Le gouvernement reçoit 55 propositions pour "protéger les internautes"

Pas moins de 3 ministres ont reçu un rapport contenant des recommandations destinées à revoir certaines règles en matière de cybercriminalité. Le document dresse 55 propositions dont le but est de renforcer la sécurité des acteurs du secteur mais également de mieux protéger les internautes.

En juin 2013, les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Economie numérique demandaient au magistrat Marc Robert de leur rendre un rapport portant sur la sécurité en ligne et la protection des internautes. Le document (.pdf) a été rendu et met en exergue plusieurs propositions pour le secteur.

Parmi les 55 recommandations du rapport, certaines pourraient modifier les obligations des professionnels du numérique. Le texte propose par exemple de renforcer la protection des internautes en créant un « 17 de l'Internet », un numéro de téléphone spécialement dédié aux signalements des comportements en ligne. Il recommande en outre :

• La création d'un centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT). Cette « structure associative » aurait pour objectif de diffuser des informations de sensibilisation au grand public, aux PME et aux collectivités locales.

• En matière de spams, il recommande d'incriminer la pratique de l'envoi de spams massifs, conformément aux souhaits exprimés par les associations de victimes et de consommateurs.

• La mise en place d'une peine complémentaire de suspension du droit d'accès à Internet. Il est question pour « les infractions mettant en péril un mineur » d'instaurer une peine complémentaire de suspension temporaire de l'accès à Internet. Cette sanction pourrait être assortie de l'interdiction de souscrire temporairement un autre contrat auprès d'un opérateur concurrent.

• La clarification des règles relatives aux prestataires techniques, en particulier les hébergeurs de contenus. Il s'agit ici de renforcer les obligations de ces acteurs en étendant leur spectre aux moteurs de recherche. Les géants américains seraient alors inclus dans ces nouvelles règles dans la mesure où ils exercent « une activité économique sur le territoire secondaire, fut-elle accessoire, par exemple sous la forme d'abonnements ou de contrats publicitaires, ou offrant des biens ou des services, même à titre gratuit ».

• Le blocage des sites et des noms de domaine suite à une décision de la justice uniquement pour les infractions graves. Un FAI peut échapper à cette obligation de blocage s'il « apporte la preuve du retrait du contenu ou de l'impossibilité d'y accéder ».

• En matière de hotspots Wi-Fi, le rapport préconise de réaliser une campagne de sensibilisation sur les risques « liés à l'utilisation de ces points d'accès ». Il propose également de concevoir les solutions techniques nécessaires à la gestion de ces hotspots.

• La création d'une plate-forme centralisée pour le traitement des cyberescroqueries.

Les ministres ont désormais les cartes en main. C'est à eux qu'il revient de décider si certaines mesures peuvent ou non être appliquées dans l'avenir.