Avez-vous le droit de refuser de déverrouiller votre smartphone face à la police ?

08 novembre 2022 à 13h00
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Empreinte digitale smartphone © © Screen Post
© Screen Post

La Cour de cassation a censuré, ce lundi, une décision de la Cour d'appel de Douai qui donnait raison à un homme refusant de déverrouiller ses téléphones portables au cours d'une garde à vue.

Arrêté pour trafic de stupéfiants, un homme a refusé, en garde à vue, de livrer aux policiers les codes de déverrouillage de ses téléphones portables. Considérant que ceux-ci ont vraisemblablement été utilisés pour commettre des délits, la police le somme devant la justice de les remettre, ce qui entraîne une bataille judiciaire au cours de laquelle même les différentes cours appelées à trancher sur le cas ne parviennent pas à tomber d'accord.

Déjà relaxé à trois reprises…

Devant la justice, les policiers considèrent que le code de déverrouillage est une « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ». Le refus de donner cette convention de déchiffrement, si elle est susceptible d'avoir été utilisée pour commettre un délit ou une infraction, est un délit passible de trois ans de prison.

Mais la version de la défense, qui a été validée à deux reprises devant le tribunal correctionnel de Lille puis la Cour d'appel de Douai, a refusé la qualification de « convention de chiffrement ». Pour ces deux cours, le code ne permet que d'accéder à un écran d'accueil et non pas à des données chiffrées, et ne peut donc pas être considéré ainsi.

… l'homme devra à nouveau être jugé

Mais la Cour de cassation, en 2020, réfute une première fois la décision, considérant que la cour d'appel de Douai a eu un jugement erroné et trop généraliste. La même Cour de Douai, chargée de rejuger l'affaire, ne change pas pour autant son interprétation des faits en 2021, et refuse de condamner l'homme. L'affaire se transforme alors en guerre de position juridique, puisqu'une deuxième fois ce lundi, la Cour de cassation censure la décision. Elle précise à ce moment la jurisprudence, expliquant que le code d'un téléphone portable peut systématiquement être considéré comme un moyen de cryptologie si « l’activation de ce code a[vait] pour effet de mettre au clair les données cryptées que l’appareil contient ou auxquelles il donne accès ».

L'homme devrait donc, une nouvelle fois, retrouver le banc des accusés. Et si la jurisprudence semble établie, le manque d'enthousiasme avec lequel certains magistrats la font appliquer ne clarifie pour l'instant pas vraiment la situation. Alors si vous ne voulez absolument pas que la police ait accès au contenu de votre téléphone, mais surtout si vous êtes prêt à vous lancer dans un marathon judiciaire, vos chances de gagner sont encore loin d'être nulles.

