Le délit d'usurpation d'identité en ligne est créé

16 décembre 2010 à 08h20
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Les députés ont adopté ce mercredi soir l'article 2 de la loi dite Loppsi 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure. Ce texte vise à mettre en place un délit d'usurpation d'identité. Il suffit donc simplement que cette usurpation « porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne pour pouvoir l'invoquer.

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Désormais, tout contrevenant convaincu d'usurpation est passible de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende. Le texte met également en avant le phishing. Concrètement, les pratiques qui consistent à usurper l'identité de sites établis pour récolter des données confidentielles dans un but crapuleux (informations personnelles, identifiants de connexion...) sont condamnées.

D'autres articles doivent encore être débattus dans le cadre de la Loppsi 2. Notamment, le ministre Brice Hortefeux avait souhaité mettre en avant un possibilité de filtrage du Web pour des motifs pédo-pornographiques. Une mesure que certains parlementaires jugent dangereuse car possiblement sujette à des éventuelles dérives.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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