Les Etats-Unis travaillent sur une loi pour encadrer l'usage des crypto-monnaies

30 septembre 2020 à 17h04
2
sénat us washington.jpg

Les Etats-Unis travaillent sur une loi de régulation des crypto-monnaies. Elle a été validée par la Chambre des Représentants et doit maintenant être votée par le Sénat.

Aux Etats-Unis, les crypto-monnaies sont légales mais ne disposent pas d'un cadre législatif dédié. Au début de l’année 2020, Paul Gosar, représentant républicain de l'Arizona, a déposé une proposition de loi visant à encadrer ces échanges sur le territoire.

Un cadre assez flou

Actuellement, aux Etats-Unis, les questions relatives aux crypto-monnaies relèvent de la catégorie des « Commodities », soit des produits de consommation courante. Dépendant de la législation rattachée à cette catégorie de produit, les crypto-monnaies pâtissent donc d'un vide juridique quant à leur définition exacte et les usages qui en sont faits.

C’est sur cette base que la Securities and Exchange Commission est régulièrement amenée à rappeler à l’ordre des projets reposant sur des émissions de jetons (token) douteuses.

En revanche, si le statut et la possession de crypto-monnaies renvoient à des flous juridiques, leur échange était jusqu'ici réglementé à l'échelle des Etats - et différent pour chacun d'eux.

Création de la définition juridique

Le Crypto-Currency Act 2020, projet de loi de l'élu républicain Paul Gosar a deux buts : proposer une définition juridique des crypto-monnaies et protéger les utilisateurs grâce à celle-ci.

La définition juridique proposée s'articulerait en trois axes :

  • « Crypto-commodity » : biens ou services hébergés sur la blockchain, comme l’Ethereum ou le Bitcoin par exemple.

  • « Crypto-currency » : désignant les cryptomonnaies dont la valeur est stable car reposant sur celle d'un autre actif, généralement d'une monnaie fiduciaire - soit les stablecoins.

  • « Crypto-security » : désignant les instruments de dette, de capitaux et dérivés, qui reposent sur une blockchain - soit la valeur mobilière des crypto-monnaies.

Cette redéfinition a été votée hier par la Chambre des Représentants : elle doit maintenant être validée par le Sénat.

Au-delà de la redéfinition des termes, l'adoption même du Crypto-Currency Act of 2020, risque toutefois d'être complexe, car jugé restrictif au regard des lois fédérales en vigueur, par les autorités de régulation concernées… Affaire à suivre donc.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
2
5
Blackalf
Nmut:<br /> Quel rapport avec la news?<br /> Le message a été supprimé. <br /> Et vu que le membre a posté le même dans plusieurs sujets, il dégagera pour spam à la prochaine tentative.
Voir tous les messages sur le forum

Derniers actualités

Vostok 2 : 17 levers de Soleil autour de la Terre
Xiaomi dévoile ses lunettes de réalité augmentée, comme à son habitude un produit à l'excellent rapport qualité/ prix
Samsung Galaxy Watch 5 Pro : la fiche technique fuite, une référence en devenir ?
Vous allez comprendre pourquoi vous aurez besoin de ce VPN pendant vos vacances
Voici la liste des logiciels les plus utilisés par les pirates pour diffuser des malwares
Google Chrome 104 est disponible, découvrez toutes les nouveautés
Toute mini, toute mimi, une carte graphique Arc A380
Si vous cherchez le meilleur antivirus du marché, vous êtes au bon endroit
SoundCloud licencie massivement à la recherche de la rentabilité
Plus de 3000 applications présentent une vulnérabilité compromettant votre compte Twitter
Haut de page