Apple condamné en Chine pour violation de droits d'auteurs

le 28 décembre 2012
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Apple vient d'être condamné en Chine à verser 1,03 million de yuans (environ 125 000 euros) pour violation de droits d'auteurs : la firme de Cupertino proposait en début d'année des livres électroniques sans l'autorisation des auteurs sur son App Store.

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La condamnation fait suite à une plainte déposée début 2012 par plusieurs auteurs chinois, qui avaient découvert, sur l'App Store d'Apple, plusieurs de leurs ouvrages distribués illégalement par le biais d'applications payantes. L'entreprise a alors été pointée du doigt non pas directement pour contrefaçon, mais pour son incapacité à empêcher de telles apps d'être distribuées sur sa plateforme, souligne le Wall Street Journal.

Reste que, à l'échelle d'Apple, la condamnation est financièrement dérisoire : les 8 auteurs et 2 éditeurs à l'origine de la plainte avaient initialement demandé 10 millions de yuans de dommages et intérêts. Ils en récupéreront 10 fois moins au final. Néanmoins, c'est en termes d'image que cette situation pourrait porter préjudice à l'entreprise, qui cherche à s'établir durablement en Chine.

De façon générale, l'année 2012 aura été riche en poursuites judiciaires pour Apple en Chine, où l'entreprise a notamment dû verser 60 millions de dollars en juillet pour conserver le droit d'utiliser le terme « iPad » dans le pays.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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