Gouvernement Ayrault : 3 ministères se partagent le numérique

01 juin 2018 à 15h36
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Le Premier ministre a donné le détail des attributions des différents ministères chargés du numérique. La Culture (Aurélie Filipetti), le Redressement productif (Arnaud Montebourg) et l'Enseignement supérieur (Geneviève Fioraso) héritent chacun de pouvoirs dans le domaine.

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Trois décrets portant sur les attributions de plusieurs ministères viennent d'être publiés au Journal Officiel. Ils précisent quelles sont les attributions exactes en matière de numérique de plusieurs ministres du gouvernement. Trois portefeuilles sont ainsi concernés par ce domaine, en particulier le Redressement productif dirigé par Arnaud Montebourg et pour lequel Fleur Pellerin est déléguée à l'Economie numérique.

Ce ministère embrasse la majorité des questions numériques puisqu'il est compétent en matière de soutien aux nouvelles technologies, de développement de l'Economie numérique et devra gérer la politique des postes et communications électroniques. Le décret précise également que le ministre « a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles ».

Côté rue de Valois, le ministère de la Culture est chargé de contribuer « au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. Il veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques », précise le décret. Entre les lignes, ce dernier champ de compétence signifie qu'Aurélie Filipetti conservera la main sur les questions ayant trait au téléchargement illégal ainsi qu'à la promotion de l'offre légale en ligne.

Enfin, le décret n° 2012-777 précise que le ministère de l'Enseignement supérieur sera chargé de participer « à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies » et devra proposer des actions « en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication ».

La délimitation des pouvoirs de chacun est un élément important pour la cohésion d'un gouvernement. Elle permet également de connaître l'importance qu'accorde le pouvoir exécutif à un domaine particulier. Si aujourd'hui, l'Economie numérique appartient à Fleur Pellerin en tant que ministre déléguée (au ministère du Redressement productif), on se souviendra que Nathalie Kosciusko-Morizet alors secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique était sous tutelle directe du Premier ministre. En conséquence, son pouvoir ainsi que son champ d'action étaient limités.
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