Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ?

Alexandre Panizzo
Cryptomonnaies
01 mars 2022 à 13h20
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Impots © Sharaf Maksumov / Shutterstock.com
Sharaf Maksumov / Shutterstock.com

Les investissements sur les crypto-monnaies ont atteint des niveaux jamais vus. Ces actifs numériques, au premier rang desquels le Bitcoin, sont aujourd’hui au cœur d’une fièvre spéculative qui pousse de nombreux Français à se positionner sur les monnaies virtuelles. Face à un tel engouement, Bercy a décidé depuis 2020 de rendre obligatoire la déclaration des plus-values réalisées sur des crypto-monnaies. Y a-t-il des règles spécifiques en la matière ? Pour quels montants ? Comment déclarer ses avoirs en crypto-actifs ? Clubic fait le point.

C’est un changement de paradigme intéressant à bien des égards : après les avoir ignorées et pointées du doigt, comme l'ont fait tour à tour l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Banque de France, le ministère de l'Économie et des Finances a dû se pencher sur la question de la fiscalité des crypto-monnaies. La loi de finances 2019 a ainsi instauré un régime d’imposition spécifique pour ces actifs, créant une « obligation déclarative applicable aux détenteurs de comptes de crypto-actifs ouverts dans des établissements situés à l'étranger ».

Une ruée vers les crypto avec des conséquences fiscales

Il ne se passe pas une semaine sans que la plus connue de ces monnaies numériques, le Bitcoin (BTC), ne fasse parler d’elle. Avec un cours qui a grimpé de 587% en un an et une crédibilité nouvelle apportée par des investisseurs célèbres, comme Elon Musk ou l’entreprise PayPal, qui autorise aujourd’hui des transactions en Bitcoins, les Français, en quête d’un placement rentable, ont décidé d’acquérir de la monnaie virtuelle par petites touches.

Effet de mode ou vraie tendance de fond ? Quoi qu'il en soit, l’intérêt des « petits investisseurs » vers les bitcoins et les altcoins tels que les ethers ou les litecoins, est aujourd’hui réel. Un succès qui a également des répercussions concrètes d’un point de vue fiscal : mieux vaut être bien informé pour satisfaire à ses obligations et éviter de s’exposer à des risques fiscaux assez salés.

Crypto

Autant l'indiquer d'entrée de jeu afin de lever le doute : détenir des crypto-monnaies en soi n’est pas imposable. La déclaration devient obligatoire à partir du moment où il y a un changement de devise, c’est-à-dire que la valeur virtuelle du bitcoin ou de tout autre altcoin est transformée en une monnaie fiat (devise gouvernementale ayant cours légal, comme l’euro), et ceci même si l’argent reste sur la plateforme d’échange.

D’autres cas rentrent dans la catégorie des opérations taxables :

  • L’utilisation de la crypto-monnaie pour acquérir un service ou un bien. Par exemple, l'achat d’une voiture suite à la cession d’ethers.
  • L'échange avec soulte d'un actif numérique. Par exemple, 1 bitcoin échangé contre 10 000 ethers et un solde en euros.

A noter

Si le total des cessions est égal ou inférieur à 304 € par an, aucun impôt n’est dû. Mais étant donné la forte volatilité du Bitcoin en 2020 et les multiples records à la hausse qu’il a atteints, peu de portefeuilles devraient se situer sous ce seuil.

Impots

Un taux d’imposition différent selon la fréquence des transactions

Pour les plus-values réalisées à titre occasionnel, l'article 150 VH bis du Code Général des Impôts, dans sa version révisée du 17 avril 2020, prévoit une taxation unique de 30% (12,8% d'impôt auquel s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux) sur les gains liés aux actifs numériques.

Cette flat tax n’est applicable que lorsque le volume des opérations est peu important et non habituel. Dans le cas contraire (activité régulière ou professionnelle), c’est le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui sera pris en considération par l’administration fiscale.

Acteur central du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux, Tracfin permet au fisc de traquer les crypto-contribuables avec une redoutable efficacité. En obligeant les banques à lui faire remonter l'ensemble des transactions effectuées par une personne, le ministère de l'Economie et des Finances en sait plus sur nos finances qu’on ne pourrait le croire.

Or, les crypto-monnaies ont beau être décentralisées, elles n’échappent pas à la vigilance de Bercy, et donc à l’imposition. Une règle est à connaitre : dès qu’un euro est déplacé sur une plateforme visant à acheter des valeurs virtuelles, les banques gardent ce mouvement en mémoire. Il en va de même pour les plus-values obtenues lors de la vente de crypto-monnaies, généralement payées sur le compte bancaire de l’investisseur.

Croire que le fisc ne verrait pas ces mouvements est une erreur à ne surtout pas commettre !

Crypto

Quels formulaires pour faire sa déclaration de crypto-monnaies ?

Pour rappel, si le total des ventes réalisées en 2020 est inférieur ou égal à 304 €, aucune plus-value n’est imposable. Au-delà, les formulaires suivants doivent être remplis (idéalement dans l’ordre suivant) :

Formulaire Cerfa 3916 bis.

Dans le cas où une personne dispose de crypto-monnaies sur un compte étranger (Coinbase, Binance, Kraken, etc.), elle doit mentionner l’information à l’aide du formulaire dédié. Cette déclaration est obligatoire même si les comptes sont vides, mais néanmoins actifs.

Formulaire Cerfa n°2086.

Cette partie doit être remplie rigoureusement. Il faudra en effet y indiquer le détail de toutes les opérations imposables ayant été réalisées au cours de l’année concernée, en l’occurrence 2020 (valeur globale du portefeuille, plus ou moins-value engendrées, etc.)

Formulaire Cerfa n°2042.

Le document de base que tout contribuable doit remplir lors de sa déclaration d’impôts comporte les cases 3AN et 3BN (« Plus ou moins-values sur ses actifs numériques ») : c’est ici qu’il faudra indiquer les montants calculés auparavant dans le Cerfa N°2086.

Les risques en cas de non déclaration, d’erreur ou d’omission

En cas d’absence de déclaration, le fisc aura la main lourde. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Les amendes s’élèvent ainsi à 750 € par compte non déclaré et vont jusqu’à 150 € en cas d’erreur ou d’omission. Des sanctions qui atteignent respectivement 1 500 € et 250 € si le montant des actifs numériques dépasse les 50 000 €.

Dans le pire des cas (redressement fiscal), l’amende peut être majorée jusqu’à 80% du montant initial, ce qui peut vite mener à des sommes importantes pour les petits investisseurs. Autant dire que nous ne recommandons pas de tenter d’échapper à l’imposition au motif qu'on ne possède « que » 0,00001 bitcoin !

En cas de doute, il est préférable de se tourner vers son centre des Finances publiques pour poser toutes les questions nécessaires. Il existe également des assistants en ligne, comme Waltio.co ou Koinly.io, qui aident à calculer et à déclarer ses plus-values de crypto-monnaies en toute sécurité et conformément aux exigences de l’administration fiscale. Ces solutions connectent les comptes des plateformes d'exchange (eToro, Crypto.com…) sur leur interface via les API ou fichiers CVS et délivrent une liasse fiscale préremplie qui facilite le remplissage de sa déclaration.

Carte bitcoin

Faut-il déclarer uniquement ses plus-values ?

De nombreux déclarants commettent cette erreur et y laissent au passage quelques plumes : celle de déclarer uniquement ses gains réalisés (les plus-values) en omettant d’y déclarer les pertes (moins-values). Or, tout doit être indiqué dans la déclaration !

