Aux Etats-Unis, la riposte graduée attendra 2013

29 novembre 2012 à 11h34
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Le système dit de la riposte graduée (avertissements avant sanction pour mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur) devait être mis en place cette semaine aux Etats-Unis. Pourtant, le mécanisme prendra quelques semaines de retard à cause des récentes intempéries et des dommages causés par l'ouragan Sandy sur le calendrier des tests.

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« En raison de facteurs imprévus, en grande partie causés par l'ouragan Sandy qui a gravement affecté nos calendriers des tests finaux, la CCI prévoit que les FAI participants commenceront l'envoi d'alertes dans la première partie de 2013, plutôt qu'à la fin de l'année », explique le Center for Copyright Information.

La mise en application de la riposte graduée aux Etats-Unis prendra donc du retard. Pourtant, cette architecture connue sous le nom de « Copyright Alert System » doit permettre, selon ses défenseurs, de freiner le nombre de téléchargements illégaux sur le territoire américain tout en mettant l'accent sur la pédagogie. Toutefois, en fin de cycle, un internaute pourra être condamné à payer des dommages et intérêts, voire plus.

Interrogée en septembre dernier sur d'éventuels retards de calendrier, Jill Lesser, la responsable du CCI (Center for Copyright Information) précisait simplement que le système arrivera bien d'ici la fin d'année et que les délais seraient bien respectés...

De son côté, TorrentFreak rappelle que ce mécanisme devait initialement être lancé mi-2011 mais que, suite à plusieurs désaccords, la mise en œuvre de la riposte graduée américaine a été repoussée d'une année. Toujours est-il que la CCI ne livre pas de plus amples précisions sur les conséquences exactes de l'ouragan Sandy sur l'application de la riposte graduée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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