Le fisc français ne négociera pas avec Google

Thomas Pontiroli
03 février 2016 à 10h42
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Google n'obtiendra aucune faveur de l'administration fiscale en France, alors que le fisc britannique lui a réclamé des arriérés jugés bien trop bas par une partie de la classe politique.

« Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. » Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé à Reuters et à l'AFP qu'il ne serait pas question de négocier le montant des arriérés d'impôts que le fisc réclame à Google. Le ministre fait référence à l'accord passé au Royaume-Uni une semaine avant, selon lequel le groupe va reverser 172 millions d'euros d'arriérés, un montant bien inférieur au véritable taux d'imposition dans le pays.

En France, des perquisitions et saisies avaient été réalisées en juin 2011 dans les bureaux parisiens de Google, dans le cadre d'une enquête sur les prix de transfert entre la France et l'Irlande. Le fisc pourrait réclamer 500 millions d'euros à Google. En octobre 2012, le Canard enchaîné évoquait même la somme de 1 milliard d'euros.

Le vent tourne

Cette annonce est effectuée dans un contexte particulier, où Google est - au même titre que nombre d'autres multinationales - dans le viseur de Bruxelles, qui a mis en chantier un certain nombre de mesures visant à réduire l'étendue de l'optimisation fiscale. Cela passera notamment par une déclaration dans chaque pays du niveau de chiffre d'affaires réalisé. Sur un autre front, le fisc italien réclame à Google 227 millions d'euros.


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Ces mouvements interviennent alors que Google (plus précisément, sa maison mère Alphabet) est devenu, durant la séance de mardi 2 février, la première capitalisation boursière, devant Apple. Tout un symbole.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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