La raison est simple et va même dans l’intérêt de la personne imposée. Par exemple, si cette dernière a réalisé un bénéfice de 1 500 € en bitcoins (BTC) et une perte de 900 € en ethers (ETH), le total de ces opérations fera apparaitre un bénéfice de 600 €. C’est donc ce montant qu’il faudra déclarer, et pas uniquement les 1 500 € que l’investisseur a gagné en Bitcoins. L’imposition sera donc au final moins importante.

La règle à suivre est donc une nouvelle fois la suivante : tout montant, qu’il s’agisse d’un gain ou d’une perte, doit apparaître dûment sur la fiche d’imposition.

Cartes crypto : faut-il déclarer ses achats ?

C’est la question qu'on trouve partout sur les forums dédiés aux monnaies virtuelles et à la blockchain : est-ce que les achats réalisés avec les nouvelles cartes bancaires de crypto-monnaies sont soumis à l’impôt ? La réponse est oui ! Ces cartes, qui permettent d’acheter directement en euros, effectuent une conversion des actifs crypto/fiat à chaque transaction. Or, qui dit conversion dit possible taxation.

Les « crypto-cartes de paiement » commencent à se répandre au sein des détenteurs de portefeuilles virtuels. Elles permettent d’acheter directement un bien en euros via une transaction instantanée au prix du marché (là où il fallait attendre plusieurs jours auparavant pour rapatrier ses crypto monnaies sur son compte bancaire). Mais elles représentent aussi un risque, car on peut facilement perdre le fil des achats effectués et des sommes engagées sur le montant des transactions.

Un conseil donc : il est hautement recommandé d’avoir un œil sur les montants transférés sur le wallet de la carte crypto pour être en phase avec le montant des éventuels gains à déclarer aux impôts.

Bitcoin impots

Imposition des crypto-monnaies : ce qu'il faut retenir

Après plusieurs années d’hésitation sur la conduite à tenir en matière d’imposition des crypto-monnaies, Bercy a donc mis depuis 2020 les choses au clair avec des procédures bien définies. Voici un résumé des règles principales concernant la fiscalité de ces actifs, aujourd’hui durablement inscrits dans le paysage financier français :

  • La simple tenue d’un compte de crypto-monnaies n’est pas imposable.
  • Toute plus-value et moins-value doit être déclarée à partir du moment où un échange crypto/fiat est exécuté.
  • Si les cessions sont égales ou inférieures à 304 €, aucun impôt n’est dû.
  • L’utilisation de cartes de paiements cryptos est imposable.
  • Tous les comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés s'ils sont domiciliés à l'étranger.
  • Le taux d’imposition est unique et s’élève à 30% (flat-tax) dans le cas de transactions occasionnelles.
  • Trois formulaires (3916 bis, 2086 et 2042) sont à remplir.
  • Des solutions en ligne (Waltio.co, koinly.io) permettent d’automatiser le calcul des plus-values.

