Crypto-monnaies : vers une imposition plus favorable en France ?

Vincent Touveneau
Cryptomonnaies
07 octobre 2021 à 15h25
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Crypto

Le projet de la loi sur la fiscalité des crypto-monnaies a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale. Pas de changement majeur, mais plusieurs bonnes nouvelles pour les investisseurs professionnels et particuliers, ainsi que pour les NFT.

Pierre Person, député LREM porté sur la question crypto, entend clarifier les bases du nouveau régime fiscal et dissiper les doutes.

Pas de requalification : soulagement des investisseurs particuliers

On le rappelle, un investisseur professionnel est taxé à 70% sur les plus-values réalisées par la vente de ses crypto-actifs. De ce fait, la hantise d’un investisseur non professionnel propriétaire d'un portefeuille conséquent est de se voir passer du régime particulier au régime professionnel. En restant taxés à 30%, les particuliers disent « ouf », d’autant que certains actifs ont atteint des sommets lors de l’année 2021.

Le but de cet amendement est de pouvoir différencier les types de traders selon des critères qualitatifs. Ainsi, la loi doit faire la même distinction qu’avec les traders en bourse professionnels et ceux dont ce n’est pas l’activité principale. Une différence qui devrait peser sur de nombreux portefeuilles.

Pas question de changer la « flat tax », qui reste plafonnée à 30%. Une déception pour certains, même si un autre amendement propose de faire passer les plus-values au titre de l’impôt sur le revenu. Ceux qui espéraient une avancée fiscale sur ce point restent sur leur faim.

Statut des NFT et paiements facilités

Alors que les NFT font grand bruit dans la galaxie crypto, ils ne disposaient jusqu'ici d'aucun cadre fiscal. Sur ce sujet, Pierre Person propose d’exclure ces Non-Fongible Tokens du reste des actifs, c'est-à-dire de ne pas les taxer de la même façon qu’une vente de bitcoins. Un régime spécial qui, selon le député, « pourrait prévoir une imposition des NFT en fonction de leur actif sous-jacent ».

L’autre grand axe de ce projet de loi est de faciliter les échanges de crypto-monnaies entre clients et entreprises. Aujourd'hui, proposer des paiements en crypto à ses clients relève du casse-tête administratif et fiscal. Un amendement propose donc de créer un « régime fiscal spécifique » pour ces transactions, afin qu’elles soient exonérées d’une imposition sur les plus-values.

Dans l’ensemble, ce projet de loi se contente de préciser les contours de la loi de 2019 sur la fiscalité des cryptomonnaies, le but étant de les intégrer de façon plus fluide plus dans la société et de faciliter leur utilisation au quotidien.

Source : Capital .

