Microsoft amène le cas i4i devant la Cour suprême américaine

01 juin 2018 à 15h36
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Le procès entre Microsoft et la firme canadienne i4i se poursuit jusque devant la Cour suprême américaine, comme l'avait promis le géant de Redmond. Microsoft essaiera de prouver qu'il ne viole pas la propriété intellectuelle d'i4i sur les technologies XML. Mais au bout du procès, c'est le principe même du brevet qui est questionné par la justice.

Microsoft l'avait promis, c'est désormais fait : la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, a décidé de s'occuper du cas Microsoft - i4i. Le procès a été ouvert hier. Pour rappel, il s'agit d'une dispute sur les brevets d'une technologie XML, qui appartiennent à i4i selon la justice. Elle a récemment tranché en faveur d'i4i, lui octroyant des dommages à hauteur de 290 millions de dollars. Microsoft aurait donc bien violé la propriété intellectuelle d'i4i dans Word 2003 puis Word 2007.

Le géant avait annoncé qu'il comptait amener l'affaire devant les plus hauts tribunaux, et la Cour suprême, si elle doit juger l'affaire sur le fond, participera sans doute à la jurisprudence sur les brevets. Autant dire que son jugement sera très suivi. Pour Microsoft et ses avocats, la loi devrait réduire le poids des brevets lorsqu'ils peuvent freiner l'innovation. Car pour le géant, la technologie utilisée par Word est connue, et ne doit pas pouvoir faire l'objet d'un brevet. Ce qu'i4i conteste évidemment.

Quelques tours de procédure plus tard - le juge censé siéger ayant notamment dû se retirer de lui-même, étant détenteur d'actions Microsoft - la dispute est donc devant la Cour suprême, et pourrait obliger celle-ci à revisiter une affaire de 1934, qui fait actuellement jurisprudence. Selon ce jugement, appelé Cardozo, Microsoft ne peut faire invalider le brevet que pour une raison : une preuve « claire et convaincante ». La Cour suprême devrait rendre son jugement en juillet prochain.
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