Ces lignes directrices permettront d’éviter tout stress lors de la déclaration fiscale et d’être en conformité avec les règles décidées par Bercy.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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TheLoy
Toute plus-value et moins-value doit être déclarée à partir du moment où un échange crypto/fiat est exécuté<br /> Pour sortir temporairement d’une crypto les stable coins s’avèrent intéressantes
Kratof_Muller
30%, quand on imagine si on a fait 40% bénéfice en transactions, par exemple passer de 10 000 a 14000 et se prendre 30% sur 4000, c’est de l’argent ( de l impot, de la taxe )facile sur le dos d’investisseurs qui ont pris des risques. Mais pire si vous convertissez ces 14000 en fiat vous prendrez 30% de 14000, on se retrouve moins riche que 10 000, du coup aucun intérêt ( c’est fou) … Apres tout ils taxent bien les abris de jardins, les fenêtres et il y a encore 1600 autres taxes. Si au moins les routes étaient moins mauvaises, les hopitaux mieux lotis, les mutuelles moins cheres, l’école de qualité, ne parlons pas de l’insécurité et de la violence, du cout des indigents, de l’inflation deguisée et de la blague du livret A, on se demande pourquoi on se fait tondre, cette P de flat taxe ne devrait pas dépasser 10%.
darthvad
Très intéressant, merci pour cet article.<br /> Hey oui difficile d’échapper au fisc… il sait débusquer la moindre pièce qu’il peut nous prendre. Pas de risque pour lui, il aura de toute façon ses 30% en cas de plus value…<br /> Pour bien les dépenser par contre c’est une autre histoire…
g-jack
Même bien résumé et tout expliqué c’est un vrai b… à comprendre !<br /> Non mais sérieux, vous vous voyez aller au guichet demander de l’aide pour déclarer ça ?<br /> Déjà que pour un simple changement d’adresse ou de situation ils te font changer 2 fois de guichet pour trouver la bonne personne…<br /> Bref bon courage !
Machinehead77
Et quid du minage de crypto?
cirdan
Hé oui, pour ceux qui se demandent pourquoi l’Etat est étrangement silencieux sur la question du minage et de ses conséquences écologiques : parce que ça rapporte, pardi !
tux.le.vrai
tiens, un article sur les crytos !<br /> «&nbsp;une crédibilité nouvelle apportée par des investisseurs célèbres, comme Elon Musk&nbsp;»<br /> si il y en a qui sautent d’une falaise, et qu’Elon saute à son tour, on peut suivre les yeux fermés sans se poser de question.
popernik
Abuser vraiment des pertes ce gouvernent heureusement je n’habite pas en France … Magnifique paysage horrible system fiscal et imposition … Après ils s’étonnent de la fuite des cerveaux qui resterai dans un pays ou l’argent gagné légalement est si fortement taxer … Justement ils encouragent l’évasion fiscal l’émigration fiscal et la criminalité tout court avec ce genre de lois …
zoup01
Tout à fait, la flattax est une honte…<br /> Un revenu de placement est un revenu et doit être imposé au barème de l’impot sur le revenu …en l’état, la flattax est un énorme cadeau fiscal réservé aux plus haut revenus.
juju251
Kratof_Muller:<br /> Mais pire si vous convertissez ces 14000 en fiat vous prendrez 30% de 14000, on se retrouve moins riche que 10 000, du coup aucun intérêt ( c’est fou) …<br /> Euh, tu es certain ?<br /> Parce que je n’ai pas compris ça.<br /> Les 30% de taxes ne s’appliquent que sur les plus values, non ?
wannted
dès qu’un euro est déplacé sur une plateforme visant à acheter des valeurs virtuelles, les banques gardent ce mouvement en mémoire<br /> Donc il faut placer l’argent à partir d’une banque non française
cyberclic
J’ai déclaré mes 14€ de plu-value sur le site des impots. Rien à payer car moins de 305€ de cessions sur l’année (140€).<br /> Pour moi l’aventure Bitcoin et crypto est terminée. C’est trop complexe niveau fiscalité, 3 formulaires bien complexes à remplir parce que tu as des Bitcoin, ça te coupe toute envie. Et à mon avis c’est fait pour.<br /> Et pour info, l’article est faux. T’es exonéré en dessous de 305€ de cessions, pas en dessous de 305€ de plus-value. C’est pas du tout la même chose.<br /> Tu peux très bien avoir vendu pour 600€ et avoir une plus-value de 200€. Et là, tu devras payer 30% de flat-tax sur tes 200€.
juju251
cyberclic:<br /> Et pour info, l’article est faux. T’es exonéré en dessous de 305€ de cession, pas en dessous de 305€ de plus-value. C’est pas du tout la même chose.<br /> Tu peux très bien cédé 600€ et avoir une plus-value de 200€. Et là, tu devras payer 30% de flat-tax sur tes 200€.<br /> Il y a peut-être une erreur (je dis «&nbsp;peut-être&nbsp;» parce que je suis un béotien dans ce domaine), mais est-ce que pour autant tout l’article est faux ?<br /> Et plutôt que de balancer un «&nbsp;l’article est faux&nbsp;», suggérer une vérification / modification me paraitrait plus adapté.
gauchodehors
@darthvad Le fisc n’a ni les moyens, ni les compétences pour traquer suffisamment les cryptos qui ont été blanchies et encore moins les gains de crypto non déclarés.<br /> Si vous ne transférez rien sur votre compte français et que vous blanchissez et/ou utilisez une carte portefeuille = aucun risque.<br /> C’est d’ailleurs le but des cryptos.<br /> J’en reviens pas qu’il y ai des gens assez stupide pour aller déclarer l’invérifiable.<br /> Sérieusement, combien sont aller déclarer leur abri de jardin ou sont allé payer la redevance TV quand ils pouvaient l’éviter ?<br /> Combien ont téléchargé du contenu piraté sur Internet sont aller se «&nbsp;régulariser&nbsp;» auprès d’Hadopi ?<br /> Pas de contrôle efficace = pas de sanction. Pas vu, pas pris. Aussi simple que ça.<br /> A titre personnel, je ne paye pas d’impôts sur une plus-value de change sur devise FIAT, alors je vois absolument pas pourquoi je devrais la payer sur une crypto. Cette taxe est juste aberrante.<br /> Le temps que toute la bureaucratie se mettent en place et surtout avec des mesures efficace (ce qui est très improbable), on est tranquille pendant quelques années.
Peter_Vilmen
L’article mentionne-t-il la succession par hasard ? Pas le droit d’offrir ses cryptos sans payer de taxes si le montant est conséquent il me semble. Est-ce que les plateformes de cryptos pratiquent l’échange automatique de données avec le fisc ?
cyberclic
Tout n’est pas faux. L’article commence bien en parlant d’exonération si on ne dépasse par 304€ de cessions, puis à la fin, ça parle de 304€ de plus-value dans la liste récapitulative (ce qui est faux pour le coup) et va en contradiction avec ce qui a été dit avant dans l’article.<br /> Du coup, comment suggérer une modification ? Je ne vois pas de bouton pour ce faire.
toast
Bon, faut juste que tu revois ton calcul de plus-value parce qu’il est faux.
Blackalf
cyberclic:<br /> Du coup, comment suggérer une modification ? Je ne vois pas de bouton pour ce faire.<br /> Tu n’es pas le premier à faire cette remarque…mais là où ça devient plutôt absurde, c’est qu’on a retiré ce bouton parce que personne ne s’en servait et préférait faire sa remarque directement dans les commentaires.
kroman
Si tu veux prendre des risques et jouer au casino sans payer d’impôts, va dans un vrai casino ! Pas d’impôts sur les plus-values de jeux !<br /> Il manquerait plus que ça, que ceux qui ont tellement d’argent qu’ils peuvent avoir recours insouciamment à des placements risqués comme les crypto ne soient imposés qu’à 10%
wannted
bien sur que je déclare le compte, mais pas ce que je fais de l’argent qu’il y a dessus…
newseven
