Guerre des brevets : Samsung estime "injuste" la décision d'une juge australienne

25 novembre 2011 à 15h47
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Dans sa tentative de faire lever le blocage des ventes de sa tablette Galaxy Tab 10.1 en Australie, Samsung a directement pris pour cible hier le jugement rendu en octobre dernier par la Cour de Sydney. Un avocat de la firme sud-coréenne a tenté de mettre en avant un jugement « grossièrement injuste » qui n'aurait pas étudié tous les éléments du dossier.

« Nous soutenons que le premier juge a fait une série d'erreurs fondamentales dans sa décision concernant la demande de référé. Il y a eu des erreurs de principe » a ainsi déclaré hier Neil Young, un avocat de Samsung face à la Cour fédérale de justice de Sydney. L'objectif de l'audience : tenter de faire lever la décision du 13 octobre, prise par la juge Annabelle Bennett. Selon Samsung, cette dernière n'aurait pas examiné certains éléments d'importance, notamment la solidité du dossier d'Apple et sa probabilité de gagner l'affaire dans sa finalité.

Dès lors, la juge aurait accordé la demande d'injonction préliminaire trop rapidement, bloquant les ventes du Galaxy Tab en Australie, sans faire de tests pour déterminer si oui, ou non, la tablette utilisait bien des brevets d'Apple sans y être autorisée. Selon l'avocat, si la juge Bennett n'avait pas appliqué le principe de « prima facie » en donnant immédiatement raison à la firme de Cupertino, elle aurait constaté que le dossier n'était pas assez solide pour autoriser le blocage du produit. « La force d'un constat par prima facie doit être très élevée pour justifier son recours » a ajouté Neil Young. Comme on s'en doute, l'avocat d'Apple a, de son côté, tenté de faire valoir l'inverse, défendant la décision de la juge.

Si les trois juges qui statuaient hier à l'audience n'ont pas encore rendu de décision, ils ont tout de même admis que la situation prêtait à confusion : « Dans le cas d'un produit à évolution rapide qui, s'il est retiré du marché, détruit les possibilités du nouvel arrivant tout en préservant le monopole du concurrent, vous avez le devoir d'examiner de très près la solidité des preuves. »

De fait, l'avocat de Samsung a demandé un réexamen pur et simple du dossier pour tenter de faire lever l'injonction au plus vite, et ainsi permettre au Galaxy Tab 10.1 de se faire une petite place sur le marché australien à l'approche des fêtes. La stratégie agressive de la firme coréenne a clairement un rapport avec le fait que la juge Bennett a récemment renvoyé en mars prochain la suite de l'affaire australienne : un délai qui condamnerait définitivement le Galaxy Tab dans le pays, même si plusieurs commerçants ont contourné l'interdiction en permettant à leurs clients de faire venir le modèle de tablette depuis l'étranger.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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