Divulgation de données privées : Microsoft tient bon face au FBI

le 23 mai 2014
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Microsoft vient discrètement de gagner un procès contre le FBI : l'agence fédérale américaine demandait à l'entreprise l'accès aux données privées d'un utilisateur d'Office 365. Une requête contestée avec succès par la firme, pour un résultat tout de même en demi-teinte.

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En décembre dernier, Microsoft affirmait sa volonté de protéger ses utilisateurs face à PRISM et consorts : une initiative qui passe évidemment par le renfort des mesures de chiffrement, mais pas seulement. Il y a plusieurs mois, l'entreprise a reçu une requête de la part du FBI, via une lettre de sécurité nationale, visant à recueillir « plusieurs catégories d'informations » associées à un unique utilisateur d'Office 365. Ce type de courrier sous-entend une obligation de silence : cette mesure légale interdit aux destinataires de parler publiquement de son contenu. Mais si Microsoft est resté discret sur cette demande, l'entreprise ne l'a pas pour autant acceptée, et a même décidé de la contester.

Dans un billet de blog publié jeudi, Brad Smith, le responsable des affaires juridiques de Microsoft, lève le voile sur l'affaire. Il explique que la société a « contesté avec succès une lettre de sécurité nationale du FBI devant les tribunaux, en fin d'année dernière ». L'affaire a été révélée publiquement jeudi, par l'intermédiaire d'un tribunal de Seattle qui a levé les scellés du dossier.

Brad Smith explique que l'obligation de silence a été l'un des points bloquants de l'entreprise. « En décembre dernier, j'ai annoncé que Microsoft s'engageait à informer ses clients commerciaux et gouvernementaux lors de la réception de demandes juridiques les concernant. Lorsqu'une obligation de silence nous interdit de le faire, nous contestons en justice. Nous l'avons déjà fait avec succès dans le passé, et nous continuerons à le faire pour préserver notre capacité à alerter les clients lorsque les gouvernements cherchent à obtenir leurs données. »

Les documents de justice indiquent que Microsoft a contesté la validité de la demande, notamment en mettant en avant son caractère inconstitutionnel, concernant la liberté d'expression. Au final, c'est le FBI lui-même qui a pris l'initiative de retirer sa demande, laissant a priori l'entreprise victorieuse dans sa démarche. Néanmoins, les documents rapportent aussi que le FBI a obtenu les informations qu'il désirait par « des moyens légaux via un tiers, à savoir le client, d'une manière qui préserve la confidentialité de son enquête ». Au final, on retiendra donc surtout que Microsoft a tenu bon, mais que le FBI a tout de même eu ce qu'il voulait - avec le consentement de la personne concernée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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