Bruxelles : l'amende de Google à 150 000€ n'était qu'une broutille

Selon la vice-présidente de la Commission Européenne, les autorités de Bruxelles doivent se montrer plus fermes face aux violations de vie privée. Elle revient notamment sur l'affaire Google de ces derniers jours.

En début de mois, la CNIL, la commission chargée de la protection des données personnelles, avait infligé à Google une amende de 150 000 euros. Selon l'organisme, Google « n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles » . Pour Viviane Reding, Commissaire européenne à la Justice, ce n'était clairement pas suffisant.

Face à la démocratisation des réseaux communautaires et des publicités de plus en plus ciblées, la Commission Européenne souhaite renforcer la vie privée des internautes. Ces travaux ont débuté en 2010 et au cours d'un discours à Munich, Mme Reding affirme qu'elle continuera ses efforts pour engager une réforme. Elle reconnait toutefois que les choses ne sont pas aussi simples : « deux ans après avoir présenté mon programme devant vous ici à Munich, il vous est sans doute difficile de croire que ces nouvelles lois n'ont pas encore été adoptées ». Selon elle, les lenteurs de la politique doivent s'aligner sur l'évolution très rapide du domaine des nouvelles technologies.

En ce qui concerne le domaine de la vie privée, Mme Reding explique qu'une société ayant enfreint une loi sans se remettre sur le droit chemin, devrait faire face à « de sérieuses conséquences ». Ces propos ne manquent pas d'être illustrés avec l'affaire Google et ses changements opérés au sein des conditions d'utilisation de ses services. Ceux-ci n'ont pas été perçus d'un très bon œil par les organismes de défense de la vie privée des citoyens dans plusieurs pays de l'Union Européenne. En revanche, les amendes infligées diffèrent grandement.

Alors que l'Espagne a condamné ces infractions à hauteur de 900 000 euros, « en France - là où l'autorité de protection des données est l'une des plus respectées et des craintes en Europe - l'amende perçue n'est que de 150 000 euros », affirme Mme Reding. Puis, en reprenant le chiffre d'affaires de la firme californienne pour l'année 2012, elle ajoute que l'amende n'en représente finalement que 0,0003% ou « de l'argent de poche ».

Selon Mme Reding, « les Européens doivent être plus sérieux ». Elle explique qu'une politique plus ferme voudrait que l'amende représente jusqu'à 2% des revenus annuels d'une société ayant commis une infraction. « Dans le cas de Google, cela aurait signifié (...) 731 millions d'Euros (ou 1 milliard de dollars) ».