Procès Apple/Samsung : tout reste à faire pour le jury

22 août 2012 à 11h27
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Mardi, les avocats de Samsung et d'Apple ont plaidé leurs causes à la cour du tribunal de San José. Une démarche de quatre heures à la laquelle s'est ajoutée deux heures de lecture du document d'instructions par la juge Lucy Koh. Le jugement de l'affaire est désormais entre les mains du jury populaire, composé de neuf personnes.

« J'ai besoin que tout le monde reste concentré durant la lecture des instructions au jury, y compris moi-même » a déclaré Lucy Koh avant de se lancer dans la lecture des 109 pages du document présenté au jury mardi matin. « Nous allons régulièrement nous lever, pour nous assurer que nous sommes tous encore vivants. » Un commentaire qui peut faire sourire, mais qui souligne la lourdeur des instructions très complexes données aux neufs jurés à la fin de l'audience de mardi.

Sur le pont dès 6h15 mardi, les principaux acteurs du procès ont attendu 9h avant le début de l'audience. La journée a commencé par la lecture des instructions, pour continuer avec les plaidoiries virulentes des avocats de Samsung et d'Apple.

Une joute verbale finale

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Un avocat d'Apple durant le procès. Crédit: Vicki Ellen Behringer
C'est la firme de Cupertino qui, ayant ouvert le procès en raison de sa position d'attaquant, a plaidé sa cause la première. L'avocat Harold McElhinny est allé droit au but : « Si vous voulez savoir ce qui s'est réellement passé, si vous voulez voir la vérité, fiez-vous à la chronologie. » Pour lui, si les témoins peuvent parfois se tromper, ce n'est pas le cas des documents historiques, « qui disent presque toujours la vérité ».

« Aucun témoin de Samsung ne s'est assis dans ce fauteuil et dit "ces dessins ne sont pas similaires" » a ajouté McElhinny, pour qui la défense de la firme coréenne s'est concentrée uniquement sur les petits détails, et non sur une vision d'ensemble, plus importante selon Apple. « Ils ont dépensé un milliard de dollars en imitant nos conceptions et en les proposant au monde, de sorte que le design d'Apple n'apparaisse plus comme unique » a conclu l'avocat.

Puis ce fut au tour de Charles Verhoeven, avocat de Samsung, de prendre la parole. Le juriste a pris une direction différente, en plaçant le procès dans un contexte plus global, arguant qu'Apple cherche à « bloquer son plus sérieux concurrent» alors que « la concurrence est ce qui construit notre pays. » Il a ajouté que la décision du jury pourrait avoir une forte influence sur le fonctionnement de la concurrence aux Etats-Unis.

L'avocat de Samsung s'est ensuite concentré sur les préoccupations d'Apple concernant la confusion entraînée chez les consommateurs, selon la firme. « Le fait est que les consommateurs font des choix, et non des erreurs... il n'y a pas de tromperie, il n'y a pas de confusion, et Apple n'a aucune preuve tangible à ce sujet. » Selon lui, la firme de Cupertino pense avoir « un monopole sur le rectangle arrondi avec écran tactile », mais ça ne suffit pas à imposer une marque. « Il suffit d'aller dans un magasin Best Buy, au rayon des télés. Tous les téléviseurs se ressemblent, ils ont tous un boîtier, ils ont tous un écran plat, ils ont tous un design minimaliste. »

« Il ne faut pas croire que vous pouvez breveter une rangée d'icônes colorées »

Là où Apple a misé sur une plaidoirie très ciblée et finalement très simple, Samsung a été plus virulent. L'avocat de la firme est notamment revenu sur le témoignage de Susan Kare, ancienne employée d'Apple, qui a évoqué les ressemblances entre les icônes de l'iPhone et celles des terminaux coréens. L'experte avait expliqué s'être concentrée sur une analyse visuelle et non sur l'aspect fonctionnel, une démarche insuffisante selon l'avocat. « Il ne faut pas croire que vous pouvez breveter une rangée d'icônes colorées » a-t-il déclaré.

« Ils savent, tout comme vous le savez, que personne ne va faire de confusion lors de l'achat d'un téléphone » a ajouté Verhoeven à destination du jury.

La plaidoirie de Samsung terminée, il restait un peu de temps aux deux parties pour se lancer dans une joute verbale finale. L'avocat d'Apple William Lee a pris la parole : « Il a fallu cinq ans à Apple pour créer cette révolution (l'iPhone, NDLR) et il a fallu trois mois à Samsung pour la copier. C'est la vérité, simple, claire et incontestable. » Lee a rappelé l'existence de documents internes comparant ouvertement le Galaxy S à l'iPhone. Il s'est ensuite adressé au jury : « Vous allez devoir décider de qui a respecté les règles, et qui ne l'a pas fait. Et celui qui ne respecte pas les règles, c'est Samsung. »

Charles Verhoeven a finalement conclu la discussion : « Laissons Samsung faire de la libre concurrence sur le marché au lieu d'être bloqué par Apple dans une salle d'audience. » Ses quelques minutes restantes lui ont servi à remercier le jury.

700 questions

Le jury aurait plutôt besoin de beaucoup d'encouragements face à la tâche qui est désormais la sienne, à savoir apporter un verdict dans cette affaire extrêmement complexe. Ils se retrouvent aujourd'hui face à un formulaire de verdict de 20 pages - il était initialement de 22 pages, la juge ayant réussi à l'alléger un minimum - qui pose pas moins de 700 questions auxquelles les jurés vont devoir répondre afin d'établir un verdict. Exemple de question : « Pour chacun des produits suivants, Apple a-t-il démontré par prépondérance de la preuve que Samsung Electronics Co. (SEC), Samsung Electronics America (SEA), et / ou Samsung Telecommunications America (STA) a enfreint la revendication 19 du brevet 381 ?  »

Les délibérations commencent mercredi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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