Vous savez que la cryptomonnaies est en train de remplacer votre argent et c’est tout votre société qui va en souffrir .<br /> Parce-que pas d’argent = pas de service = pas de train = pas d’autobus = pas de système de santé , pas de logement social = pas de pension de retraite = pas de loi = pas de police = pas d’ambulance = rien Nada .<br /> J’espère que vous savez aussi que ça privilégie les riches en payent moins de taxe et moins d’impôt qui sont généralement utilisé pour aider les institution de la société " gouvernemental " .<br /> La cryptomonnaies na pas été inventé pour profité aux plus pauvres ou la classe moyen ne l’oublier surtout pas .<br /> Les gouvernements peuvent bien inventer des lois sur la fiscalité mais quand c’est anonyme<br /> " c’est anonyme " .<br /> Ne Vous Imaginez pas que elon musk n’a pas planifier son coup $$$ .<br /> Les gouvernements ne peuvent complétement rien faire sauve le illégaliser avant qui soit trop tard .<br /> À la vitesse que ça vas il ne reste pas grand temps avant que ça bascule .<br /> Çà ressemble étrangement à vendre son âme au diable .<br /> Comme dans le film RoboCop " un société qui na plus rien " et que les riches on absolument tout .
mayart
J’ai rien compris… J’ai investi 120€, ma wallet affiche aujourd’hui 320€, 200€ de plus-value, donc si je veux récupérer le tout, je dois déclarer au non ? Parce que je suis au dessus des 304€ de mouvements, mais pas au-dessus de 304€ de plus-value !<br /> Et si je récupère en 2 fois, 160€ maintenant et 160€ l’année prochaine, je devrais déclarer quelque chose ?<br /> Merci à ceux qui sauront m’éclairer.
newseven
N’oublie pas que le gouvernement ne vas pas Convertir ta cryptomonnaies en argent véritable .
oXoshivas
Bonne question 🙋
captj
On peut aussi déclarer ses plus values en les ajoutant à ses revenue et ainsi éviter la flat taxe non ?<br /> En plus si on a fait plus de 200 Operations sur 1 année il faut tout reporter sur leur petite feuille qui ne sont même pas adapté ou bien on peut leur fournir un imprimé de nos opérations qui est bcp plus simple?<br /> Merci au pays de l’administratif Grr.
Stavroguine
La formulation a été corrigée, merci pour cette précision !
carinae
hummm sur quoi se base cette affirmation ? «&nbsp;Le fisc n’a ni les moyens, ni les compétences pour traquer suffisamment les cryptos qui ont été blanchies et encore moins les gains de crypto non déclarés.&nbsp;» Parce que c’est quand même assez joueur !<br /> Ce n’est pas parce qu’ils ne t’ont pas contrôlé qu’ils n’ont pas les moyens de le faire ! D’ailleurs je crois bien que certains l’ont bien compris a leur dépends : ceux qui faisaient de l’évasion fiscale … Ce petit rattrapage a rapporte presque 8 Mds rien qu’ en 2020.
Palou
@Juju74 : merci de rester correct dans tes réponses, et si possible des réponses constructives
popernik
Les riches resteront riches peut importes … Ils auront toujours un avantage sur les petits … Les cryptos money sont une nouvelle technologie qui donne de la traçabilité pour tous petit et grand … Quand une balaine fait un mouvement tout le monde le vois … une inflation a 0% … Ce que l’on voit c’est de la volatilité pas de l’inflation … (Imprimé des billets sorti de nul part) elle est la l’arnaque … Les promesses des cryptos donner de la visibilité a tout le monde sur les transactions … Dans la pratique faire un crypto wallet anonyme n’est pas facile … Tout comme l’évasion fiscal n’est pas facile … Donc l’argumentaire Elon Musk patron du monde blablabla ça ne fonctionne pas … Je fais largement plus confiance en la decentralization qu’aux banques centrales …
PsykotropyK
Toi t’as pas compris comment ça marche. L’imposition n’est que sur les plus values.
Proutie66
Juste au cas où…<br /> Le type qui déclare ses 14 euros…<br /> L’état ne peut pas te faire payer plus que ce que tu dois…<br /> Alors bon… Tu te prends la tête pour rien.
Kratof_Muller
Bonsoir Mr, déjà pour vous c’est vous ! Ensuite une conversion en Fiat sera taxée et pas spécialement une plus value ; simple, dès qu un capital crypto est converti en fiat ou en achat reel, une taxe est payée, une taxe existe aussi en cas de plus value. Un virement et peu importe le montant, d’un crypto trader (coinbase, bybit, binance, kraken ,etc …) arrivant sur votre compte sera (susceptible d’être) taxé par la FT. La différence entre une plus value et ce que vous croyez comprendre prend sa source dans la déclaration d’actif crypto, sans cette déclaration préalable, il sera difficle d estimer vos plus values par rapport à un capital initial, ainsi convertir vos crypto sans les avoir déclarées sera taxé par la FT. Mais bien sur vous l’aviez compris ! Votre commentaire étant bien étayé, nul doute de votre génie ^^
Bombing_Basta
Tu sais bien que plus t’en as, plus t’en veux, et moins tu veux partager pour l’intérêt général, et surtout, moins tu partages, moins les services sont efficaces et de qualité, et plus tu gerbes ta haine des services communs en public.<br /> La havre pour ces gens, l’Amérique, ou la santé, tu te la fou au c**, la retraite, tu te la fous au c**, et l’école publique, et ben tu la fous au c** des pauvres, et le riche lui, il achète des places dans les grandes écoles privées pour ses mioches qui ne valent pourtant pas mieux que ceux des autres…<br /> Ces gens là font tout pour faire de la France un havre capitaliste libéral dérégulé, quoi de mieux pour décrédibiliser notre système, que de le faire crever à petit feu en détournant l’argent qui devrait être transféré dans le domaine public vers la sphère privée?
PsykotropyK
Kratof_Muller:<br /> Ensuite une conversion en Fiat sera taxée<br /> non pas dans le cadre de l’impot sur le revenu<br /> Kratof_Muller:<br /> pas spécialement une plus value<br /> si<br /> Kratof_Muller:<br /> ainsi convertir vos crypto sans les avoir déclarées sera taxé par la FT<br /> C’est sur que quand on ne respecte pas ses obligations légales, ça complique tout.<br /> Kratof_Muller:<br /> La différence entre une plus value et ce que vous croyez comprendre prend sa source dans la déclaration d’actif crypto<br /> […]<br /> Votre commentaire étant bien étayé<br /> Tu as raison, c’était peu étayé. Etayons donc (source : Article 150 VH bis - Code général des impôts - Légifrance):<br /> I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au sens de l’article 4 B, directement ou par personne interposée, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier ou de droits s’y rapportant sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au présent article.<br /> C’est bien uniquement les plus values qui sont taxées.<br /> III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.<br /> La formule est donnée. Imaginons le cas suivant : Tu as acheté des BTC en plusieurs fois. D’abord t’as mis 500 euros, puis 700, puis 150 (500+700+150 prix total d’acquisition). Aujourd’hui, coup de bol, ton portefeuille vaut 3000 euros (valeur globale du portefeuille). Tu décides donc d’en vendre pour 1000 euros (prix de cession).<br /> ==&gt; ta plus values est donc de 1000-13501000/3000 = 550 ==&gt; ton impôts 5500.3 = 165
bennukem
Je peux vous débarrasser de tous ces tracas administratifs. Transférez moi vos cyptos. Non ? C’est que finalement le gain est plus intéressant que l’investissement.
roboc
Heu, sauf si je n’ai pas compris. Tu es imposé sur les plus-values, donc même quand tu transfères tout en fiat, tu est imposé de 30% sur les bénéfices, pas sur le total.
angenoir
si tu envoies 1000 euros sur ta plateforme et que 6 mois plus tard tu en reintegres 1300 sur ton compte bancaire tu auras fait 300 de plus value . Mais si pour obtenir ces 300 euros tu as echangé 150 fois de la crypto : eth/btc , ou aave/btc , bnb.eth …le montant des cessions cumulés aura depassé les 304 euros … et donc tu auras qd meme a payer 30% sur tes 300 euros soit 100 euros d’impot<br /> La fiscalité Fr est juste la pour em.erder les gens par sa complexité …on douit tous etre expert comptable … Qd je fais une pizza , je ne demande pas au client de mettre lui meme la garniture …
pjc
