Brevets : une proposition d'accord de licences entre Apple et Samsung dévoilée

11 août 2012 à 16h18
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Le procès opposant Samsung et Apple a révélé vendredi un nouveau document particulièrement intéressant : ce dernier met en avant une proposition d'accord de licences établie en 2010 par Apple à destination de la firme sud-coréenne. Un accord que Samsung avait à l'époque refusé.

Le document, révélé par All Things D, est à la fois instructif et très symbolique, puisqu'il représente ce qui aurait pu éviter beaucoup de déboires judiciaires à Apple et à Samsung si les deux firmes étaient arrivées à tomber d'accord. En octobre 2010, la firme de Cupertino avait proposé à Samsung un accord de licences pour l'autoriser à utiliser certains de ses brevets, que l'on retrouve aujourd'hui dans la plainte initiale d'Apple.

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Le torchon brûlait déjà en octobre 2010.

Cette proposition d'accord de licence prouve qu'Apple accusait déjà Samsung de violation de brevets fin 2010, mais à l'époque, l'entreprise américaine cherchait à régler le litige à l'amiable, notant au passage que l'entreprise coréenne était un « partenaire stratégique ». Le document indique qu'Apple souhaitait toucher 30 dollars sur chaque smartphone Samsung vendu, et 40 dollars sur chaque tablette. « Samsung devrait répondre favorablement » conseille l'un des slides du document, qui ajoute que « Apple aurait préféré que Samsung demande une licence pour (créer un smartphone similaire à l'iPhone) avant ».

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La proposition incluait également des « rabais » selon certains critères, comme l'usage de brevets déjà autorisés par Apple dans le cadre d'un Windows Phone (40%), la présence d'un clavier QWERTY (20%) ou encore l'usage de licence croisées entre Apple et Samsung (20%). Un smartphone Samsung Blackjack II aurait, par exemple, bénéficié d'une réduction totale de 80% sur le prix à payer pour bénéficier de l'accord de licence sur ce produit précis.

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La ristourne selon Apple.

Il manque beaucoup de détails liés à ce document, notamment sur les éventuelles négociations ayant eu lieu entre les deux entreprises lors de la présentation de cet accord. La seule chose certaine, c'est que Samsung l'a refusé : un avocat d'Apple a soutenu à la cour que si l'entreprise sud-coréenne avait accepté l'offre, elle lui aurait coûté 250 millions de dollars en 2010, une somme nettement inférieure à ce qu'Apple a déboursé depuis pour acheter des composants à Samsung. Aujourd'hui, la firme de Cupertino réclame pas moins de 2,5 milliards de dollars à Samsung pour avoir violé certains de ses brevets.

Audrey Oeillet

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