Taxe sur la publicité en ligne : les débats reprennent

La question de la taxation des espaces publicitaires revient sur les devants de la scène. Son application avait été repoussée au 1er Juillet en attendant que les « mentalités évoluent sur le sujet », selon les mots du ministre du Budget François Baroin. En attendant, le ministère de l'Economie précise les modalités de la taxe.

L'an dernier, le Sénat avait soulevé l'épineux sujet des firmes multinationales qui exercent une activité en France et en dégagent un chiffre d'affaire mais dont les revenus ne sont soumis à aucune taxation dans le système fiscal français. La proposition avait donc été faite de mettre en place une taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne.

Sur le fond, cette proposition visait directement des sociétés comme Google, Apple, eBay et Amazon comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats. Sur la forme, la taxe avait soulevé de nombreuses critiques à tel point que 67 chefs d'entreprises de la « Neteconomie » avaient dénoncé la mesure estimant qu'elle « fauchait les petits Français » au lieu « des géants américains ».

Suite à cette levée de boucliers, le ministre du budget François Baroin avait alors déposé un amendement qui visait à reporter : « l'application au 1er juillet de la taxe appelée Google afin de définir les modalités de l'instruction fiscale »...

Un retour en force de la taxe ?

Plusieurs mois après ces débats houleux au Sénat et dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, force est de constater que les positions n'ont pas vraiment évoluées. C'est pourquoi Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, a tenu à préciser aux Echos les modalités de la taxe. Il précise :« la taxe porte sur les achats de publicité en ligne. Elle est due par l'annonceur et concerne les entreprises françaises assujetties à la TVA, quel que soit le lieu où se situe le serveur ou le gestionnaire du site ». De même, le taux de 1 % s'appliquera aux montants hors taxes versés aux sites qui reçoivent la publicité.

Pour l'instant, les premières réactions sont plutôt partagées. Outre le rapporteur général du Budget au Sénat et initiateur de la taxe Philippe Marini (UMP), les critiques ont dénoncé la complexité de l'architecture de la taxation.

Reste enfin le Conseil national du numérique qui devrait avoir son mot à dire sur le sujet. Composé d'entrepreneurs de la Netéconomie, l'organisation a publié sur Facebook sa déclaration d'intention. En premier lieu, figure le « soutien du numérique au travers d'un contexte économique favorable, de sorte à créer des emplois qualifiés, afin qu'il soit une source de dynamisme économique pour la nation ». Même si son président a déjà critiqué la mesure, le CNN pourrait donc rendre prochainement son avis sur la question... et faire avancer les débats.