Un jour cette bulle va péter et vous aller tous vous faire sucrer vos BT.<br /> Et vous allez pleurer votre race auprès des autorités en vous victimisant.
PsykotropyK
angenoir:<br /> si tu envoies 1000 euros sur ta plateforme et que 6 mois plus tard tu en reintegres 1300 sur ton compte bancaire tu auras fait 300 de plus value<br /> Ca dépend. Si tu as acheté pour 1000 euros, que maintenant ça vaut 3000 et que tu retire pour 1300, ta plus values c’est : 1300 - 1000 * 1300/3000 = 866.67 euros.<br /> angenoir:<br /> Mais si pour obtenir ces 300 euros tu as echangé 150 fois de la crypto : eth/btc , ou aave/btc , bnb.eth …le montant des cessions cumulés aura depassé les 304 euros …<br /> Et non. C’est juste la conversion en FIAT qui compte, uniquement basé entre le prix d’achat en FIAT et le prix de revente vers FIAT. Le reste on s’en contre balance. Les cryptos n’ont pas de valeur pour l’état que tu achètes 1ETH avec tes BTC ou ce que tu veux comme crypto, ca ne vaut rien fiscalement parlant tant que tu n’as pas converti en FIAT. Extrait du texte de loi :<br /> Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées.<br /> angenoir:<br /> La fiscalité Fr est juste la pour em.erder les gens par sa complexité<br /> Pour une fois que c’est plutôt simple. T’as juste à déclarer tes plus values. Après forcément si tu investi ton argent sur quelque chose sans chercher à comprendre comment tu seras imposé, tu mets pas toutes les chance de ton côté. Pour info le texte de loi doit guère faire plus de 45 lignes. Quand même pas la mer à boire
Ronan42
Non c’est faux tu payes 30% des 4000€, ce qui est déjà assez conséquent
benben99
Le plus gros risque n’est pas lié aux impots, mais à la haute volatilité de ce truc. C’est comme jouer au casino.<br /> Ceci étant dit, il est normal que l’état demande de déclarer tous les actifs. Par contre, ce n’est peut-être pas si facile à vérifier car les bitcoins sont connus pour être difficile à tracer. Ils sont entre autres utilisés pour le blanchiement d’argent.
benben99
C’est quand même un peu ignoble que l’état fasse payer des impôt sur un truc qui repose sur le principe de celui qui pollue le plus en gaspillant de l’électricité… L’état serait mieux de complètement banir les bitcoins que de les taxer.
TotO
En gros, l’Etat utilise les français pour se faire de l’argent sur les crypto-monnaies, sans investir par lui même ?
Judah
J’ai acheté quelques cryptos cette année mais je vise sur le long terme, il n’y aura aucune conversion en fiat de ma part cette année c’est certain, donc l’année prochaine, j’ai juste à déclarer l’ouverture de mon compte exchange et puis c’est tout ? Même pas besoin de déclarer les sommes investis ?..<br /> Franchement, j’ai regardé la fiscalité après avoir investis, bon rien de transcendant, une somme à 3 chiffres que je peux me permettre de perdre, histoire de jouer un peu et essayer de comprendre tout ce bazar dans la pratique… Mais pas sur que je me serais lancé si j’avais su que j’allais être emmerder comme ça avec la mafia française.
Darkonyx
Il taxe seulement le plus-value.<br /> Tu dépose 10 000€ et tu retire 14 000€.<br /> quand tu retire, tu auras ton capital de 10 000 + 2/3 de tes 4000€.<br /> Je te conseille de regarder la vidéo de hasheur (version 2020) :
Darkonyx
Sachant que les banques européenne consomme 100 fois plus que le Bitcoin en électricité à travers le monde, demandons à la France de fermer toute les banques en France !<br /> Sachant que 80% de l’électricité de la cryptomonnaie c’est de l’énergie verte contre 20% pour els banques.<br /> Le Bitcoin ou la cryptomonnaie c’est clairement un petit joueur.<br /> Avant 2025, la mise à jour du Bitcoin et de l’ETH 2020, consommera 100 fois moins que aujourd’hui et consommera moins que Google.
benben99
Darkonyx:<br /> Sachant que 80% de l’électricité de la cryptomonnaie c’est de l’énergie verte contre 20% pour els banques.<br /> Selon des estimations récentes de l’Université de Cambridge parues dans Nature (Policy assessments for the carbon emission flows and sustainability of Bitcoin blockchain operation in China | Nature Communications ), 75% des bitcoins sont extraits en Chine et dépendent principalement de centrales au charbon. L’industrie du Bitcoin consomme a peu près autant d’énergie que l’Angleterre au complet, qui compte 56 millions de personnes. Quel gaspillage! Et plus que pays comme l’Italie et l’Espagne.<br /> Et le bitcoin fait plus d’émissions de CO2 que la Belgique, le Qatar etc.<br /> Et ce que tu ne réalises pas c’est que le bitcoin aujourd’hui est utilisé de façon marginale contrairement au banques. Si le bitcoin était utilisé aussi largement que les banques, la consommation d’énergie et la pollution serait multiplié par le même facteur… Donc l’argument que les banques consomme plus que le bitcoin est un argument bidon. Si 1000 fois plus de gens utilisaient le bitcoin, on peut imaginer que le gaspillage d’électricité serait multiplié par 1000 et imagines le gaspillage d’électricité qui en résulterait.
benben99
TotO:<br /> En gros, l’Etat utilise les français pour se faire de l’argent sur les crypto-monnaies, sans investir par lui même ?<br /> De la même façon que l’état peut taxer les gains au casinos.
TotO
C’est autre chose les jeux d’argent et de hasard.
Darkonyx
Les estimations récente de l’Université de Cambridge sont faux car le minage en chine est interdit depuis Juin.<br /> Comme je te l’ai dit ETH 2.0 et le futur Bitcoin sera bientôt Proof-of-Stake , ça veut dire que le minage n’existera simplement plus sur les deux blockchain principale.<br /> Même aujourd’hui, Elon Musk à lancer une étude indépendante sur la consommation d’électricité depuis avril 2021.<br /> Il a enfin compris que le Bitcoin consomme beaucoup moins que le système bancaire.<br /> Dans l’étude , le système bancaire d’angleterre (juste le pays Angleterre) à consommé 805 millions de CO2 qui correspond au double des émissions annuel de l’Angleterre.<br /> Le Bitcoin a consommer autant que la Belgique Je te rapelle Blockchain Bitcoin = mondial<br /> Tu vois la différence ?<br /> En plus, 5% de la population mondial possède du Bitcoin. 8% des français possède au moins un portefeuille en Bitcoin.<br /> 1000 fois plus de gens , c’est pas possible. C’est max entre 20 à 25 fois plus.<br /> Le Proof-of-Stake , une consommation de Bitcoin, consommera 70% de moins qu’une transaction bancaire traditionnel.<br /> Le plus drôle dans l’affaire, les banques sont contre le blockchain Bitcoin mais bizarrement accepte avec un grand «&nbsp;oui&nbsp;» le dollars numérique et l’euro numérique basé sur de la technologie Blockchain, bizarre non ?<br /> Consommation de CO2 (l’hôpital qui se fout de la charité)<br /> Sécurité : Blockchain Bitcoin n’est simplement pas piratable et à démontrer que c’est supérieur au système bancaire traditionnel. Conclusion Euro numérique basé sur de la technologie blockchain prévu pour 2024.<br /> Terrorisme et Blanchissement d’argent : La CIA , ils ont annoncé que les transaction illicite ne dépasse pas 2% dans le monde des crypto.<br /> Les pays et les banques perdront énormément de pouvoir si le peuple possède la liberté financier dont personne à le contrôle.<br /> Depuis que le Bitcoin à dépasser les 50 000$ , il y a une vrais guerre qui à commencer.<br /> Les banques finance des études bidon pour dire que le Bitcoin c’est le mal absolue.<br /> Les pays: «&nbsp;halala les études démontrent que le Bitcoin c’est le mal ! Nous allons le régulariser. pour protéger notre population&nbsp;»
Christian_Muller
