Réparabilité : les plans 3D pour imprimer des pièces détachées bientôt obligatoires ?

30 novembre 2019 à 10h36
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Un amendement du projet de loi sur l'économie circulaire vient d'être adopté par la commission du développement durable.

Celui-ci pourrait obliger les fabricants de « biens meubles » à mettre à disposition de leurs clients les plans de fabrication par impression 3D de certaines pièces détachées.

De l'impression 3D dans tous les domaines ?

Les biens meubles étant une catégorie extrêmement vaste, la loi concernerait alors les producteurs d'appareils électroniques (smartphones, tablettes, consoles), mais aussi les secteurs de l'électroménager, de l'automobile... Volkswagen et HP travaillent déjà sur l'impression 3D de pièces automobiles.

Quelques limites sont cependant inscrites dans le texte. L'impression des pièces détachées doit être « techniquement faisable », les pièces ne doivent plus être disponibles sur le marché et doivent être indispensables au fonctionnement de l'appareil.

Quel impact sur le secteur ?

L'amendement a été proposé par huit députés LREM, qui déclarent : « Sans fragiliser les producteurs, cela permettrait de développer une filière de la réparation qui gagnerait en compétitivité-service par la rapidité et la fiabilité d'un système qui répond aux attentes des consommateurs ».
Cette modification ajoute au texte de loi : « Lorsqu'une pièce détachée indispensable à l'utilisation d'un bien disponible sur le marché peut être fabriquée par un moyen d'impression en trois dimensions et qu'elle n'est plus disponible sur le marché, le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit fournir aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent le plan de fabrication par un moyen d'impression en trois dimensions de la pièce détachée ».
Modifié le 18/12/2020 à 17h18
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