Vidéosurveillance : la Cnil dresse son rapport 2010

16 novembre 2011 à 19h21
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La Commission Informatique et Libertés vient de dévoiler son rapport d'activité 2010. Pour la période couverte depuis juin 2010, la Cnil note l'augmentation de son activité et s'interroge également sur les risques liés à la vidéosurveillance.

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Pour son 31ème rapport (.pdf), la Cnil indique que le nombre de ses contrôles portant sur le traitement des données personnelles est en hausse. A la loupe, l'organisme rapporte que 308 contrôles ont été effectués, soit une augmentation de 14 % par rapport à l'année 2009. De même, la Cnil explique avoir reçu un « nombre record de plaintes (4 821) pour non-respect de la loi Informatique et Libertés. Ce chiffre représente une hausse de 13 % par rapport à 2009 ». Le thème qui revient principalement s'avère être le droit à l'oubli.

Parmi les constats mis en lumière par l'autorité, la Cnil explique avoir réalisé 55 contrôles portant sur des installations de vidéosurveillance. La commission relève que sur : « 27 dispositifs jugés excessifs, 6 (soit 10 % des contrôles effectués) étaient délibérément orientés sur des salariés. Or, la mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance ne peut pas avoir pour seule finalité la surveillance des salariés ».

Elle ajoute que « dans les 21 autres cas (soit 38 % des contrôles effectués), les dispositifs avaient pour finalité d'assurer la sécurité des biens (par exemple des marchandises) mais filmaient également des postes de travail de salariés qui n'étaient pas en contact avec la marchandise à protéger ». Elle invite donc les entreprises qui souhaitent se doter de telles installations à prendre en compte certaines conditions avant tout travaux comme de mesurer la légitimité de ce type de contrôle (un simple vol de crayons ne peut justifier le recours aux caméras).

Enfin, elle précise également que les professionnels doivent favoriser d'autres moyens de protection s'ils désirent préserver certains de leurs biens (armoires fortes, sécurité des locaux..).

Pour rappel, la législation récente, notamment grâce à la loi Loppsi, renforce considérablement le rôle de la Cnil en matière de vidéosurveillance. En effet, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure confère à l'autorité la capacité de contrôler tout dispositif vidéo. Elle entame donc un travail de longue haleine dans ce domaine. A ce titre, elle a déjà prévu de programmer pas moins de 150 contrôles pour l'année à venir.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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