Rumeur : vers une copie privée européenne

01 juin 2018 à 15h36
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Depuis 2006, l'Europe louvoie au sujet d'une harmonisation de la taxe pour copie privée. Pour autant, la Commission européenne souhaiterait relancer les débats sur une réforme de la redevance.

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A en croire une source anonyme proche des institutions communautaires, la Commission européenne envisagerait de « nommer un médiateur pour relancer le processus » de discussions sur ce sujet. L'idée serait donc de procéder à une harmonisation des systèmes de taxation entre les 27 Etats européens.

Cette source, citée par l'AFP, précise que l'Europe a « besoin d'un socle de base » qui serait le fruit de négociations entre ayants-droit, industriels et consommateurs (à l'image de la Commission pour la Copie privée française).

Pour rappel, la taxe pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées. Par principe, elle vise à compenser les effets du droit à la copie privée de chacun pour un contenu numérique.

Côté européen, le hic se situe donc non seulement au niveau juridique (le droit à la copie privée n'est pas identique dans chaque Etat) mais également sur l'assiette de taxation et les produits concernés. Autant d'impasses qui ont fait avorté les discussions en 2006 mais également en 2008.

Plus récemment, pistes avaient même été avancées par le BEUC (Organisation européenne des consommateurs) qui estimait dans un document de mars 2011 que le système actuel devait être réformé. Cette organisation espérait introduire une sorte de « Fair use » (usage loyal) lorsque le « tort est seulement minimal » (copies en back-up, disques durs externes à usage privé)...

Ce débat pourrait bien connaître une énième résurrection puisque le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier devrait publier le 4 mai prochain un document devant servir de base à des nouvelles négociations.
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