A titre personnel, je ne paye pas d’impôts sur une plus-value de change sur devise FIAT, alors je vois absolument pas pourquoi je devrais la payer sur une crypto. Cette taxe est juste aberrante. on se demande pourquoi on se fait tondre, cette P de flat taxe ne devrait pas dépasser 10%.<br /> Et je dirais même que jouer avec les cryptos c’est exactement pareil que jouer sur les devises fiat. On ne devrais pas être imposé! . Dans le cas d’une activité régulière ou professionnelle, c’est le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui sera pris en considération par l’administration fiscale. C’est toujours les petits qui payent parce qu’ils ne peuvent se défendre et qu’il sont très nombreux. Peut-être que traiter avec un banque d’un paradis fiscal est ce qu’il y a de plus sur. (?)<br /> Heureusement, il y a des pays comme l’Allemagne, ou les bitcoins et ses frères ne sont pas considérés comme des marchandises, des actions ou toute autre devise. Au lieu de ça, elles sont considérées comme de l’argent privé au même titre que si vous déteniez de l’argent étranger.<br /> Au Danemark les transactions en devise numérique ne sont pas taxées, et vos plus-values sur le BTC sont exonérées d’impôt.<br /> A Singapour Bitcoin n’est ni considéré comme une monnaie ni comme une marchandise.<br /> La Slovénie est un autre paradis fiscal crypto-compatible pour les investisseurs individuels où les gains en capital ne sont pas imposés et ne sont pas considérés comme faisant partie de leurs revenus.<br /> Au Portugal les particuliers et les investisseurs occasionnels ne seraient pas imposés sur les plus-values issues de la vente de bitcoins.<br /> De nombreux pays sont des paradis fiscaux « officieusement » pour les bitcoins, car ils n’ont pas d’impôt sur les gains en capital. Certains de ces pays sont Hong Kong, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Barbade, la Malaisie, Maurice et d’autres.<br /> Mais, dans tous les cas tenter de frauder le fisc n’est jamais une bonne idée et n’amène souvent rien de bon.<br /> Pendant quelques années j’ai commandé mon tabac sur internet. Je le payais moitié prix port compris. Malheureusement les douanes s’en sont mêlé, j’ai du payer les taxes que je n’avais pas payé : 2200 €, plus une amende forfaitaire de 550 €. Et pourtant ils ont été très gentils, il m’ont mis le minimum.
BossRreynolds
des miliards de depensé pour creer un bitcoin ou NFT ou blockchain, vont ils taxer là aussi… donc punir par delà le petit consommateur d’essayé de se faire un peu d’argent lui aussi. j’imagine le miliardaire Français possedant une bonne partie en crypto monnaie et declarer ses impots et sa fiat Taxe, au fisc… «&nbsp;alors donc vous voulez Combien ?&nbsp;», cette loi est absurde pour les petits investisseurs comme pour les autres. c’est du vol et des papiers en trop. je comprends pourquoi la Suisse reste le plus grand pays de point de vue fiscal… et d’investisseurs
BossRreynolds
un bon plan fiscal a declarer sur https://bear.tax/ (calcul de l’impot US aussi) ou sur Référencer une nouvelle API - api.gouv.fr quand on veux faire simple. a bon entendeur
fredolabecane
La monnaie est virtuelle, mais pas l’impôt, lui est bien réel malheureusement.
Fodger
Merci pour l’article @Clubic :).<br /> Cependant un point de base ne semble pas clair :<br /> Si on possède simplement des actifs en cryptomonnaie sans rien avoir échangé contre des monnaies « régaliennes », faut il tout de même faire une déclaration ?<br /> Merci.
_Troll
Quand on se fait racketer, on n’est pas en position de force pour discuter. Donc oui, on se fera toujours tondre et sans avantage en contrepartie. Ton blonson, tes bottes et ta moto !
Necron
« sans contrepartie » J’espère que vous n’êtes jamais allé à l’école, que vous n’êtes jamais allé à l’hôpital et que vous n’avez jamais reçu d’aides de l’Etat pour tenir de pareil discours
MattS32
Fodger:<br /> Si on possède simplement des actifs en cryptomonnaie sans rien avoir échangé contre des monnaies « régaliennes », faut il tout de même faire une déclaration ?<br /> Si tu as acheté des cryptomonnaies puis les a conservées et n’a jamais revendu dans une monnaie fiat (tu peux par contre avoir fait des échanges entre différentes crypto), tu n’as rien à déclarer pour l’instant (il faudra le faire si un jour tu reconvertis vers une monnaie fiat), si ce n’est éventuellement déclarer le fait que tu possèdes un compte à l’étranger si tu as des cryptos dans un wallet en ligne sur une plateforme étrangère. Juste une déclaration de possession du compte, sans aucune déclaration de sa valeur.<br /> Par contre il me semble (à confirmer par un fiscaliste…) que si c’est des cryptos que tu as gagnées, par exemple en minant, là tu dois déclarer leur valeur initiale (celle au moment où tu les as gagnées) en tant que bénéfice non commercial, même si tu les as pas vendues (au moment de la vente, tu déclareras en plus la plus-value par rapport à leur valeur initiale déjà déclarée), et ça sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu + charges sociales après un abattement forfaitaire de l’ordre de 35% (pas de flat tax dans ce cas, c’est considéré comme un revenu d’activité, pas comme une plus-value d’investissement). Et normalement faut être enregistré en tant qu’entreprise.
atmen
Problème de mise à jour dans l’article qui mentionne les opérations de 2020. Ne faudrait-il pas plutôt déclarer les opérations de 2021 pour la déclaration de ce printemps ?<br /> Une chose que je n’ai pas comprise, en 2022, la plus ou moins value ne dépend que des acquisitions et cessions effectuées en 2021, ou pour la calculer, il faut tenir compte des acquisitions antérieures?
MattS32
atmen:<br /> la plus ou moins value ne dépend que des acquisitions et cessions effectuées en 2021<br /> Elle dépend uniquement des cessions effectuées en 2021. Sur une acquisition, il n’y a pas de plus-value.<br /> Il faut, pour chaque cession effectuée en 2021, retrouver le prix d’achat des actifs cédés (l’acquisition peut par contre être antérieure à 2021) et calculer la plus-value effectuée au moment de la cession.<br /> Par exemple, si tu as acheté un coin à 1500€ en 2019, 1 à 2000€ en 2020, 1 à 3500€ en 2021 et revendu les 3 pour un total de 12 000€ en 2021, tu as réalisé une plus-value de 5000€, puisqu’au total tu avais payé 7000€ pour acheter tes 3 coins que tu as revendus 12 000€.<br /> Si par contre tu ne revends que 2 de tes coins pour 8000€, tu as plusieurs façons possibles de calculer ta plus-value à déclarer.<br /> Soit tu considères que ton prix d’acquisition moyen était de 2333€33 par coin, et tu as donc une plus value de 3333€ (arrondi à l’entier) et il te reste un coin dont le coût d’achat était de 2333€33 (le coût d’achat de ce qu’il te reste devient le coût moyen). Et tu gardes une plus-value latente (ie non réalisée, qui sera imposée plus tard si tu la réalises en vendant) de 1667€.<br /> Soit tu considères que tu as par exemple vendu le coin acheté en 2021 et celui acheté en 2020, et tu as donc une plus-value de 2500€ seulement (5000€ de coût d’achat pour 8000€ de prix de vente) et il te reste un coin dont le coût d’achat était de 1500€ (cette fois ça reste le vrai prix d’achat). Et la plus-value latente que tu conserves est donc de 2500€.<br /> Tu remarqueras que dans les deux cas, la somme plus-value latente + plus-value déclarée est la même (et correspond à la plus-value que tu aurais réalisée si tu avais tout vendu). Si ce n’est pas le cas, c’est qu’il y a une erreur de calcul quelque part.<br /> La première méthode est plus pratique, moins de risque d’erreur, tu as juste à garder à jour le coût d’achat moyen de tes coins pour calculer la plus-value au moment de la vente.<br /> La seconde méthode peut te permettre d’optimiser un peu ton imposition, en déclarant plus ou moins de plus-value cette année et en en gardant plus ou moins pour plus tard (ça peut être intéressant en cas de chute du cours ou en cas de baisse du taux d’imposition, mais tu n’y gagneras rien si le cours continue d’augmenter, et tu y perdras si le taux d’imposition augmente).<br /> Voir message de PsykotropyK plus bas : en France à ce jour seule la première méthode est valable.
