Les voitures sans pilote bientôt légales en Europe

01 juin 2018 à 15h36
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L'un des verrous au développement de la voiture autonome en Europe vient de tomber. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE) vient de revoir le cadre légal régissant la conduite. Elle accepte l'arrivée des voitures sans conducteur. Il revient à présent aux Etats d'accepter ou non ces modifications.

La nouvelle mouture du texte précise en l'espèce que : « les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu'ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu'ils puissent être contrôlés voire désactivés par le conducteur ».


Sont autorisés les mécanismes permettant d'introduire des « fonctions de direction à commande automatique ». Il subsiste toutefois une condition : le conducteur doit pouvoir reprendre la main sur le véhicule. Pour le moment, le maintien de la trajectoire, l'assistance au stationnement ou l'auto-pilotage sur les autoroutes sont nommément évoqués à titre d'exemple. A terme, d'autres fonctions plus évoluées pourraient être introduites dans ce volet.

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La loi française toujours stricte

Sur nos terres, la loi demeure rigoureuse en particulier lorsqu'il s'agit de déterminer les responsabilités de chacun. Les textes ont vocation à attribuer au conducteur la responsabilité de la maîtrise de son véhicule. Le code de la route, dans son article R412-6 indique que tout conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Dans ce cadre, même si une voiture est totalement autonome, son conducteur sera tout de même requis de prendre la main à tout moment sur la conduite. En l'espèce, l'apport de ces véhicules est donc extrêmement limité, un pilote devant demeurer sans cesse en état de vigilance et être à même de réaliser toute manœuvre utile.

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