Taxe sur la publicité en ligne : Besson en faveur d'un report [MàJ]

Effet e-G8 ? Eric Besson s'est dit, mardi matin, en faveur d'un report de la taxe sur la publicité en ligne, censée entrer en vigueur début juillet. La députée UMP Laure de La Raudière proposerait quant à elle sa suppression pure et simple.

« Je ne le pense pas et j'espère que non », a répondu mardi matin sur Canal+ le ministre en charge de l'économie numérique à la question de savoir si la taxe serait bien mise en place début juillet. Il a par ailleurs annoncé qu'il tiendrait en octobre prochain une réunion ministérielle sur le sujet.

La députée UMP Laure de La Raudière aurait quant à elle déjà déposé, selon Les Echos, un amendement visant à obtenir la suppression de cette taxe dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 6 juin prochain.

Parfois qualifiée, à tort, de « taxe Google », cette taxe vise pour mémoire à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées à hauteur de 1%. Bien qu'adopté fin 2010, le texte soulève encore de nombreuses critiques : certains craignent en effet que les grands annonceurs n'aient pas à supporter le poids de cette taxe, en déportant leurs investissements publicitaires à l'étranger via leurs filiales, et que les PME se retrouvent finalement seules à la supporter.

« Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée », faisaient valoir courant novembre les professionnels français de la publicité en ligne.

Version initiale de l'article publiée le 25/05/2011 à 08h36

Mise à jour : Dans un communiqué, le Conseil National du Numérique a demandé aux pouvoirs publics de renoncer à cette taxe la qualifiant d'« incompréhensible ». Le CNN explique que : « l'intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l'étranger, d'où le surnom de taxe google donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l'exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu'y seront soumises les sociétés établies en France.Une taxe compliquée, aux contours incertains ».

Du coup, l'application de la taxe devrait donc bien être repoussée. Selon une personne proche du dossier, ce report a donc été un moyen de pousser le sénateur Marini (l'instigateur de la mesure) dans les cordes...