Microsoft dans le collimateur du fisc au Danemark

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le 04 mars 2013 à 11:22
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Suite au rachat de l'éditeur de logiciels danois Navision en 2002, spécialisé dans les progiciels de gestion intégré (ERP) pour moyennes entreprises, Microsoft se voit réclamer 778 millions d'euros par le fisc local.

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Après la France, Microsoft continue sa tournée européenne des redressements fiscaux. Ainsi l'administration fiscale du Danemark, le « Skat », réclame à l'éditeur de Redmond la somme de 5,8 milliards de couronnes danoises, soit 778 millions d'euros environ - contre 52,5 millions d'euros en France -, rapporte le site de la chaîne de télévision locale, DR. Ce serait le plus gros redressement fiscal du pays.

En cause, l'acquisition en 2002 de l'éditeur de logiciels danois Navision - devenu Microsoft Dynamics Nav - pour 1,5 milliard d'euros. Le fisc dénonce le fait que cette transaction avait été menée par la filiale irlandaise de Microsoft. Selon le fisc danois, cette opération avait été réalisée à un prix trop bas. Cela aurait permis à l'américain de transférer des actifs hors du Danemark, échappant à l'impôt local, réputé élevé.

Aujourd'hui, la filiale Dynamics Nav emploie près de 600 personnes à Vedbaek, au nord de Copenhague, et génère un chiffre d'affaires annuel proche de la dizaine de milliard d'euros. Or, comme celle-ci a été acquise par la branche irlandaise de Microsoft, les bénéfices ne sont pas imposés au Danemark. D'autant que l'entité en Irlande est elle-même détenue par des filiales aux Bermudes et aux Îles Vierges britanniques, selon DR. Là où l'impôt sur les sociétés d'existe pas. Un mécanisme proche de celui utilisé par Google.

D'après la presse danoise, l'argent récolté par le Trésor servira soit à construire un « super hôpital » entre les villes de Silkeborg et Aarhus, soit à recruter 15 000 enseignants dans les écoles primaires.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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