Royaume-Uni : les autorités peuvent saisir les données mobiles sans se justifier

Les autorités britanniques se sont octroyées le droit de saisir et de copier, pour une durée indéterminée, le contenu des terminaux mobiles des voyageurs faisant l'objet d'un contrôle étendu ou d'une arrestation, rapporte The Telegraph. Une situation rendue possible par un vide juridique dans les lois antiterroristes.

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A l'occasion d'un contrôle étendu ou d'une arrestation lors de leur arrivée ou de leur passage en Grande-Bretagne, les voyageurs peuvent voir leurs données de téléphones mobiles saisies et stockées pour une durée indéterminée par les autorités locales. Une situation visant à traquer les activités terroristes dans le pays, et qui est rendue possible par un flou présent dans les lois de protection territoriale.

The Telegraph, qui explique la situation, ajoute que le stockage des données peut être réalisé de manière totalement arbitraire, sans aucune justification. Les données, qui peuvent inclure l'historique des appels, le carnet d'adresse, les photos contenues dans l'appareil, les SMS ou encore les mails, peuvent être conservées « aussi longtemps que nécessaire » par les autorités.

« Des manœuvres intrusives »

Cette situation a de quoi choquer aussi bien les touristes de passage en Grande-Bretagne que les défenseurs de la vie privée. David Anderson, un expert indépendant chargé de faire le point sur les lois anti-terroristes en Grande-Bretagne, compte d'ailleurs faire de cette question le point central de son prochain rapport annuel, et fera des suggestions pour les modifier.

L'expert ne remet pas en cause le fait que la saisie des données peut, dans certains cas, effectivement aider la lutte contre les attaques terroristes, mais qu'il faut de bonnes raisons pour en arriver à de telles extrèmités. « Les voyageurs ordinaires doivent savoir que leurs informations privées ne seront pas saisies sans raison valable, et conservées par la police plus longtemps que nécessaire » explique-t-il.

Pour Gus Hosein, du groupe Privacy International, la situation est très délicate. « Nous sommes extrêmement préoccupés par ces manœuvres intrusives » explique-t-il au Telegraph. « Saisir les données d'un téléphone, c'est l'équivalent moderne de la perquisition d'un bureau ou d'un domicile, cela revient à fouiller les dossiers professionnels et les albums de famille tout en identifiant les personnes, et en conservant les informations pendant des années. » Il ajoute que la liberté prise par les autorités britanniques n'existent pas « de l'autre côté de la frontière », où un mandat est nécessaire pour une telle saisie.

Depuis 2000 et la promulgation de la loi Terrorism Act en Grande-Bretagne, jusqu'à 60 000 personnes par an ont été arrêtées et interrogées lors de leur entrée dans le pays. Si le Telegraph précise ne pas savoir combien d'entre elles ont vu leur téléphone saisi, il semblerait que la pratique ne date pas des récentes révélations de David Anderson. Du côté de Scotland Yard, on se défend, estimant que les pouvoirs détenus par les autorités sont « appropriées » à la lutte contre le terrorisme.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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