PsykotropyK
MattS32:<br /> Si par contre tu ne revends que 2 de tes coins pour 8000€, tu as plusieurs façons possibles de calculer ta plus-value à déclarer.<br /> Non il n’y a qu’une seule façon de calculer et elle est définie légalement.<br /> La définition exacte est :<br /> III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.<br /> cf liens vers le texte de loi<br /> Dans ton exemple ça donnerait :<br /> Cession (8000) - Prix achat total (1500+2000+3500) * Cession (8000)/valeur portefeuille(12000) = plus values (3333.33)
PsykotropyK
atmen:<br /> Problème de mise à jour dans l’article qui mentionne les opérations de 2020. Ne faudrait-il pas plutôt déclarer les opérations de 2021 pour la déclaration de ce printemps ?<br /> C’est un article réchauffé de l’an dernier <br /> fredolabecane:<br /> La monnaie est virtuelle, mais pas l’impôt, lui est bien réel malheureusement<br /> Et bien non. Vu que tant que tu reste en Crypto, tu n’a aucun impot. C’est bien la variation en valeur réelle (FIAT) qui est imposé et non pas les gains sur cryptos
atmen
Merci pour les explications détaillées
atmen
Merci pour la précision! Les acquisitions antérieures à la promulgation de la loi, par ex 2017, sont à prendre en compte aussi je suppose?
MattS32
C’est la date de réalisation de la plus-value qui compte, donc oui, ce que tu as acheté avant 2017 compte si tu l’as vendu en 2021.
MattS32
PsykotropyK:<br /> Non il n’y a qu’une seule façon de calculer et elle est définie légalement.<br /> Merci pour la correction. J’étais resté à cette règle que m’avait donné mon banquier pour les actions il y a pas mal d’années, mais apparemment même pour les actions c’est la méthode du coût moyen d’achat qui doit être utilisé aujourd’hui.
PsykotropyK
MattS32:<br /> J’étais resté à cette règle que m’avait donné mon banquier pour les actions il y a pas mal d’années, mais apparemment même pour les actions c’est la méthode du coût moyen d’achat qui doit être utilisé aujourd’hui.<br /> Au passage, il y a moyen d’arbitrer le calcul fiscal : il suffit de céder effectivement les titres achetés les moins chers.<br /> Si on reprends ton exemple, imaginons que tes trois achats représentaient 40 unités de ta crypto à chaque fois. Tu t’es retrouvé avec 120 unités et t’en a vendu 80.<br /> Si tu as effectivement vendu celles achetées 1500 et 2000 l’année d’après il ne te reste plus que le bloc acheté 3500.<br /> Imaginons qu’elles valent maintenant 4500 (ouais, les cryptos ça fait que monter, super). Tu les revends, la plus value et de 1000.<br /> Fiscalement tu auras fait 3333.33 + 1000 = 4333.33 de plus value. Réellement tu auras fait (4500-3500)+(8000-1500-2000) = 5500 euros<br /> Donc si tu te poses un jour la question de quoi vendre, vend tes cryptos achetées le moins cher, cela ne change rien à ce que tu prévoyais de cash out, et cela minimise ta plus value fiscale.
MattS32
Là je suis pas d’accord, parce que du coup tu mixes les deux méthodes de calcul.<br /> Pour moi à partir du moment où pour le calcul de la plus-value tu prends le prix d’achat moyen, ça veut dire que tu ne choisis pas les éléments que tu vends (sinon tu prendrais leur prix à eux), mais que tu vends une « moyenne » des éléments. Et du coup les éléments restants ont le même prix d’achat moyen que ceux que tu as vendus (en tout cas c’est comme ça que me l’avait expliqué mon banquier à l’époque de l’ouverture de mon premier compte titres).<br /> Donc si par exemple tu vends 25% d’un portefeuille de 120 unités constitués en 3 achats de 40, tu vends 10 unités issues de chacun des 3 achats et tu conserves les 30 autres unités, et tu peux pas la fois suivante dire qu’il te restait que les unités achetées les plus chères.
PsykotropyK
Sur le fond tu as raison, mais dans les faits c’est plus complexe. Je dirais qu’il y a deux types de situation :<br /> Je suis un trader actif, je fais des aller-retour entre crypto avant de revenir sur une FIAT<br /> J’ai juste acheté des cryptos que je garde et que je revend contre EUR plus tard, sans faire d’aller retour entre temps sur d’autres crypto.<br /> Pour justifier de mon imposition je devrais en théorie conserver tous mes ordres d’achats et de vente FIAT et recalculer à chaque fois sur le total.<br /> Dans le cas 1 j’ai guère le choix d’ailleurs et il faudra sans doute que je calcul « proprement » pour pouvoir justifier quoi que ce soit.<br /> Dans le cas 2 comme mon broker modélise très probablement ma situation par ordre d’achat (date t1 pour x1 EUR contre Y1 Crypto, date t2 pour x2 EUR contre Y2 Crypto, …) je repars de cette état pour calculer mon prix d’achat, et je cède effectivement les lignes les moins chères. J’applique la méthode « propre » uniquement fonction de ce qu’il se passe sur l’année en le justifiant avec les relevés de compte de mon broker (i.e. situation en début d’année + ordre d’achat/vente FIAT). Il y a même fort à parier que l’approche soit acceptable car même si l’administration fiscale n’est pas la plus flexible, l’approche se tient vue que l’alternative correspond à créer un système de calcul lourd &amp; historisé
nathakzra35
Au Canada je suis imposé sur toutes les plus values de mes placements à mon taux marginal d’imposition. Je suis pas choqué que ce soit le cas pour les crypto, tout s’achète sur la même place et fluctue à la même place. Je vois pas pourquoi on serait imposé sur nos placements et pas la crypto.
Elessar777
declarer ? loooooooooooooooooool. surement pas
Cynian90
Déclarer ? Bitcoin ? Mdr.
MattS32
Elessar777:<br /> declarer ? loooooooooooooooooool. surement pas <br /> Te soigner gratuitement ? loooooooooooooooooool. surement pas<br /> Cynian90:<br /> Déclarer ? Bitcoin ? Mdr.<br /> Incendie ? Venir l’éteindre ? Mdr.
PsykotropyK
Elessar777:<br /> declarer ? loooooooooooooooooool. surement pas<br /> Cynian90:<br /> Déclarer ? Bitcoin ? Mdr<br /> T’as le droit d’essayer de frauder le fisc.<br /> Quelques petites choses à pas oublier :<br /> Bercy peut imposer qu’une plateforme déclare au Fisc les éléments imposables de ses clients pour avoir une licence en France<br /> Si tu peux contourner ça en passant par des plateforme offshore, outre la possibilité de se faire enfume (mais bon en vérifiant un peu le pédigree de la plateforme, ça s’évite), tu pourrais avoir du mal à rappatrier tes fonds : les banques ont l’obligation (et elle le font) de déclarer à Tracfin tout mouvement de fond suspect : montant anormaux sans que le client ne justifie de l’origine et de sa légalité<br /> L’imposition est pas là juste pour te prendre la tête. Ca paye les infrastructures que tu utilises tous les jours, l’école pour tes gamins (ou toi selon ton age), ton système de santé, …<br /> Et si tu lis mes messages, je suis pas contre optimiser un peu son imposition. Mais il y a une différence entre utiliser les capacités légales de diminuer son imposition et frauder.
Jeje
Je suis perdu et je pense pas être le seul j’ai utiliser les crypto pendant une année en achetant et en revendant tout les jours de la crypto qui me servait à jouer sur un casino en ligne. J’ai des centaines du coup de transactions d’achat de vente et d’envoi vers PayPal puis mon compte bancaire a l’étranger ‹  › puisque parfois je déposer 50 e et je gagné 300 puis le lendemain je déposer 50 puis de nombreuses autres sommes jusqu’à un gain comment dois je declarer et calculer mes impôts les centaines de transactions sont de 39000 d’achats et 38000 de ventes sur une année… Merci de votre aide
Palou
Pas d’inquiétude, ce casino en ligne et Paypal transmettent les données au fisc français, ce dernier comparera avec les données que tu leur fourniras
