Enquête antitrust : Google ne fait pas assez d'effort selon la Commission européenne

21 septembre 2012 à 11h12
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Malgré des concessions réalisées auprès de la Commission européenne pour tenter de mettre un terme à une enquête antitrust en cours, Google pourrait rencontrer de nouvelles difficultés. Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, estime que l'entreprise américaine ne fait pas assez d'efforts.

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L'enquête européenne, en cours depuis novembre 2010, semblait en bonne voie de règlement « à l'amiable » en juillet dernier, suite à l'envoi d'une lettre de proposition par Google à la Commission. A l'époque, Joaquin Almunia estimait l'évolution encourageante. C'est moins le cas aujourd'hui.

C'est dans un discours tenu jeudi à New York que le commissaire européen chargé de la concurrence a souligné que, malgré les efforts de la firme pour régler la question d'un abus de position dominante sur quatre points précis - la recherche verticale, la copie de contenus provenant de sites tiers, les accords publicitaires et la portabilité des campagnes de pub entre Adwords et la concurrence - les discussions avaient peu avancées depuis juillet.

« Si des solutions étaient trouvées rapidement et testées avec succès, la concurrence pourrait être restaurée rapidement au moyen d'une décision d'engagement. Cependant, nous n'en sommes pas encore là, et il est clair qu'en l'absence de propositions satisfaisantes à court terme, je vais être obligé de maintenir la procédure actuelle. »

Pour Google, l'enjeu est important, car une condamnation pour abus de position dominante par l'Europe pourrait impliquer le versement d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaire mondial - ce qui représenterait 2,9 milliards d'euros, en se basant sur les chiffres de 2011. A cela s'ajouterait un contrôle accru des activités de l'entreprise en Europe, qui la rendrait bien moins autonome dans cette partie du globe.

Visiblement agacé par la tournure que prend l'affaire, Joaquin Almunia est loin d'en avoir terminé avec Google, puisqu'il enquête également sur plusieurs litiges liés aux brevets, impliquant notamment Motorola Mobility, racheté par la firme de Mountain View l'année dernière. « Je m'attends à ce que les sociétés leaders dans ce secteur n'abusent plus de leurs droits de propriété intellectuelle. Il est grand temps qu'ils cherchent à négocier des solutions, que je suis tenté d'appeler des pourparlers de paix, qui mettraient un terme à la guerre des brevets » a-t-il déclaré. Une vision bien utopique à l'heure actuelle.
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