Martine Aubry réaffirme l'idée de taxer les abonnements Internet pour évincer Hadopi

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La candidate aux élections primaires socialistes a précisé son intention de taxer à hauteur d'un euro les abonnements Internet pour en contrepartie dépénaliser les échanges de musique. En outre, Martine Aubry a réaffirmé son opposition à la loi Hadopi et souhaite que la Cnil dispose de pouvoirs renforcés.

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Martine Aubry a tenu à réaffirmer son intention de financer les droits d'auteur et la création musicale par d'autres moyens que ceux mis en place avec l'Hadopi. La candidate a donc expliqué qu'elle comptait instaurer une taxe d'un euro sur chaque abonnement Internet. La mesure avait déjà été mise en avant en juillet dernier, la socialiste avançait à l'époque la somme de 2 euros par mois afin de financer et soutenir la création. Depuis cette sortie, le montant de la taxe promise à donc diminué.

Interrogée par l'AFP, Martine Aubry a expliqué qu' « au lieu d'interdire (le téléchargement), on travaille sur l'idée de prélever un euro sur l'abonnement mensuel à internet pour financer les droits d'auteur ainsi que l'aide à la création » dans le domaine de la musique. Un tacle appuyé à l'encontre de l'Hadopi dont elle souhaite l'abrogation pure et simple.

Concrètement, ce prélèvement déjà critiqué par la majorité présidentielle, serait payé par tout titulaire d'un abonnement quelles que soient ses pratiques en matière de téléchargement et reviendrait à dépénaliser les échanges de musique sur Internet. Par contre, la candidate précise bien qu'il n'équivaut pas à établir une licence globale.

En dehors de ces attaques à l'encontre de la haute autorité, Martine Aubry a souhaité renforcer les pouvoirs de la Cnil. A l'avenir, la commission pourrait ainsi être capable de traiter des infractions à la liberté d'expression sur Internet et devenir un garant des « libertés numériques ».

Sur ce point, l'actualité future pourrait lui donner en partie raison. En effet, la Commission européenne doit réviser la directive européenne dédiée à la protection des données personnelles au deuxième semestre 2011. Elle pourrait préconiser de nouvelles règles plus strictes pour certains secteurs (notamment la Santé) manipulant des données sensibles. En instaurant de nouvelles obligations envers les professionnels, le pouvoir de la Cnil pourrait s'en trouver naturellement renforcé...
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