Brevets : Samsung paie 548 millions de dollars à Apple, mais ne se rend pas

04 décembre 2015 à 18h01
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Plus de 4 ans après le début de la guerre des brevets opposant Samsung à Apple, l'entreprise sud-coréenne a accepté de version 548 millions de dollars à la firme américaine. C'est moitié moins que ce qui était prévu au départ, et ce paiement ne vient pas sans condition.

En avril 2011, Apple débutait les hostilités avec Samsung, arguant que le Coréen avait utilisé plusieurs de ses brevets sans autorisation dans certains de ces terminaux. L'iPhone avait été largement cité durant les multiples procès qui ont opposé les deux sociétés. Samsung se serait largement inspiré du smartphone pour ses appareils.

Plus de 4 ans après, Samsung et Apple sont finalement parvenus à se mettre d'accord. L'entreprise sud-coréenne accepte de verser la somme de 548 millions de dollars à son adversaire américain. Un montant fixé par la justice en septembre dernier, et dont le versement sera effectif le 14 décembre prochain.

Samsung paie, mais ne se rend pas



La somme de 548 millions de dollars représente la moitié de la somme que Samsung avait été condamné à verser à Apple en août 2012, après un procès particulièrement houleux. Depuis, de nouveaux rebondissements ont eu lieu. Cette année, la somme a été largement revue à la baisse.

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Samsung accepte de payer, mais ne se déclare pas vaincu pour autant. L'entreprise continue de contester la validité des brevets détenus par son concurrent. Le règlement des dommages et intérêts viennent avec des conditions évoquées dans les documents du tribunal américain qui a validé la transaction : « Samsung se réserve, en outre, tous les droits qui permettraient de récupérer tous les montants versés, dans le cas où le jugement partiel serait inversé, modifié, annulé ou invalidé en appel ou par d'autres voies, y compris à la suite d'une procédure devant l'USPTO. »

L'entreprise sud-coréenne entend donc continuer à se défendre vigoureusement malgré le gros chèque qu'elle doit signer. Apple n'est bien évidemment pas d'accord et souhaite que ces clauses disparaissent. La firme réclame également de la part de son adversaire le versement de la somme supplémentaire de 1,8 million de dollars, équivalent à des frais de justice.

Si l'on pouvait imaginer que la conclusion de l'affaire allait enfin arriver, il semblerait que l'on soit encore loin du compte.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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