Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi du numérique, dont l'un des volets sera consacré à la lutte contre le racisme sur Internet, et que la garde des Sceaux promet très ferme.
Christiane Taubira a assisté, dimanche 22 février, aux Assises de la Lutte contre la haine sur Internet, organisées par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). La garde des Sceaux a réaffirmé à cette occasion la détermination du gouvernement à faire reculer le racisme sur Internet, quelques semaines après l'adoption en France d'un décret autorisant le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme.
Christiane Taubira, ministre de la Justice - Crédit : DR.
Après la loi Macron, le numérique figure parmi les priorités du gouvernement cette année. Attendu pour cet été, le projet de loi contiendra un volet dédié à la lutte contre le racisme en ligne. La ministre de la Justice a rappelé qu'« il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c'est dans ce cadre-là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés ».
Sans préciser les mesures qui pourraient être envisagées, Christiane Taubira, dont l'AFP rapporte les propos, a affirmé que « la difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ». La garde des Sceaux a ajouté que « les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace Internet ».
Hausse des signalements d'injures racistes en 2014
En toile de fond, on assiste à une augmentation significative des signalements de contenus haineux enregistrés sur la plateforme Pharos du gouvernement. Avec 1 728 actes dénoncés en 2014, c'est 25% de plus qu'en 2013. Pour rappel, l'injure raciste est punie de six mois de prison et de 22 500 euros d'amende.
En juillet 2014, Anne-Sophie Leclère, ex-tête de liste FN aux municipales 2012 dans les Ardennes, avait écopé de neuf mois de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité, 50 000 euros de dommages et intérêts, et 30 000 euros pour son parti, pour avoir publié sur Facebook une photo d'un singe, qu'elle comparait à la ministre.
La CNCDH contre le blocage, pour une autorité centrale
Dans son avis du 12 février 2015, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui joue un rôle consultatif auprès du gouvernement, regrettait que « la prolifération inquiétante des discours de haine sur la toile se heurte au manque d'efficacité des politiques et des moyens mis en oeuvre en la matière et d'effectivité d'un certain nombre de dispositifs législatifs ». Sur le blocage, elle estime « l'intervention d'un juge nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d'un contenu illicite et le blocage d'un site Internet ».
Aussi, la Commission demande une « amélioration des instruments permettant de connaître l'ampleur de la prolifération des discours de haine ». Une fois cela mis en place, l'une des solutions serait, selon elle, de créer une autorité administrative indépendante, pour éviter de verser dans une « privatisation de la censure ».
Cependant, dans le cas de certains acteurs « ubiquitaires » comme Google et Facebook, « ils devraient se voir appliquer un régime de responsabilité renforcée en étant soumis à des obligations, elles aussi renforcées. »
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