La Cnil enregistre un nouveau record de plaintes en 2012

23 avril 2013 à 13h12
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Jamais la CNIL n'avait enregistré un nombre si élevé de plaintes. Près de 6 017 plaintes ont dû être gérées en 2012. Le signe de « l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données » selon la Cnil.

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En 2012, la Commission Nationale de l'Iinformatique et des Libertés a encore eu beaucoup de travail. Elle a enregistré 6 017 plaintes l'année passée, un chiffre en hausse de 4,9% par rapport à 2011. Le signe de « l'explosion des données personnelles » et du « développement du numérique ». Et sans doute aussi d'une sensibilisation croissante des citoyens quant à la protection de leurs données. La commission explique également que la possibilité depuis 2010 d'enregistrer ses plaintes en ligne a « grandement facilité la démarche des citoyens » (44% des plaintes ont été initiées en ligne).

Le droit à l'oubli au cœur des préoccupations

Le nombre de contrôles effectués par la Cnil a tout simplement bondi de 19% en 2012. Au total, 458 contrôles ont été menés. La vidéosurveillance (vidéoprotection pour les lieux publics) en prend une large part puisque plus de 37% des contrôles portent sur cette problématique (170 au total). Ce qui n'est pas négligeable puisque le contrôle de la vidéoprotection et des violations de données personnelles constatées les opérateurs de communications électroniques n'ont été confiées à la commission qu'en 2011 par le législateur.

Les demandes les plus fréquemment adressées à la commission portent sur l'opposition à figurer dans un fichier, tout secteur confondu. Près de la moitié des plaintes enregistrées concernent ces problématiques. Ce qui démontre bien les préoccupations grimpantes sur les problématiques de droit à l'oubli et du droit de disposer de ses données.

Hausse des plaintes, des contrôles, mais aussi hausse des décisions puisque l'an dernier, la commission en a adopté 2078, en hausse de 5,5% sur un an. L'opposition de figurer dans un fichier reste comme depuis deux ans la principale requête adressée à la commission, dans 46% des cas (tous secteurs confondus).

Quels secteurs font l'objet du nombre le plus important de plaintes ?

Reste à se pencher sur la répartition des plaintes par secteurs d'activités. Là encore, la sensibilisation croissante des internautes sur le droit à l'oubli impacte directement les résultats. C'est donc logiquement que le secteur de l'Internet/télécoms concentre à lui seul 31% des plaintes déposées. Ce qui représente 1 050 plaintes, en vue d'obtenir par exemple la suppression de textes, photographies, vidéos, commentaires, ou encore de faux profils en ligne.

Arrive ensuite le secteur du commerce, qui agrège 21% des plaintes. Les demandes portent ici principalement sur la radiation des fichiers publicitaires, des fichiers clients ou encore la conservation des coordonnées bancaires.

La gestion des ressources humaines, à laquelle se rattache les dispositifs de vidéosurveillance, de géolocalisation ou encore l'accès au secret professionnel représente 15% des plaintes reçues.
Arrivent en fin de liste le secteur bancaire (10% des plaintes) puis les libertés publiques et collectivités (8%)

Le cas des applications mobiles

La protection de la vie privée est la mission première de la CNIL. La commission avait notamment récemment pointé du doigt les difficultés que pouvaient notamment poser l'explosion des applis mobiles pour la vie privée de leurs utilisateurs.

Le 9 mars dernier, elle publiait ainsi une étude portant sur iOS. La commission avait alors relevé sur la très large majorité des applications testées un accès presque permanent à internet, sans information explicite des utilisateurs. De nombreuses informations étaient potentiellement récupérées par les applications, de l'identifiant jusqu'au carnet d'adresse en passant par le calendrier. La Commission devrait donc poursuivre ses activités dans ce domaine en particulier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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