Sources : Le Monde, Le Parisien

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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Remoss
Exemple criant de la lenteur d’adaptation de nos institutions…
gamez
Debloquer son téléphone? Permettre de savoir qui sont les complices? Vous êtes fou, on bafoue les droits de l’Homme quand on accède à l’écran d’accueil. <br /> (certains on lu le commentaire au 1er degré donc j’ai ajouté des smileys pour les aider à comprendre que ce n’est pas à lire au 1er degré…)
pecore
Même face à une jurisprudence établie par les plus hautes instances voire carrément à des lois certains magistrats pensent que leur avis est plus important. Du style :« la loi c’est moi ».<br /> TJC3V7X9EPX116316515837971920×1076 331 KB<br /> C’est véritablement un problème car les juges sont intouchables pour des raisons d’indépendance de la justice et pour l’instant (presque) rien n’existe pour empêcher certains de faire prévaloir leur opinions personnelles par rapport au droit.
sylvebarbe78
En supposant que vous ayez une fille, cette dernière se fait violer par plusieurs individus et que la police désire connaître certaines relations d’un des violeurs arrêté. Accepteriez -vous que ce dernier refuse qu’on accède à son téléphone ???
serged
Bon, les flics peuvent fort bien consulter l’opérateur pour accéder à la liste des appels, des SMS…<br /> Sinon, c’est quoi le code de « déblocage » ? Le déblocage de la SIM ou celui de l’écran d’accueil (qui peut être un shéma, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou une identification visuelle) ?
Ccts
Que la loi française mette des bâtons dans les roues de ses propres enquêteurs c’est vraiment dommage et ça doit être particulièrement frustrant pour eux de voir ce mec acquitté et repartir tranquille avec son téléphone. Les lois doivent évoluer avec la technologie… Google a accès à plus d’infos aujourd’hui que les policiers qui enquêtent… bravo
keyplus
de la necessite de reformer le systeme judiciaire ubuesque<br /> notament enlever l 'indépendance de la justice et des juges pour la petite criminalité et ne garder l indépendance de la justice que pour les affaires de corruption et faire élire ces juges par le peuple
Jiwe
J’espère que tu plaisantes …
Arcetnathon
Et pourtant le temps est indispensable pour juger ou porter un jugement eclairé.
justepourlefun
On a tous compris que le blocage d’un téléphone par mdp et le cryptage étaient 2 techniques différentes ayant la même finalité : empêcher l’acces aux données…le jour où les juges seront victimes des malfrats qu’ils relâchent, on aura progressé
ultrabill
Si je comprends bien on joue sur le rôle du code d’accès. S’il sert à déverrouiller le téléphone alors le suspect peut garder le silence. Si, en revanche, il sert à déchiffrer le contenu alors le suspect doit le communiquer.
lepef32
+1<br /> Apres ou mettre la limite? telle est la question … et surtout cette limite sautera inexorablement …<br /> Il est evident que dans un cas comme vous decrivez, un juge doit pouvoir forcer a donner son code, Par contre ca ne devrait pas etre le cas dans des affaires de stupefiants, fraude fiscale ect …
HASHERON
qu’en pensez-vous ? Moi ce que j’en pense c’est que tout le monde s’en fout…et la justice n’est pas là pour aider les victimes de viols, etc…, les délinquants finissent toujours grand vainqueur au final. Donc à quoi bon s’emmerder à savoir si oui ou non on doit avoir une loi spéciale pour ce genre de connerie ? J’avais cru comprendre qu’un coupable n’avait plus aucun droit, alors pourquoi demander gentiment l’accès à leur téléphone ?
Than
Comme toujours, il y a d’abord ton argument pour défendre un point de vue.<br /> En oubliant l’autre argument récurrent : en supposant que tu sois un activiste/journaliste, que la justice de ton pays se fait légèrement « influencer » par le prochain dictateur du coin, comprendriez-vous que ce dernier refuse qu’on accède à son téléphone ?<br /> Ce n’est pas soluble. C’est partial des 2 côtés. Et les 2 côtés ont raison.<br /> Tout dépendra de ce qui touchera davantage la corde sensible de celui qui décidera en dernier lieu…<br /> A un moment faut entrevoir toutes les possibilités. Et pas uniquement notre vision. Sinon ça fait des règles foireuses, des lois mêmes (comme toutes les lois sécurités, et toutes les fameuses loi anti-terroristes et pédophilie qui servent allègrement à tabasser qui on veut, sans qu’ils aient un quelconque lien avec ces 2 domaines).<br /> Là, dans l’article, c’est un exemple facile. Le type est accusé de trafic de stupéfiants.<br /> Mais tout n’est pas toujours aussi évident.
kisama56
Oui il suffit juste de lui faire poser son pouce
gamez
