Axelle Lemaire imagine une fusion entre la Cnil et la Cada, mais sans la Hadopi

01 juin 2018 à 15h36
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L'idée de fusionner deux autorités est dans les cartons du gouvernement. Axelle Lemaire réfléchirait à regrouper en un seul organisme les activités de la Cnil et de la Cada (accès aux documents administratifs).

Axelle Lemaire souhaite mettre en place un organisme dont la tâche principale serait d'opérer en tant que service public de la donnée. Pour y parvenir, la secrétaire d'Etat en charge du numérique imagine fusionner deux autorités, la Commission nationale informatique et libertés et la Commission d'accès aux documents administratifs. La proposition pourrait figurer dans le projet de loi relatif au numérique présenté récemment.

Pour le moment, les activités de la Cnil et de la Cada ne sont pas forcément proches. La première se charge de la protection des données personnelles des internautes et la seconde de veiller à ce que chacun puisse accéder aux documents provenant des administrations. Selon la proposition d'Axelle Lemaire, confirmée auprès du Figaro, la nouvelle entité regrouperait ces activités avec en point de mire la libre accession aux informations sur les personnes et les administrations.

L'accent serait clairement porté en direction de l'Open data. En simplifiant et en automatisant les processus d'accès aux documents administratifs par ce biais, les tâches de la Cada devraient s'en trouver réduites. Cette fonction pourrait alors être intégrée à la Cnil.

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Axelle Lemaire ne mentionne pas l'hypothèse d'une fusion avec la Hadopi. Cette piste (transfert de la Hadopi vers le CSA) avait été évoquée par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée en charge de l'Économie numérique. L'idée avait été rapidement abandonnée lors de son passage au ministère de la Culture. Depuis, le budget de la Hadopi a même été augmenté de 41,7 % pour 2016, à 8,5 millions d'euros.

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