Modifié le 07/10/2021 à 15h28
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Vanilla
Personnellement je trouve cela scandaleux que les cryptos soient imposés, que ce soit à 70 ou même 30% ou même 1%, l’état gagne du fric sans rien fournir en échange dans le domaine des cryptos, il n’y a aucune loi, aucune répression des arnaques, aucun contrôle possible. Au moins avec la vraie bourse, l’état peut réguler et contrôler, et empêcher les delis d’initiés ou au moins les condamner après coup, mais pour les cryptos, par définition l’état sera toujours incompétent pour résoudre la moindre arnaque indemniser les victimes et poursuivre les coupable. Alors je ne vois pas pourquoi l’état s’arroge le droit de ponctionner autant d’argent « gratuit » pour lui. Comme si on était pas déjà le pays d’Europe le plus imposé au monde, que ce soit avec les charges sociales des salaires, les impôts sur l’immobilier, la tva, la taxe sur les énergies, le pétrole, le gaz, l’électricité, bref, sur tout. Et ne venez pas me dire que c’est pour payer les hôpitaux, les routes et les écoles, car à chaque nouvelle taxe on nous sort ce discours, alors que nos enseignants sont comparativement à notre PIB par habitant, certainement dans le bas du tableau des rémunérations, nos routes sont de plus en plus mal entretenues à part nos autoroutes qui ont été vendues à des compagnies privées pour une bouchée de pain, et qui rapportent des milliards de dividendes aux actionnaires de ces sociétés privées , et on a vu pendant la pandémie comment notre hôpital était au bord du gouffre tellement vite qu’on a été par trois fois obligés de faire des couvre-feux et des confinements.
Ottodix
T’as pas tord sur l’état des routes, le salaire des enseignants, etc, mais la logique de l’imposition n’est pas seulement de payer pour ce que l’état te donne en échange, à toi d’un point de vue individuel. Il s’agit également de répartir les richesses pour éviter que se creuse trop fortement les écarts, et il est évident qu’il est plus facile pour quelqu’un de très fortuné de spéculer et de gagner des sommes importantes via les cryptos que pour un smicard.
dapoussin
C’est ta vision du rôle de l’Etat, ce n’est pas la mienne. Pour moi l’Etat doit avant tout assurer des fonctions régaliennes (police, armée, justice) en se finançant via une imposition équitable (flat tax sur les revenus, par exemple à 20%). Il n’a pas à intervenir dans la répartition des richesses, c’est le rôle du marché.<br /> Comme le dit Vanilla, l’Etat ponctionne 30% sur les gains cryptos sans fournir aucun service en retour. Dans la société civile, ça s’appellerait du vol…
Nmut
Compétence ou pas, l’état fournit quand même un service de police qui enquête sur les escroqueries.<br /> Et pour l’argent que l’état récupère, on peut discuter sur les services rendus et leur répartition, mais pas uniquement dire que c’est le plus taxé, il faut mettre en face la «&nbsp;restitution&nbsp;» en aides et services, et là aussi, la France est dans le top des pays…<br /> Si tu avais un peu voyagé, tu saurais qu’il y a des différences fondamentales qui peuvent faire choisir la France par rapport à d’autres pays. Dans mon cas, l’éducation et la santé sont bien moins couteux en France que dans les pays anglo-saxons, ou même certains pays nordiques pourtant à imposition forte.
elminster44
Les taxes injustes en France, je pense qu’on est les champions.<br /> La TVA sur la TIPP par exemple…
kroman
C’est scandaleux ! Il devrait y avoir une taxe carbone par dessus la flat tax !
bennukem
L’avantage du btc tu peux le trader partout dans le monde avec des taxes plus clémente.<br /> Taxer des taxes ça se fait déjà en France. Et très allègrement dans le domaine de l’énergie. Ah oui, le gouvernement vous dit que c’est inévitable et donne un chèque de 100€. Mouahahahah.
pecore
Tu réponds à ta propre objection il me semble : l’état finance des services de protection grâce à l’impôt. Mais nulle part il est inscrit que l’impôt prélevé dans tel ou tel domaine doit automatiquement servir à CE domaine. Il n’y a pas un impôt des routes, un impôt des policiers, des profs ou des militaires. Il y a l’impôt, point et il est ensuite réparti en fonction des besoins et des priorités décidées par le pouvoir en place.<br /> Donc heureusement que l’état taxe aussi les revenus des cryptos. Mais comme pour l’instant il suffit de réinvestir ces revenus dans plus de cryptomonnaie ou de placer ces revenus en stable coins pour ne pas être taxé, la plupart amateurs de cryptos ne vont pas être obligés de payer tout de suite, rassures toi.
jeanpagesy
Aaahhh l’état français et ses taxes…<br /> Il y a toujours du monde pour réfléchir à comment nous prendre du pognon mais pour régler les vrais problèmes ils ne font que discuter.<br /> Il peuvent toujours taxer les cryptos si ils veulent, moi j irai les retirer dans un pays à 0€ d împots et après je reviendrais.<br /> Bref je ferais comme tous ces politicards qui s en mettent plein les poches et qu on ne comdamne jamais.
cyrano66
jeanpagesy:<br /> moi j irai les retirer dans un pays à 0€ d împots et après je reviendrais.<br /> C’est le retour du pognon qui va être compliqué.<br /> En théorie même c’est impossible sans se faire piquer.<br /> et Rapatrier des valises de liquidités c’est du folklore, ça a assez peu d’utilité puisque les transactions en liquide sont limitées.<br /> C’est pour ça que les évadés fiscaux laissent leur argent offshore, Investissent à l’étranger et pratiques des montages complexes de sociétés écrans pour pas se faire toper. Et même dans ce cas là les investissements qu’il vont pouvoir faire en France sans que le fisc se doute de quelque chose sera limité.<br /> La solution la plus simple c’est celle que propose Airnb ou Amazon sellers.<br /> Avoir un compte non nominatif dans une pseudo banque dans un paradis fiscal, avec laquelle le fisc n’a pas d’accord, et payer en France ses dépenses courantes avec la carte bleue fournie par cet organisme.<br /> Par contre après il va falloir disparaître des réseaux sociaux, parce que prendre un selfie dans le jacuzzi d’un palace avec 3 bombasses quand on déclare un SMIC ça ne passera pas.