@Jiwe @sylvebarbe78<br /> je critiquais le fait qu’on vit dans le monde des bisounours en protégeant un écran d’accueil face à la criminalité.<br /> gamez:<br /> on bafoue les droits de l’Homme quand on accède à l’écran d’accueil.<br /> Comment c’est possible de lire cette phrase au 1er degré?
gamez
voir réponse sur le message juste au dessus
gamez
serged:<br /> Bon, les flics peuvent fort bien consulter l’opérateur pour accéder à la liste des appels, des SMS…<br /> tout se fait par messagerie cryptée maintenant, données indépendantes de l’opérateur.
Blap
Non. T’es complètement a coté de la plaque.<br /> Surtout que ca fait pas si longtemps qu’on ne met plus en avant les agresseurs justement parce que ca posait énormément de problèmes, de copycat, d’effet de rebond, de starifications des mauvais comportements.<br /> Et heureusement que ca a bien changé mais certains préfèrent vivre dans une société chaotique ou les citoyens n’ont aucun droits et où tout ressemble a un clou parce qu’on a un marteau sans même chercher a se renseigner sur le sujet.
kervern
+moi je vais te citer autre chose qui est arrivé a mon frère, un samedi il va en boite de nuit, une jeune fille ce fait violé, ils ont convoqués, toutes les personnes qui ont eu accés ce soir là à la boite, et prélévement adn pour tous, genre c’est légal, ben maintenant il est dans une base de donnée ADN et il en resortira jamais, si un jour il commait un délit, je vais dire un truc litigieux, genre il met sur la gueule d’un mec qui harcele une jeune fille, il pourra pas y échappé, maintenant explique moi en quoi connaitre la relation d’un violeur arréter, le disculpé c’est tout ou je suis pas imaginatif ! maintenant cacher des preuve de sa propre culpabilité n as jamais été comdamné d’autre délit, genre accusé de meurtre condamné pour et on a jamais vu autre condamnation pour divulgation de l’arme, et en France pour ton info les plaintes ne sont pas cumulable, si tu es condamnés pour 10 ans + 3 ans pour autre chose tu ne fais que la peine la plus élevé (on te cite tes condamnation pour le principe), donc quand l’état s’acharne a perdre elle même sont temps, c’est pas comme si les tribunaux été pas saturé, dans ce que je viens de te dire y a des exceptions je ne suis pas juriste hein <br /> Ooreka.fr<br /> Non-cumul des peines : principe et mise en oeuvre - Ooreka<br /> Le non-cumul des peines est un principe de droit pénal en vertu duquel les peines prononcées pour certaines infractions ne se cumulent pas. Envisagé à l'article 132-3 du Code pénal, il s'applique uniquement pour des peines identiques et entraîne...<br />
Francis7
Jouer avec la justice ou comment perdre son temps dans la vie. Bon, de toute façon, il a choisi de vivre dans la criminalité, c’est son lot de perdre son temps et de vivre la peur au ventre en se croyant malin…
xryl
J’ai du mal à vous lire. Les points pour séparer les phrases, c’est bien.<br /> Et le ce/se, é/er, la grammaire, quoi, c’est pas bien aussi de la violer.<br /> Sinon, ici on est à la limite de la constitution qui considère qu’un accusé n’a pas à produire une preuve de son innocence mais à l’accusation de fournir les preuves de sa culpabilité.<br /> Pour le trafiquant de drogue, l’accès à ces preuves est impossible sans une information connue par l’accusé uniquement. Ce qui empêche à l’accusation de faire son travail. Fournir le code de déverrouillage à des preuves potentielles est difficile à classer entre constitutionnel ou pas, mais dans ce cas, la loi considère que, en tant que citoyen honnête, l’accès à ton téléphone ne constitue pas une violation de ton droit à ne pas t’auto-inculper.<br /> Dit différemment, si tu n’as rien à cacher sur ton téléphone, tu donnes ton code. T’es tranquille. Si tu as des choses à cacher, mais qui ne sont pas en rapport avec ce pour quoi tu es accusé, tu es tranquille également, car la recherche de preuves ne doit correspondre qu’avec le crime/délit que l’on t’accuse. Si tu refuses de donner ton code, la loi considère le « pire » et te condamne pour (je ne me souviens pas du motif).<br /> Ça me semble équitable, à toi de voir si la peine encourue pour ne pas donner ton code vaut la peine que tu risques pour le délit/crime auquel tu serais condamné si tu le donnais.<br /> S’il n’y avait rien d’autre dans la balance, genre, « stp, donne ton code histoire que je te dévalise », jamais tu ne pourrais résoudre les affaires.<br /> Pour ton frère, de toute façon, s’il est suspecté dans n’importe quelle affaire où ils ont retrouvé de l’ADN, il sera prélevé à nouveau, car les tests sont doublés/triplés dans ces cas.<br /> De la même manière que tu donnes tes empreintes lorsque tu commandes ta carte d’identité, le jour où ils trouvent des empreintes qui pourraient correspondre aux tiennes, ils te les reprélèveront pour s’en assurer.<br /> Dans les 2 cas, si tu n’es pas coupable, c’est un coup d’épée dans l’eau. Pénible, oui, mais utile pour le fonctionnement de la justice.
