Apple : 25 millions d'euros d'amende en France pour "pratiques commerciales trompeuses"

07 février 2020 à 16h15
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IPhone 7 Plus 4

Suite au scandale des iPhone ralentis après le déploiement d'une mise à jour, Apple se voit infliger une lourde amende en France.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce vendredi 7 février 2020 qu'Apple écopait d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros pour cause de « pratiques commerciales trompeuses par omission ».

L'obsolescence programmée non retenue

« À la suite d'une enquête et après accord du procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale », explique l'organisation. La firme de Cupertino s'est donc résolue à payer cette somme pour fermer le dossier judiciaire et pouvoir enfin tourner la page d'une histoire qui aura entaché sa réputation.

En janvier 2018, le parquet avait initialement ouvert une enquête préliminaire pour obsolescence programmée suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Cette dernière n'aura pas totalement eu gain de cause puisque la justice a tranché qu'il s'agissait plus d'une pratique commerciale trompeuse que d'obsolescence, qui est très difficile à prouver en France.

La DGCCRF a estimé « que des détenteurs d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d'exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ».


De son côté, HOP savoure tout de même cette sanction, « une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l'environnement ». Mais regrette qu'un accord à l'amiable ait été passé avec Apple, privant ainsi les consommateurs d'un procès public.

Apple a remplacé un nombre record de batteries à bas prix

L'affaire avait fait grand bruit fin 2017, de nombreux utilisateurs se plaignant d'une baisse de performances significative suite à l'installation d'une mise à jour. Apple avait fini par admettre qu'elle bridait volontairement certains modèles d'iPhone afin d'éviter une dégradation trop rapide de la batterie, un argument qui n'avait pas convaincu grand monde.


Pour répondre à la grogne, le groupe américain avait dû proposer sur une version d'iOS une option permettant aux utilisateurs de choisir entre les performances et la durée de vie de la batterie, ainsi qu'une fonctionnalité permettant de mesurer avec précision l'état de santé de la batterie. Apple avait aussi lancé un vaste programme de remplacement des batteries à prix réduit pour l'occasion.

Source : Le Monde
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