Apple : 25 millions d'euros d'amende en France pour "pratiques commerciales trompeuses"

07 février 2020 à 16h15
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IPhone 7 Plus 4

Suite au scandale des iPhone ralentis après le déploiement d'une mise à jour, Apple se voit infliger une lourde amende en France.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce vendredi 7 février 2020 qu'Apple écopait d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros pour cause de « pratiques commerciales trompeuses par omission ».

L'obsolescence programmée non retenue

« À la suite d'une enquête et après accord du procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale », explique l'organisation. La firme de Cupertino s'est donc résolue à payer cette somme pour fermer le dossier judiciaire et pouvoir enfin tourner la page d'une histoire qui aura entaché sa réputation.

En janvier 2018, le parquet avait initialement ouvert une enquête préliminaire pour obsolescence programmée suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Cette dernière n'aura pas totalement eu gain de cause puisque la justice a tranché qu'il s'agissait plus d'une pratique commerciale trompeuse que d'obsolescence, qui est très difficile à prouver en France.

La DGCCRF a estimé « que des détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d'exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ».


De son côté, HOP savoure tout de même cette sanction, « une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement ». Mais regrette qu'un accord à l'amiable ait été passé avec Apple, privant ainsi les consommateurs d'un procès public.

Apple a remplacé un nombre record de batteries à bas prix

L'affaire avait fait grand bruit fin 2017, de nombreux utilisateurs se plaignant d'une baisse de performances significative suite à l'installation d'une mise à jour. Apple avait fini par admettre qu'elle bridait volontairement certains modèles d'iPhone afin d'éviter une dégradation trop rapide de la batterie, un argument qui n'avait pas convaincu grand monde.


Pour répondre à la grogne, le groupe américain avait dû proposer sur une version d'iOS une option permettant aux utilisateurs de choisir entre les performances et la durée de vie de la batterie, ainsi qu'une fonctionnalité permettant de mesurer avec précision l'état de santé de la batterie. Apple avait aussi lancé un vaste programme de remplacement des batteries à prix réduit pour l'occasion.

