La loi renseignement entre en vigueur : la surveillance de masse peut commencer

02 octobre 2015 à 13h19
La France lancera la surveillance de masse de la population dès demain. La loi renseignement entre en vigueur ce samedi 3 octobre 2015.

La composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est parue ce vendredi matin au Journal officiel. Le décret du président de la République confirme la nomination de Francis Delon en qualité de président. Il a été secrétaire général de la défense nationale, entre autres, et connait donc les services de renseignement. « Connaissance ne veut pas dire connivence, » a-t-il assuré lors d'auditions.

Quoi qu'il en soit, comme la loi sur le renseignement le prévoit, l'essentiel de ses dispositions entreront en vigueur le lendemain de la parution de sa nomination, c'est-à-dire demain. Le projet de loi avait été définitivement adopté au mois de juin, puis majoritairement validé par le Conseil constitutionnel au mois de juillet.

La législation autorise dorénavant la mise en place de boîtes noires, d'écoutes et de géolocalisation sans intervention de la justice.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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