La Cour suprême des États-Unis autorise une plainte antitrust contre Apple

le 14 mai 2019 à 21h03
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AppStore
Bloomicon / Shutterstock.com

La Cour suprême des États-Unis a statué contre Apple et en faveur d'un groupe de consommateurs dénonçant les pratiques de l'entreprise sur son App Store. La marque à la pomme est accusée d'abuser de sa position dominante, en prélevant une commission de 30% pour l'achat d'applications. Mais cette décision ne marque que le coup d'envoi de futures poursuites judiciaires.

Le modèle économique d'Apple sur l'App Store va-t-il être remis en cause ? Nous n'en sommes pas encore là, mais la décision de la Cour suprême des États-Unis pourrait marquer un premier pas en ce sens.

La commission de 30% constitue-t-elle un abus de position dominante ?


Il s'agit d'une nouvelle péripétie dans une histoire entamée dès 2011. Cette année-là, un groupe de consommateurs américains avait déposé une plainte contre l'entreprise, pour dénoncer la commission de 30 % prélevée sur chaque achat d'application. D'après les plaignants, cette pratique, permise par la situation de monopole d'Apple, aurait pour conséquence d'augmenter les prix, au détriment de l'utilisateur final.

De son côté, l'entreprise avait rejeté ces accusations, expliquant notamment que les développeurs étaient libres de fixer leurs prix. Des arguments entendus par le tribunal fédéral compétent, qui avait alors statué en faveur de la société. Mais en 2017, une cour d'appel est finalement revenue sur cette décision, ce qui a poussé la Cour suprême à trancher, sollicitée par Apple.

Apple affirme rester confiante


À 5 voix contre 4, l'institution s'est prononcée en faveur de l'action judiciaire des consommateurs. Elle a notamment expliqué qu'une décision contraire aurait pu encourager certains vendeurs, en situation de monopole, à abuser de cette situation via un système de commission.

Il est toutefois important de noter que le verdict de la Cour suprême ne préjuge aucunement de l'issue de cette bataille. Il ouvre simplement la voie à cette action en justice, menée par le groupe de consommateurs. C'est d'ailleurs sur ce point qu'Apple a préféré réagir, dans un communiqué : « La décision d'aujourd'hui signifie que les plaignants peuvent poursuivre leur action devant une cour de district. Nous restons convaincus que nous obtiendrons gain de cause quand les faits seront présentés et que l'App Store ne représente en aucune façon un monopole ».

Il n'empêche que la décision de la Cour suprême semble représenter un nouveau coup dur pour Apple, deux mois à peine après la plainte déposée par Spotify pour abus de position dominante.

Source : TechCrunch
Mots-clés : Apple
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