Sécurité : un projet de loi serait en préparation pour les réseaux critiques

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Quelques jours seulement après la remise du Livre blanc sur la défense, ce dernier faisant la part-belle aux mesures de protection à l'encontre des cybermenaces, la France pourrait pousser plus en amont son travail. Un projet de loi visant à sécuriser les réseaux de certaines entreprises jugées vitales serait en préparation.

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Le Livre blanc sur la Défense remis ce lundi au chef de l'Etat était clair, il préconisait que la France soit en mesure de protéger ses infrastructures vitales. Le document faisait en effet référence au fait que, face aux cyberattaques, l'Etat se devait de préserver certains réseaux d'opérateurs « d'importance vitale ».

Une attention visiblement entendue par le gouvernement puisque selon LeMonde.fr, un projet de loi sur ce thème serait déjà en préparation. Le texte viserait donc à protéger en particulier 1 000 établissements, considérés comme des opérateurs d'importance vitale pour le fonctionnement du pays. On pense en premier lieu aux équipements connectés permettant le bon fonctionnement du réseau d'eau, d'énergie voire des Télécoms mais d'autres secteurs seraient également évoqués comme la Banque ou les centres de transports.

Le projet de loi comporterait ainsi deux axes majeurs avec d'un côté la communication de toute intrusion et de l'autre le renforcement des mesures de protection de ces mêmes réseaux. Sur ce second point, le Livre blanc fait référence à ces obligations en proposant aux fournisseurs de produits et de services, les opérateurs de téléphonie mobile par exemple, d'insérer des clauses dans les marchés « afin de garantir le niveau de sécurité attendu ». Un niveau de sécurité devra donc être garanti pour qu'un équipement puisse être présent dans un tel réseau.

De son côté, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) verra ses effectifs renforcés et son centre opérationnel se rapprochera de celui des armées. Les pouvoirs de l'organisme seront aussi plus larges puisqu'elle pourra demander à une entreprise privée de fermer un accès à Internet particulier en cas de menace. Jusqu'à présent, l'ANSSI disposait de cette faculté uniquement pour les administrations de l'Etat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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