Apple reconnu coupable d’utilisation sans autorisation de brevets datant des années 90

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Le 19 novembre 2014
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Le groupe américain vient de perdre un procès portant sur l'utilisation de brevets sans autorisation dans le domaine des technologies d'envoi de messages. De son côté, Apple critique l'attitude du plaignant, prompt à attaquer en justice de nombreux géants du numérique.

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Apple vient d'être reconnu coupable d'avoir utilisé sans aucune autorisation des brevets portant sur des technologies permettant d'envoyer sans aucun fil, des messages. Le groupe est sommé par le tribunal du Texas de régler la somme de 23,6 millions de dollars au plaignant, Mobile Telecommunications Technology, une société spécialisée dans les services de radiomessageries (appelés également « pagers »).

Pas moins de 7 brevets sont concernés, la société qui attaque Apple vise clairement des services comme iMessage ou les applications permettant d'envoyer des messages entre utilisateurs. Si la justice reconnaît en premier lieu qu'Apple à utilisé sans autorisation ces éléments, elle estime cependant que la demande du plaignant est démesurée. Afin d'obtenir réparation, Mobile Telecommunications Technology exigeait en effet 237 millions de dollars au titre des dommages et intérêts.

Selon Bloomberg, cette société s'est, depuis l'abandon des dispositifs de pagers, tournée vers la gestion de son portefeuille de brevets. Pour défendre ses propriétés intellectuelles, elle a ainsi appelé devant les tribunaux plusieurs groupes tels qu'Amazon, AT&T, Blackberry, Leap Wireless, LG Electronics, Sprint Nextel, HTC, ZTE, T-Mobile ou encore Samsung.

De son côté, Apple conteste l'attitude du plaignant mais ne commente pas la décision de la justice. Le groupe devrait cependant faire appel de la décision du tribunal.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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