ar-s
Normalement, tu n’est imposé que sur a plus value fiat.<br /> Tu as investi 500€ en ETH<br /> Tu as maintenant 950€ en ETH<br /> Tu décides de rappatrier 300 € en €<br /> Tu ne seras donc pas taxé car tu n’as bénéficié que de 300€ de plus value en Fiat.<br /> J’ai toujours compris ça comme ça.<br /> Maintenant si ça à changé depuis ça reste trop le bordel. Faut vraiment qu’ils simplifient leur délire genre .<br /> Autre revenues : Crypto<br /> Plus value : xxx<br /> Et basta.<br /> Sérieux !<br />
MattS32
ar-s:<br /> Tu ne seras donc pas taxé car tu n’as bénéficié que de 300€ de plus value en Fiat.<br /> Dans cet exemple, la plus-value à déclarer n’est même pas 300€, mais seulement 142€.<br /> Les 300€ d’ETH revendus en € avaient en effet un coût d’achat de 158€ (500*300/950).
Jeje
Je ne sais pas comment déclarer ces centaines de sommes et si le fisc va en déduire au final mes pertes… J’ai l’impression que je n’ai pas était clair. Merci en tout cas
MattS32
Dans ton cas c’est plus compliqué, parce que tu n’as pas fait que des plus/moins-values sur des opérations d’achat/vente de crypto-monnaies, tu as aussi des gains de jeu.<br /> Pour les simples plus/moins-value, normalement tu dois déclarer chaque opération d’achat/vente réalisée, en précisant le prix d’achat, pour pouvoir calculer la plus-value, via le formulaire 2086.<br /> Pour les gains aux jeux par contre, aucune idée… Déjà ce n’est même pas sûr que ces gains soient légaux en eux même (en France, les jeux d’argent sont très encadrés, seuls quelques opérateurs autorisés ont le droit d’en proposer, et j’aurais tendance à penser que ça s’applique du coup aussi aux cryptos…), et s’ils le sont, la déclaration est sans doute différente de celle des plus-values…<br /> En outre, pour la déclaration des plus-values, au delà d’un certain volume de transactions, tu dois déclarer en tant que professionnel, et non plus en tant que particulier (et donc aussi être enregistré en tant que professionnel…)… Avec plusieurs dizaines de milliers de transactions, tu entres normalement dans cette catégorie…<br /> Bref, tu es dans une situation complexe, je pense que le mieux à faire c’est de contacter au plus vite ton centre des impôts pour leur demander comment faire. Ça limitera le risque d’erreur, et ça évitera les sanctions en cas d’erreur, sachant que face à une situation complexe, si le centre des impôts te donne les mauvaises instructions et s’en rend compte plus tard, tu ne pourras pas être poursuivi pour l’erreur de déclaration.
Jeje
Je te remercie de cette clarté je t’avoue que je suis en panique totale … En plus de cela je viens d’apprendre que c’était pas légale en France ce casino en crypto je me suis mis dans une situation dans laquelle jamais je n’aurais pu l’imaginer… Comme un grand c…
MattS32
Ne t’inquiètes pas trop. À partir du moment où tu vas de toi même vers l’administration fiscale pour leur demander comment déclarer proprement ta situation, tu montres que tu es de bonne foi et que tu ne cherches pas à frauder. Rien que ça déjà, ça facilitera grandement tes échanges avec eux, ils sont toujours beaucoup plus conciliants qu’avec le contribuable fraudeur qui essaye de les prendre pour des cons (ne JAMAIS jouer à l’innocent/ignorant quand le fisc tape à la porte ^^).
Jeje
Merci tu as raison et tu me rassures mais n’ayant aucun argent et maintenant sachant que c’était illégal je suis vraiment flipper… je viens de compter 485 achats de crypto qui représente 25400 e pour 80 revente de crypto qui represente 21562 euro bref j’ai perdu 4000 euro cette année et en plus je vais me prendre sûrement une amende astronomique ou pire ça me rend tellement mal . Je suis ecoeuré que ça soit si facile et si dissimuler de jouer à ce genre de jeux sans qu’on soit plus au courant …
MattS32
Tu as perdu de l’argent, donc non, peu de risque que tu sois sanctionné.<br /> Déjà, en l’absence de plus-value, tu n’auras pas d’impôt à payer.<br /> Ensuite concernant les jeux d’argent, dans ta position tu seras plus considéré comme une victime (l’interdiction des jeux d’argents en dehors de quelques plateformes agréés, c’est justement pour protéger les joueurs) que comme un coupable, donc tu ne devrais pas être sanctionné en plus de ce que tu as perdu.<br /> Tu peux également prendre contact avec Joueurs Info Service qui pourra te donner des conseils et t’assister pour te sortir de cette situation : https://www.joueurs-info-service.fr
Jeje
Merci beaucoup Matt pour tes réponses et ton soutien … je vais remplir les impôts avec les cessions mais sachant que j’ai parfois mis dix dépôts pour une seule vente. Est ce que je dois additionner tout mes achats jde crypto usqu’à une vente de crypto pour définir une seule cessions? Merci encore à toi !..
Nmut
Ton calcul est biaisé. Si tu retires tes 14000€, tu ne paieras que sur les plus values, donc si au départ tu as acheté à 10000€, tu ne seras bien imposé que sur les 4000€ de bénéfice quoiqu’il arrive.<br /> Si tu as miné, ça peut être considéré comme une activité professionnelle et tu peux déduire l’amortissement de ton matériel et tes couts d’électricité, donc même chose, tu n’es pas imposé sur les 14000€.<br /> Après, si tu penses que les impôts et taxes ne sont pas justifiés (trop, mal investis, redistributions mal réparties), tu peux toujours vivre dans un autre pays qui aura une fiscalité différente, soit à fiscalité nette supérieure (prélèvements - redistribution), oui il en existe pas mal contrairement à une idée reçue, ou choisir un paradis fiscal (il y a en a beaucoup aussi).
TotO
De ce que j’ai compris, le Bitcoin a surtout dévissé en perdant 50% de sa valeur depuis 1 an… du coup, je n’ai pas saisi sur quoi repose les +500% ?<br /> L’imposition se fait sur les bénéfices, donc ceux qui veulent récupérer leurs mises alors que le bitcoin à dévalué devraient pouvoir tout retirer sans rien avoir à payer, les yeux pour pleurer.
MattS32
TotO:<br /> De ce que j’ai compris, le Bitcoin a surtout dévissé en perdant 50% de sa valeur depuis 1 an… du coup, je n’ai pas saisi sur quoi repose les +500% ?<br /> Article d’il y a un an, ressorti cette année sans mise à jour des chiffres…
talex
honnetement j’ai pas tout lu<br /> En résumé<br />
jvachez
Je me demande comment les gens font pour connaitre le montant à déclarer.<br /> Ce n’est pas comme les actions où l’on repasse systématiquement par les euros.<br /> Si par exemple quelqu’un investit 100€ qu’il achète des bitcoin, transforme une partie en etherum et récupère 50€.<br /> Comment peut-il savoir combien il y a de plus value ou moins value sur les 50€ ?
MattS32
jvachez:<br /> Comment peut-il savoir combien il y a de plus value ou moins value sur les 50€ ?<br /> En calculant les coûts de revient en fonction des proportions converties à chaque opération.<br /> Par exemple, si tu as acheté pour 1000€ de BTC, puis as converti 35% de tes BTC en ETH, doublé ton nombre d’ETH en en rachetant pour 500€ et finalement vendu 70% de tes ETH pour 1000€ :<br /> le coût de revient en euros de tes ETH issus de la conversion de BTC est 350€ (35% de 1000),<br /> le coût de revient de tes ETH après en avoir racheté est 850€ (la première moitié a un coût de revient de 350€, la seconde moitié 500€),<br /> le coût de revient en euros des ETH que tu as vendus est 595€ (70% de 850€),<br /> la plus-value réalisée sur la vente pour 1000€ est donc 405€.<br /> Après cette vente, il te reste :<br /> des BTC dont le coût de revient est 650€,<br /> des ETH dont le coût de revient est 255€.<br />
jvachez
Sacrément compliqué, beaucoup doivent faire plus de 100 opérations par an.
MattS32
Tant pis pour eux. Personne ne les a forcés à le faire.
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