Une députée propose de couper Internet aux auteurs de "violences numériques"

Dans une proposition de loi à venir, la députée UMP Muriel Marland-Militello demandera à ce que le juge puisse prononcer la coupure de l'abonnement à Internet de ceux qui se rendent coupables d'attaques informatiques, suivant l'inspiration de la loi Hadopi, et suggère le durcissement des peines déjà prévues par le Code pénal lorsque les institutions publiques sont visées.

C'est par le biais d'un communiqué de presse, relayé sur son blog, que la députée a fait connaitre mercredi soir ses intentions : arguant de la nécessaire protection des infrastructures numériques, qu'il s'agisse d'institutions publiques ou d'acteurs privés, Muriel Marland-Militello annonce le dépôt prochain d'une proposition de loi visant à durcir les sanctions frappant les responsables d'attaques informatiques.

« Le but : construire un monde numérique plus civilisé, et donc plus fort, ce que souhaite notre Président de la République Nicolas Sarkozy », attaque la députée, avant de dénoncer une forme de « fatalisme technologique » ambiant à laquelle elle refuse de céder.

« Ces attaques sont encore plus graves lorsqu'elles prennent pour cible une institution publique ou un organisme investi d'une mission de service public, car elles constituent alors des agressions contre notre République et contre nos concitoyens », poursuit Muriel Marland-Militello, qui suggère que soient doublées, dans ce cas, les sanctions actuellement prévues par le code pénal pour les atteintes aux systèmes informatiques.

Ledit Code pénal adresse pourtant déjà ces infractions depuis 1988, avec des sanctions qui ont été revues à la hausse depuis. L'intrusion dans un système informatique, lorsqu'elle aboutit sur une perturbation du fonctionnement de ce dernier, ou sur une altération des données qu'il contient, est ainsi passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 75 000 euros (Article 323-2).

« Je souhaite également que soit élargi le champ d'application de ces sanctions en y intégrant clairement les atteintes portées au fonctionnement des sites internet », ajoute la députée, oubliant manifestement qu'un site Web est déjà couvert aujourd'hui par les articles de loi mentionnés ci-dessus, comme le montrent les diverses décisions de justice rendues en la matière (voir un exemple).

Couper Internet aux amateurs de DDOS ?

Reste le cas, relativement nouveau, des attaques informatiques distribuées, fomentées non pas par une équipe isolée mais par un groupe plus large, comme l'a récemment illustré l'actualité avec les nombreuses actions commises au nom d'Anonymous (voir par exemple Hack de la PS3 : Anonymous s'en prend aux sites de Sony). Bien qu'elle ne l'explique pas clairement, c'est vraisemblablement à ce cas de figure que s'attaque Muriel Marland-Militello lorsqu'elle propose que soit donné au juge « un outil supplémentaire pour lutter contre ces formes de violence numérique : la suspension de l'abonnement internet, outil dont il dispose déjà, grâce aux lois HADOPI, en matière de lutte contre le piratage d'oeuvres culturelles ».