Internet : la Californie reconnaît un droit à l’oubli aux mineurs

25 septembre 2013 à 13h19
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L'État de Californie a adopté une disposition consacrant le droit à l'oubli pour les mineurs. Un premier pas, dont l'application deviendra effective à compter de 2015.

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Le droit à l'oubli sera bientôt effectif en Californie. En 2015, cet État américain donnera la possibilité aux mineurs d'obtenir la suppression de certains contenus publiés sur le Web, et jouir d'un plus grand contrôle de leur identité numérique, fait savoir le site Sfgate. Lundi, le gouverneur californien a en effet apposé sa signature sur un texte de loi (.pdf) voté cet été par les élus au Parlement, consacrant le droit pour un mineur de disposer des informations qu'il a publié sur Internet.

Car la nuance est là, le texte ne marque en réalité qu'un premier pas en matière de droit à l'oubli. Sans revenir sur le fait que seuls les mineurs peuvent en profiter, il faut ajouter que ce contrôle ne porte que sur les informations que ces derniers auront eux-même posté sur les réseaux sociaux et autres sites Internet.

Le droit à l'oubli prend pourtant tout son sens en cas de publication sur la Toile, par un tiers, de photos, vidéos ou propos portant atteinte à son e-reputation. Au-delà, cela relèverait plutôt de la bonne conduite et du bon usage d'Internet, bien que le cas des mineurs puisse être perçu différemment.

Concrètement, si un mineur estime que l'un des contenus publiés nuit à sa personne, il pourra soit le retirer lui-même ou demander simplement au service de le retirer, selon les cas. Une liberté a été donnée sur ce point aux firmes pour qu'elles mettent en place le dispositif. En revanche, si ledit contenu venait à être posté par un ami ou tout autre tiers, alors celui-ci échappera de facto au spectre de la disposition. Passé 18 ans, il ne sera par ailleurs plus possible de demander la suppression des contenus publiés au moment de son innocente minorité.

Des voix s'élèvent contre le texte

Ces limites n'ont pas manqué d'être relevées aux États-Unis. Tandis que certains dénoncent la portée toute relative de ce texte de loi, les autres estiment que la disposition ne fera que générer un véritable flou pour les services en ligne, confrontés à un « patchwork  » de dispositions sur le seul territoire américain.

Cette loi instaure encore une autre protection pour les mineurs, à savoir l'interdiction pour les services Web et autres développeurs d'applications mobiles de fournir aux fabricants de produits illicites aux mineurs (alcool, tabac, armes à feu) des informations sur ces derniers permettant de les identifier.

En France, la Cnil a eu maintes fois l'occasion de se déclarer en faveur de la reconnaissance du droit à l'oubli. Discuté depuis des années, sa reconnaissance pourrait venir de Bruxelles, à travers son projet de réforme de la directive européenne sur la protection des données personnelles.

Il s'est engagé une véritable bataille politique autour de ce texte, recalé lors de son passage devant les ministres européens le 6 juin dernier, et qui doit encore faire l'objet d'amendements. De nouvelles discussions devraient avoir lieu les 7 et 8 octobre prochain, dans le cadre de la réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE à Luxembourg, indiquait Le Monde en août dernier.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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