Les mesures en faveur des PME saluées par les représentants du secteur

Alors qu'il remettait, jeudi, le prix de l'audace créatrice, le président de la République, François Hollande, a annoncé les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME. Un discours salué par l'Afdel, le SNJV et le Syntec Numérique.

Par ces engagement , le président de la République entend marquer son volontarisme pour soutenir l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) du pays. En mal d'investissements, les PME bénéficieront d'un nouveau produit d'épargne proche du plan d'épargne par actions (PEA) permettant d'acquérir des parts des sociétés pour les soutenir. Actuellement, un investissement en PEA peut s'élever à 132 000 euros et permet d'être exonéré sur les plus-values si l'actionnaire conserve ses parts pendant au moins cinq ans.

François Hollande a également annoncé le rétablissement du statut de Jeunes Entreprises innovantes (JEI), dont le champ d'action avait été amoindri par le précédent gouvernement. Créé en 2004, ce statut confère plusieurs avantages fiscaux aux PME de moins de huit ans et qui engagent au moins 15% de leurs dépenses en recherche et développement (R&D). Elles bénéficient en effet d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, sur les plus-values de cessions de titres, mais aussi d'un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche.

Dans une lettre commune, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel), le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) et le Syntec Numérique saluent ces mesures. « La réforme du statut JEI l'année dernière avait porté un coup aux investissements en R&D et fragilisé les secteurs porteurs de croissance comme le logiciel, le jeu vidéo, ou les BioTech et handicapé la compétitivité de près de 2 000 entreprises innovantes, dans un contexte de pénurie de crédits », rappellent-ils. Depuis la création de ce statut, environ 500 JEI ont permis de créer 16 000 emplois.

La dernière annonce significative faite par le président à destination des jeunes PME concerne l'innovation - en aval de la R&D, elle comprend l'élaboration de dessins industriels, de prototypes ou le dépôt de marques. Celle-ci bénéficiera désormais du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette mesure consiste en une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise, afin de l'encourager sur ce domaine. Le taux du CIR accordé est de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà de ce seuil.

L'Afdel, le SNJV et le Syntec Numérique attendent désormais que ces engagements « soutenant le développement technologique des entreprises françaises » soient confirmés dans le projet de Loi de Finances 2013. Il sera présenté le 28 septembre.