USA : Apple demande la révision des dommages et intérêts de son procès contre Samsung

le 28 mars 2013 à 12h39
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Après la spectaculaire réduction des dommages et intérêts dus à Apple par Samsung dans l'affaire américaine, la firme de Cupertino contre-attaque et demande une révision du dossier.

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En passant les dommages et intérêts de 1,05 milliard de dollars à 599 millions, le tribunal fédéral de San Jose se doutait probablement qu'Apple ne l'entendrait pas de cette oreille : cette semaine, la société a contesté la décision de la juge Lucy Koh, et a demandé l'autorisation de déposer une demande de réexamen de cette dernière.

Petit rappel des faits : début mars, la magistrate a décidé de mettre à l'écart du dossier 14 produits, estimant que le jury populaire s'était basé sur des informations juridiques erronées, notamment concernant des problèmes de dates de certaines plaintes déposées par Samsung et Apple, qui ne cadraient pas avec l'échelle de temps couverte par le procès. Pour ces 14 produits, un nouveau procès pourrait avoir lieu : une proposition soutenue par Samsung et par Apple, même si la firme cherche aujourd'hui à réparer ce qu'elle considère être une injustice.

L'objectif d'Apple est de voir réintégrer les sommes liées à deux terminaux, à savoir la version AT&T du Galaxy S II (40,5 millions de dollars) et l'Infuse 4G (44,5 millions de dollars). L'entreprise estime en effet que la juge a commis une erreur en considérant que les ventes des deux terminaux avaient débuté avant le 15 avril 2011, date du dépôt de la première plainte d'Apple contre Samsung, explique Florian Mueller, du blog Foss Patent. Or, les Galaxy S II AT&T seraient arrivées dans le commerce le 2 octobre 2011, et l'Infuse 4G le 16 mai, selon les documents d'Apple.

Si la juge Lucy Koh donnait raison à Apple, la configuration serait la suivante : le verdict d'août dernier comporterait 16 terminaux coupables de violations de brevets, pour une somme d'environ 685 millions de dollars de dommages et intérêts que Samsung devrait verser à son adversaire. Dans le même temps, un éventuel nouveau procès porterait sur 12 terminaux, et non 14.

Près de deux ans après le début de cette partie de ping-pong judiciaire, les rebondissements continuent d'affluer tout en se complexifiant : à n'en pas douter, le conflit entre Apple et Samsung devrait encore durer quelques années.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Apple Apple Samsung
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