Droit à l’oubli, les autorités demandent l’extension à tous les résultats de recherche

26 novembre 2014 à 17h58
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Le G29 demande aux moteurs de recherche d'étendre le principe du droit à l'oubli. L'organisme rassemblant les autorités de protection des données personnelles en Europe souhaite que ce mécanisme s'applique également au .com.

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Les autorités demandent aux moteurs de recherche d'accentuer leurs efforts en matière de droit à l'oubli. Le G29 vient de publier un document (.pdf) dans lequel il nomme plusieurs bonnes pratiques que les services de recherche en ligne peuvent suivre.

Pour rappel, cette procédure de déréférencement est née suite à la publication d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. La juridiction estimait qu'une personne peut être fondée à demander à ce qu'un moteur de recherche déréférence des liens dirigeant vers des informations la concernant.

Ce mécanisme n'est toutefois pas parfait. Il ne prend pas en compte notamment l'ensemble des recherches pouvant être effectuées par un internaute. S'il utilise google.com, par exemple, le principe du droit à l'oubli ne s'appliquera pas. Une « faille » du système à laquelle le G29 souhaite remédier.

Selon le New York Times, ce document n'a toutefois pas de valeur contraignante pour les moteurs de recherche. Sans demande expresse des pays concernés, ils sont donc pour le moment libres de les appliquer ou non.

Toujours est-il que le G29 précise que la « limitation aux domaines de l'Union européenne (.fr, .de...) ne peut pas être considérée comme un moyen suffisant permettant de garantir de manière satisfaisante les droits » des internautes. Il ajoute : « en pratique, cela signifie que le principe de déréférencement devrait être aussi efficace sur tous les domaines pertinents en .com».

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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