Les Etats-Unis travaillent sur une loi pour encadrer l'usage des crypto-monnaies

30 septembre 2020 à 16h51
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Les Etats-Unis travaillent sur une loi de régulation des crypto-monnaies. Elle a été validée par la Chambre des Représentants et doit maintenant être votée par le Sénat.

Aux Etats-Unis, les crypto-monnaies sont légales mais ne disposent pas d'un cadre législatif dédié. Au début de l’année 2020, Paul Gosar, représentant républicain de l'Arizona, a déposé une proposition de loi visant à encadrer ces échanges sur le territoire.

Un cadre assez flou

Actuellement, aux Etats-Unis, les questions relatives aux crypto-monnaies relèvent de la catégorie des « Commodities », soit des produits de consommation courante. Dépendant de la législation rattachée à cette catégorie de produit, les crypto-monnaies pâtissent donc d'un vide juridique quant à leur définition exacte et les usages qui en sont faits.

C’est sur cette base que la Securities and Exchange Commission est régulièrement amenée à rappeler à l’ordre des projets reposant sur des émissions de jetons (token) douteuses.

En revanche, si le statut et la possession de crypto-monnaies renvoient à des flous juridiques, leur échange était jusqu'ici réglementé à l'échelle des Etats - et différent pour chacun d'eux.

Création de la définition juridique

Le Crypto-Currency Act 2020, projet de loi de l'élu républicain Paul Gosar a deux buts : proposer une définition juridique des crypto-monnaies et protéger les utilisateurs grâce à celle-ci.

La définition juridique proposée s'articulerait en trois axes :

  • « Crypto-commodity » : biens ou services hébergés sur la blockchain, comme l’Ethereum ou le Bitcoin par exemple.

  • « Crypto-currency » : désignant les cryptomonnaies dont la valeur est stable car reposant sur celle d'un autre actif, généralement d'une monnaie fiduciaire - soit les stablecoins.

  • « Crypto-security » : désignant les instruments de dette, de capitaux et dérivés, qui reposent sur une blockchain - soit la valeur mobilière des crypto-monnaies.

Cette redéfinition a été votée hier par la Chambre des Représentants : elle doit maintenant être validée par le Sénat.

Au-delà de la redéfinition des termes, l'adoption même du Crypto-Currency Act of 2020, risque toutefois d'être complexe, car jugé restrictif au regard des lois fédérales en vigueur, par les autorités de régulation concernées… Affaire à suivre donc.

Modifié le 30/09/2020 à 17h04
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