fg03
Je veux bien qu’on argue le droit à la vie privé mais d’un autre côté les professionnels que sont la justice ou la police ont le devoir de déontologie donc tout ce qui ne relève pas de l’affaire est strictement personnel et doit rester strictement personnel donc il n’y a pas à pretexter quoique ce soit… le téléphone doit être déverouillé et les moyens de démontrer la culpabilité ou d’appuyer la non-culpabilité seront ainsi connus.<br /> Pour moi ça s’apparente plutot à de l’entrave à l’exercice de la justice puni par la loi.
StephaneGotcha
Sinon ya les tartes dans la tronche jusqu’à ce qu’il parle … mais la justice c’est pas comme dans Astérix :-/
Martin_Penwald
Hé bé … On se croirait sur une tribune du Figaro.<br /> Tiens, et pourquoi ne pas se débarrasser des juges, vu que ça sert à rien. Dès qu’on suspecte quelqu’un d’un crime, PAF ! On le pend. Ça serait bien plus efficace, non ?<br /> L’état de droit, c’est pour les mauviettes ! Les Vrais Hommes™, ça rend justice soi-même !
Martin_Penwald
Bravo, apologie de la torture … pour une méthode qui est spécialement reconnue comme étant inefficace.<br /> C’est la foire aux fachos aujourd’hui …
Palou
StephaneGotcha:<br /> Sinon ya les tartes dans la tronche jusqu’à ce qu’il parle …<br /> il n’y a plus d’annuaires dans les commissariats …
Kaysis
En supposant que t’ai pris la peine de lire les articles en sources cités dans ce billet sur clubic, comme tout le monde ici ayant posté un commentaire, et que de ce fait un fonctionnaire de police ai demandé au préjugé coupable de déverrouiller ses 3 téléphones lors de son audition, sans avoir initié de procédure de réquisitions qui aurait évité tout ce remue ménage qui n’avait pas lieu d’être si les appareils judiciaires et les outils à disposition étaient utilisés et mis en place en bonnes et dues forme des le début. Accepterais-tu de tergiverser plus longuement ?
Marc.Mitrani
En tant que journaliste, je ne peux qu’approuver votre réaction… sauf l’avant-dernière phrase <br /> Le suspect n’est pas accusé de trafic de stupéfiants, mais de « récidive de transport, détention et acquisition non autorisée de stupéfiants ». Il s’agit d’un consommateur qui s’est déjà fait arrêté, pas d’un trafiquant.
ayaredone
Ca ne doit pas être un IPhone avec face ID. Sinon trop simple
bennukem
Donc le mec aura le choix de commettre un délit en refusant de débloquer son téléphone (faudra prouver sa mauvaise fois lorsqu’il indiquera qu’après tout ce temps il a oublié le code) et un crime si les enquêteurs mettent la main sur le contenu de ce téléphone.<br /> Je sais pas trop ce qu’ils espèrent
_Troll
Ils ont peut etre donner la question pour connaitre son code et en meme temps obtenir le nom de ses complices.
Bombing_Basta
Fumer de la beuh, c’est criminel en France, m’voyezzzzzz…<br /> Si seulement on pouvait interdire la drogue la plus consommée en France, l’alcool (30K morts par an), pour donner une leçon à tous ces donneurs de leçon…
Papy65
Les problèmes de la justice sont que les lois ont souvent des limites basées sur l’interprétation du texte, ce que certains avocats font trop bien, que certaines des lois ne semblent pas faites pour nous protéger et que malheureusement une jurisprudence établie est très compliquée à remettre en cause
Nerva
Encore une bel et triste exemple qui démontre que les juges français sont bien de gauche ! J’espère qu’un jour ce ministère passera sous tutelle de celui de l’Intérieur…
Than
Merci pour la correction. En effet, j’ai mal repris ce qui lui est reproché, j’ai fait de mémoire post-lecture de commentaires (heureusement, je suis pas juge. Mais j’aurais mieux fait mon travail dans ce cas !).
kuuh
Question bête mais il n’y a pas normalement ce que l’on appel un mandat permettant aux forces de l’ordre de rentrer par la force dans la vie privée d’un individu faisant l’objet d’une enquête ?<br /> En faisant l’analogie avec une maison, avec mandat ils peuvent forcer la porte, le code d’accès étant la clef de votre maison virtuelle (téléphone) un mandat ne suffit il pas à autoriser le hack ? Et me dites pas que c’est difficile de récupérer les données d’un téléphone sans le code d’accès…
odyssseus
Cé dépend du smartphone… Si une empreinte ou la reconnaissance faciale permet de le débloquer, il est mal…
Marc.Mitrani
Fumer de la Beuh n’est pas un crime : c’est un délit <br /> L’interdiction de l’alcool priverait l’état d’une faramineuse rentrée d’argent : ils ne risquent surement pas de l’interdire…
