Les Jeunes Entreprises Innovantes reviennent par la porte du Sénat (MàJ)

02 décembre 2011 à 13h16
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Le Sénat vient de revenir sur la réforme du statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Victimes d'un « coup de rabot » fiscal, les JEI reviennent à la faveur d'un amendement à la loi de Finances 2012.

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La Commission des Finances du Sénat vient de voter en faveur d'un amendement visant à rétablir en partie le statut antérieur des JEI. La sénatrice Nicole Bricq (groupe socialiste) avait déposé un texte cherchant à exonérer de charges sociales ces sociétés.

La sénatrice motive sa décision par le fait que « les économies pour l'Etat sont estimées à 57 millions d'euros, à comparer aux 145 millions d'euros du coût total des aides aux JEI à régime inchangé. De surcroît, cette coupe claire est survenue alors même que les crédits d'intervention d'OSEO, soutien traditionnel des JEI, étaient, eux aussi, en diminution. De ce fait, c'est l'existence même de nombreuses JEI qui est en question ».

Le statut de JEI permet aux entreprises de moins de huit ans d'être exonérées d'impôts pendant 5 ans. La seule condition étant d'investir au moins 15 % de son chiffre d'affaires en R et D. En octobre dernier, les députés ont fait le choix de remanier ce statut malgré les critiques des associations professionnelles. Dans un rapport sur les effets de la modification, l'Afdel et le Snjv constataient que « 80 % des entreprises réduisent leurs investissements en R&D, 71 % des entreprises ont déjà limité leurs recrutements liés aux activités de R&D ou licencié ».

De son côté, le Conseil national du numérique avait prévenu qu'un tel retour en force des JEI était à prévoir. C'est désormais chose faite.

Mise à jour : L'Assemblée nationale vient également de voter en faveur du rétablissement du dispositif visant à aider les jeunes entreprises innovantes (JEI). Malgré les réticences de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, l'amendement a été adopté en séance.

Les députés rappellent que le statut des JEI est un dispositif de nature fiscal et social conçu pour aider les jeunes entreprises innovantes et les préserver d'une certaine fragilité dans leurs premières années. L'Assemblée souligne également que la réforme de cette année a « porté préjudice aux entreprises innovantes avec un coût supplémentaire estimé à 66 000 euros par entreprise. En outre, 80% des entreprises ont déclaré avoir réduit leurs investissements en R&D ».

Version initiale de l'article publié le 22/11/2011 à 17h28
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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