Angleterre : Apple n'a pas violé les brevets de Samsung, selon la justice

le 08 mars 2013 à 16h05
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Au Royaume-Uni, une nouvelle décision de justice vient de donner raison à Apple face à Samsung : l'entreprise américaine n'aurait pas violé 3 brevets du Sud-Coréen selon un tribunal britannique. Un coup dur pour Samsung.

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On reprend les mêmes, et on recommence : alors que le litige opposant Samsung et Apple fêtera ses deux ans en avril prochain, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles vient de trancher en faveur de la firme de Cupertino, invalidant une plainte déposée en septembre dernier par Samsung. Au cœur du dossier, une accusation de violation de 3 brevets liés à la transmission de données sur le réseau 3G.

La justice a, une fois de plus, estimé qu'Apple n'enfreignait pas de propriété intellectuelle de Samsung, et ne devait, de fait, rien à l'entreprise coréenne. Selon Florian Mueller, du blog Foss Patent, ces trois nouveaux brevets portent à 25 la liste des dépôts que Samsung qui ont été rejetés au cours de ces deux années de procédure.

Samsung, qui ne réclamait que des dommages et intérêts et avait retiré ses demandes d'injonction préliminaire liées à la plainte en décembre dernier, s'est sans surprise déclaré déçu par cette décision de justice. « Après un examen approfondi du jugement, nous déciderons si nous ferons appel ou non » a déclaré un porte-parole de l'entreprise.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Apple Apple Samsung
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