Nerva
«&nbsp;l’état gagne du fric sans rien fournir en échange dans le domaine des cryptos&nbsp;»<br /> Ah bon, parce que les mineurs ne gagnent pas de fric sans rien branler ?
jeanpagesy
No soucy, c déjà planifié:relaxed:
Oli1
«&nbsp;Comme si on était pas déjà le pays d’Europe le plus imposé au monde&nbsp;»<br /> C’est moi ou cette phrase n’est pas très logique ?
ares-team
Les mineurs payent déjà leurs matériel sans aucune aides de l’Etat, et payent aussi leur facture d’électricité déjà taxé par l’Etat.
cyrano66
C’est surtout que c’est faux<br /> si il s’agit de comparer le taux d’imposition ramené au PIB on est dans la moyenne des pays de l’OCDE autour de 8,5% loin derrière des pays comme la Belgique, la Suède et le Danemark.<br /> Mais @Vanilla doit mélanger impôts et taxes, contributions diectes et indirectes.<br /> Et si effectivement les prélèvements tout confondus en France sont parmi les plus lourds (plus de 45%) la redistribution est également parmi l’une des plus importantes au monde.<br /> Quand on regarde ce qu’on paye c’est bien aussi d’en soustraire les retombées directes et indirectes.<br /> Ainsi que les retombées de solidarité (c’est pas mal aussi parfois de ne pas penser qu’à son petit nombril) C’est le sens du dernier mot de la devise de la France.<br /> Avant qu’elle se transforme en :<br /> Narcissisme, individualisme, arrogance
Faisduvelo
Ce qui est lamentable, c’est de taxer différemment les revenus en fonction de leur provenance et/ou de la personne qui les reçoit.<br /> 70% pour un professionnel, 30% pour un particulier ?<br /> Pourquoi plus taxer un professionnel des cryptos qu’un professionnel de la bourse ou des marchés financiers ?<br /> Comment sont taxés les lingots d’or ou d’objets d’art ?<br /> En gros, si tu achètes une grosse boîte de caviar avec un bon champagne et que tu y passes 1000€, tu ne dois rien à personne, mais si du achète 1/20 de bitcoin, on vient pour savoir si tu as gagné quelque chose ? Et si tu as perdu, on te paie aussi 30% de la différence.<br /> Je suis assez d’accord avec le commentaire de Vanilla : soit c’est un actif financier soumis aux mêmes lois et protection que les autres et il est possible de l’utiliser pour payer des biens ou des impôts, soit il n’est pas reconnu comme tel et c’est au propriétaire d’en assumer les risques, qu’ils soient positifs ou négatifs. Entre les 2, c’est de l’abus !
Ottodix
Si pour toi le marché est efficace pour répartir les richesses, j’avoue que je bloque là. Estimer que les richesses n’ont pas à être réparties, ok, c’est un choix moral, éthique, chacun voit la vie comme il le souhaite. Mais affirmer que le marché va répartir gentiment… c’est faux, y’a pas débat.<br /> T’as 1 million, tu les place sur n’importe quel protocole défi, tu fais du farming/lending même de stablecoins, t’as 100 000 euros au bas mot qui tombent sans rien branler dans ta poche par ans. C’est vrai pour la crypto, mais c’est vrai ailleurs.<br /> Tu estimes qu’une flat taxe sur les revenus est pertinente. Les gains cryptos, ce sont des revenus. T’as investi ton argent, t’en as tiré des gains, tu est taxé dessus. C’est la logique de tout revenu.<br /> Par ailleurs, les revenus du capital sont taxés à 30%, cette taxe n’est pas propre à la crypto. Ca s’applique aussi aux gains en bourse par exemple.<br /> Après, c’est vrai que les cryptos, c’est la jungle, que c’est un marché manipulé et que l’état ne s’est encore muni d’aucun moyen légal pour tempérer ça. Mais bon, honnêtement, le jour où ça sera davantage régulé, ça sera bien plus compliqué de faire des gains car le marché ce sera bien professionnalisé, alors s’en plaindre, bon…
Nerva
Les non-mineurs payent également leur matériel, ainsi que leur facture d’électricité, charges comprises…
zimzim32
Les escrocs ont toujours tendance à avoir une bonne histoire à vous raconter pour vous faire investir dans leurs plateformes. J’ai perdu plus de 35 000 $ à TRADER XP pour m’aider à investir dans le forex et je me suis fait arnaquer. Mais j’ai contacté Lallroyal .org après avoir regardé leurs témoignages sur youtube. Après de nombreuses enquêtes menées par Lallroyal Recovery, mon argent perdu investi et mon bénéfice attendu pour l’investissement m’ont été récupérés par lallroyal.
ar-s
Les mineurs paient du matos et de l’elec, ce qui participe aux calculs faisant tourne la blockchain… Libre à toi de te lancer.<br /> Je mine avec mon PC perso avec une 1080. ça me coûte ~10e d’elec/mois. ça rapport selon le marché ~50 par mois.<br /> Et bien sincèrement ça me saoul que l’était viennent pomper 15€ si je rapporterai chaque mois ces revenus.
MattS32
ar-s:<br /> Et bien sincèrement ça me saoul que l’était viennent pomper 15€ si je rapporterai chaque mois ces revenus.<br /> Ça te saoule moins par contre quand tu bénéficies des nombreux services publics financés par les impôts… Routes, éducation, enseignement supérieur, hôpitaux, police, pompiers, infrastructures sportives, recherche, justice, armée…
ar-s
Les services publiques tombent en décrépitude.<br /> Et je te signale qu’on est le pays le plus imposé au monde donc ce droit on le paye déjà plein pot et je ne m’en plein pas en connaissance de cause. On parle des transactions de crypto là, ou l’état ne produit rien, ne fait rien, ne contribue à rien… C’est juste du racket.
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