Marc.Mitrani
Après un certain délai sans être utilisé (quelques heures, par défaut mais c’est modifiable dans les paramètres), n’importe quel smartphone désactive l’identification biométrique et exigera la saisie du code avant de déverrouillage…
Marc.Mitrani
kuuh:<br /> Et me dites pas que c’est difficile de récupérer les données d’un téléphone sans le code d’accès…<br /> A priori, si. Et même quasiment impossible dans des délais compatibles avec une procédure judiciaire. A moins d’avoir de très gros moyens. En 2017, le FBI aurait dépensé près de 900 00 USD afin de faire déverrouiller un iPhone 5c.<br /> D’après ce que je sais, voici un très bref résumé de la situation actuelle par OS, avec en prime quelques lignes sur les backdoors.<br /> iOS<br /> A ma connaissance, Apple a tout verrouillé depuis iOS 14.8. Je n’ai pas entendu parler de méthode / outil efficace depuis cette release d’iOS : si vous avez des infos je suis preneur car Apple est assez peu enthousiaste lorsqu’il s’agit de communiquer sur la sécurité de ses produits, qu’elle auto-proclame parfaite <br /> Android<br /> C’est plus complexe… En fonction du constructeur et de la version d’Android, le cryptage des données n’est pas toujours activé par défaut. Certains dotent leurs surcouche d’un cryptage des données très efficace (comme Samsung avec Knox, par exemple), cette fois activé par défaut.<br /> Mais cela dépend de la version Android. Le cryptage de l’espace de stockage complet est implémenté sur les versions 5.0 à 9.x de l’OS, mais il n’est pas activé par défaut (sauf sur les Pixel de Google).<br /> Les choses changent à partir de la version 10, où l’encryptage est effectué fichier par fichier, rendant plus complexe l’accès aux données. Il est la plupart du temps activé par défaut (d’ailleurs, le cryptage de l’espace de stockage complet n’est plus proposé depuis Android 12, le mode fichier par fichier devenant le seul disponible). Passer en force devient théoriquement encore plus complexe…<br /> HarmonyOS<br /> Comme Apple, Huawei affirme que son OS, dérivé d’Android Stock, est ultra-sécurisé. Je n’ai aucune info sur le sujet et je ne demande qu’à le croire… mais parfois, j’ai un peu de mal vu le peu de publications disponibles en anglais sur le sujet. Là aussi, je suis preneur toute info !<br /> Backdoors ?<br /> La rumeur veut qu’il existe dans ces OS des portes d’entrées secrètes qui permettraient de récupérer les données de l’appareil. Toujours d’après la rumeur, la CIA et le gouvernement chinois auraient imposé leur présence aux constructeurs…<br /> Jusqu’à ce jour, aucun chercheur/analyste/programmeur indépendant n’a trouvé de trace de ces portes dérobées, au moins dans iOS et dans Android (pas d’infos pour HarmonyOS, bien évidemment).<br /> Ces hypothétiques backdoors ne doivent pas être confondues avec les failles de sécurité (présentes par dizaines dans les OS mobiles) qui permettent aux hackers de pirater les smartphones. A condition d’être rapide, Google et Apple les comblant généralement plutôt rapidement !
Blackalf
Marc.Mitrani:<br /> L’interdiction de l’alcool priverait l’état d’une faramineuse rentrée d’argent : ils ne risquent surement pas de l’interdire…<br /> Et puis il y a un fameux précédent, la prohibition aux USA, qui n’a jamais fonctionné. ^^
kervern
désolé pour mon écriture !<br /> pour ton info la justice n’a pas le droit de croisé le fichier des cartes d’identités pour les empreintes avec celle de la police, les croisements de listes sont trés restrictif, heureusement !<br /> edit:<br /> Lors de votre demande de CNI, effectuée via une pré-demande en ligne ou non, vous devrez vous rendre en mairie pour la prise d’empreinte. À la mairie, un formulaire de demande vous sera fourni. Vous devrez cocher la case correspondante au refus d’enregistrement des empreintes dans le TES . Vos empreintes seront alors prises sur papier et conservées de manière sécurisé par le service instructeur. La prise d’empreintes digitales reste donc obligatoire, mais son enregistrement dans le TES ne l’est pas.
kervern
prend la discution en cours, la hollande, bien légalisé pour la drogue, est un des pires endroit ou la lutte et tout ce qui gravite autours touche le fond, encore dernièrement, la police anti-drogue a c’est équipé de véhicule blindés, y a eu un reportage la dessus à la TV, prohibition, ouverture en faite rien ne fonctionne ! la hollande est le pire pays pour le trafique de drogue et la lutte leurs coutent plus que n’importe quel autre pays en europe
Remoss
plus de 15 ans après l’avènement des Smartphones, il serait tout de même temps d’établir des textes de lois adaptés non?
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