Source : Le Monde
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nicgrover
Une toute petite goutte d’eau qui évite le procès public…
ultrabill
C’est comme se prendre 7€ d’amende quand on est au SMIC.<br /> Dis donc, si avec ça Apple n’a pas appris la leçon
Rapidkiller
Lourde amende ?<br /> Merci pour ce fou rire
KlingonBrain
L’obsolescence programmée est une chose quasiment improuvable car il est quasiment toujours possible de trouver des prétextes pour s’en défendre « non, c’était pour diminuer les coûts de production », ou « non c’était pour la sécurité des consommateurs ».<br /> Bref, il faut prendre le problème autrement, par exemple interdire explicitement des pratiques de construction comme les batteries inamovibles ou les assemblages collés.
TotO
Et concrètement, les personnes touchées par ces ralentissements peuvent revenir en arrière ? Sinon, ça fait une belle jambe.
cirdan
En pourcentage c’est juste, sauf qu’en réalité si tu enlèves 7€ de 1 219 (smic net), il te reste 1 212€ mais si tu enlèves 25 millions de 59,3 millards (bénéfice d’Apple en 2018), il te reste 59 milliards 275 millions. A mon avis, ils le sentiront moins passer
JP_Jean-Pierre
Grosse blague: notre cher trésor public va toucher le pactole, haha ^^ moi, j’ai voté avec les pieds lorsque appeule m’a dit que on 6s etait trop nul et qu’il voulais pas mettre a jour son systeme. Du coup je l’ai foutu à la poubelle (non, j’exagère, donné à une démunie qui avait cassé son SE (la pauvre)) et j’ai pris un galaxy note 10+. Je regrette pas, l’OS est 100 fois mieux que IOS, plus facile a utiliser et paramétrer. 0 regrets, bye bye appeule
stratos
au moins avec mon honor pas de ralentissement, pas de mise à jour
ultrabill
7€ c’est sur le salaire annuel
manu0086
Mon iPhone 7 est super performant moi… et il se recharge hyper vite… 45 minutes de 0 à 100%… et se décharge presque aussi vite ^^<br /> Apple est lamentable, ils tronquent complètement la réalité pour soi-disant protéger l’utilisateur alors qu’ils ne font que protéger leur image en masquant les énormes problèmes matériels qu’ils rencontrent.<br /> En attendant, mon iPhone, sans aucune app en activité, wifi/bluetooth désactivé, perd 60% de sa charge la nuit… merci Apple.
max_971
Peut-être une app d’Apple qui contrôle la qualité de la batterie ?
jeroboam64
Pour moi, ils sont pire de huawai, accuser d’espionnage sans aucune preuve, la, apple a reconnu sa magouille, sans aucune considération pour ses clients. C’est une raison suffisante pour boycotter leurs produits
After6blog
Moi je dis…bravo !<br /> Les consommateurs continuent à être des « pigeons »…<br /> L’état condamne Apple pour avoir trop « trompé » les « pigeons »…<br /> Apple passe un accord avec l’état pour continuer à vendre aux « pigeons »…<br /> Les « pigeons » continuent à acheter…<br /> Tout va bien…<br /> Circulez y a rien a voir…
pemmore
Bonjour,<br /> ben comme électronicien de métier, tout ce que je peux dire c’est qu’il n’y a pas besoin d’obsolescence programmée, les condensateurs composants essentiels de toute électronique tiennent difficilement plus de 8 ans, contrairement au papier, mica ou milar (un plastique spécial) inusables mais énormes (on peut trouver des postes de radio presque centenaires qui marchent encore) la construction est proche des accus au plomb ou piles au zinc, et la chaleur générée par les smartphones les détruisent.
Lowlow07
25 millions d’euros . Un pourboire pour cette firme aux 250 - 260 milliards de cashflow…<br /> Un peu comme si vous donniez un euro à un clochard, quoi…Et encore…
stratos
c’est con j’ai des baladeurs mp3 qui ont 10ans marchent encore, 2 TV full HD qui vont sur les 10ans marchent encore (pas besoin de changer quasi rien en 4k), des cartes son qui marchent encore le problème est drivers, un archos qui marche encore,… les smartphone ou téléphones hors batterie marchent tous.<br /> Bref j’irais pas chez vous si vous êtes électronicien
KlingonBrain
Je dirais que 8 ans pour un smartphone, ce serait déjà pas mal. Mais sinon, les condensateurs, ça peut se changer.<br /> Comme vous l’avez souligné, les condensateurs électrolytiques n’aiment pas la chaleur. Ils sont soumis à la loi d’Arrhenius. Et les fabricants de condo donnent des abaques de durée de vie en fonction de la température. Mais la température de travail de ces derniers dépends beaucoup de la conception. Ce n’est donc pas une fatalité. Cela dépends donc bien du bon vouloir des fabricants de machines/smartphones.<br /> Dans mes vieux ordinateurs, il y a des condos électrolytiques qui doivent avoir près de 40 ans. Et ils fonctionnent toujours. J’ai aussi vu du 15 ans H24 sur certains serveurs sans aucun soucis, il est vrai bien ventilés. Et ils ont été démonté sans être tombé en panne.<br /> A l’inverse, j’ai vu des cartes mères d’ordinateur qui ne faisaient pas 6 mois à l’époque du « scandale des condensateurs ». Mais aujourd’hui, les modèles polymère se sont généralisés, au moins pour tous les étages à découpage qui se bouffent du « ripple ». Et de mon expérience, leur durabilité dans un appareil bien conçu est plutôt excellente.<br /> Le truc, c’est qu’il y a condensateur et condensateur. Les bons électrolytiques (et polymères) japonais, c’est pas la même chose que les merdouilles produites à bas couts dans les pays émergents. La encore, un problème qui dépends des constructeurs.
Fakrys
c’est totalement débile comme les commentaires d’ailleurs qui reprennent tous des arguments qu’on peut lire ici ou là un peu partout!<br /> Apple était perdant à tous les coups dans cette histoire. ils ont pourtant fait le choix d’épargner le matériel et en particulier le processeur afin d’éviter justement l’obsolescence programmée! car c’est celle du matériel et non du logiciel: que les gens sont stupides et illogiques!!! surtout de mauvaise foi.
setsunakawa
Ce sont les condensateur electrochimique qui ont une durée de vie limitée, ils sont trop gros pour rentrer dans un téléphone (meme au format CMS). Un téléphone contient uniquement des condensateur ceramiques qui ont une durée de vie énorme.<br /> De même qu’aujourd’hui, les condensateurs solides sont de plus en plus utilisés dans les appareils high tech, quand un fabriquant utilise des condensateurs électrochimique alors oui c’est de obsolescence programmée, mais c’est de moins en moins le cas.
KlingonBrain
Peut être que si on revenait à l’époque ou le fabricant de la machine et le fournisseur de l’Os étaient deux entreprises séparées, on aurait moins de polémiques.<br /> Dit autrement, on devrait scinder les départements matériels et logiciels, que ce soit chez Apple ou chez Microsoft. Et avec obligation de documenter le hardware pour favoriser la concurrence sur les Os.
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