Pour réformer le droit d'auteur, l'Europe pense à taxer Google

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Le 29 octobre 2014
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Dans le cadre d'une réforme européenne, le nouveau commissaire à la société et l'économie digitale, Günther Oettinger, envisage de créer une taxe pour le référencement de liens dirigeant vers des contenus protégés par le droit d'auteur. Une démarche qui cible directement Google.

Le prochain commissaire européen à la société et l'économie digitale, qui prendra ses fonctions dès le 1er novembre, reprend le chantier laissé par son prédécesseur Neelie Kroes. Peu de temps après sa nomination au mois de septembre, Günther Oettinger réaffirme sa volonté de réformer le droit d'auteur en Europe.

Et cela commence par une déclaration d'intention. Celle de taxer Google lorsque le moteur de recherche référence des liens dirigeant vers un contenu protégé par le droit d'auteur : « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'Union européenne se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche », déclare Günther Oettinger au quotidien allemand Handelsblatt.

Au début du mois d'octobre, le commissaire déclarait déjà vouloir améliorer la protection des auteurs et de leurs œuvres. Selon lui, le droit d'auteur doit être rénové car « celui-ci n'est plus adapté au monde actuel, c'est-à-dire au numérique ». En revanche, Günther Oettinger ne s'est pas encore prononcé sur certaines questions épineuses telles que le droit à l'oubli ou la neutralité du Web.

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La nouvelle législation sur la propriété intellectuelle n'arrivera pas avant 2016, et ses contours ne sont pas encore clairs : « Pour l'instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriétés intellectuelles et les œuvres artistiques sur internet (...) C'est une tâche qui s'annonce difficile, qui me prendra au moins toute l'année prochaine ».

L'année dernière, l'Allemagne, pays d'origine de Günther Oettinger, a créé un droit « voisin » imposant aux moteurs de recherche de payer les maisons d'édition lorsqu'ils exploitent du contenu ou référencent des liens leur appartenant. Le commissaire pourrait éventuellement exporter ce modèle au niveau européen.

Toujours est-il que les pratiques des géants américains du référencement, en particulier Google, sont à nouveau au centre du viseur. En 2012, des éditeurs français de presse en ligne, par la voix du Syndicat de la presse quotidienne nationale, ont proposé que soit mis en place un droit « voisin » imposant le versement d'une redevance lorsque des services référencent puis éditorialisent leurs contenus, à l'instar de Google Actualités. Le moteur de recherche avait alors menacé de ne plus indexer les médias français. Finalement, l'entreprise et le gouvernement français s'étaient entendus pour que Google crée un fonds d'aide à la presse de 60 millions d'euros. Une broutille pour le géant américain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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