La loi sur les jeux d'argent en ligne est promulguée

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a officiellement été promulguée hier. Sa publication au Journal officiel daté du même jour lui permet une application immédiate, à temps pour l'ouverture de la Coupe du monde de football, qui débutera le 11 juin en Afrique du Sud.



C'est donc un monopole historique qui tombe, celui de l'Etat - par le biais de la FDJ et du PMU - sur les jeux d'argent. Trois types de jeux d'argent ont été ouverts à la concurrence : paris hippiques mutuels, paris sportifs en fonction de cotes, et jeux de cercle - le poker notamment. Les machines à sous et le speed-beating (qui ne permet pas de connaître à l'avance le montant de ses pertes) ne sont pas concernés.

La mission de préfiguration peut également officiellement prendre le nom d'Arjel. Elle sera en charge de la délivrance des agréments aux opérateurs après étude de leur dossier.Une tâche qui commence immédiatement, même si pour l'heure c'est encore le site de la mission de préfiguration que doivent consulter les opérateurs, le nouveau site affichant toujours « Autorité de régulation des jeux en ligne : bientôt. »

L'Arjel a mis à jour la veille de la promulgation les différents formulaires qui, s'ils restent à l'état de projet sur le site, n'en sont pas moins validés dans leur forme définitive. Idem pour la Foire aux questions, mise en ligne par la mission de préfiguration : elle est arrêtée dans sa forme définitive, et aucune nouvelle question ne peut être envoyée depuis mercredi.

L'ouverture du marché devrait marquer l'arrivée des premiers opérateurs sous peu. Les grands noms attendus sont notamment Bwin, Betclic ou Unibet, qui viendraient se ranger aux côté du PMU et de la FDJ pour l'ouverture de la Coupe du Monde. Ces sites doivent maintenant obtenir l'agrément et se mettre en conformité : beaucoup proposaient déjà des paris en dehors du cadre légal, et devront renoncer à leurs activités de casino notamment pour ne pas perde le marché français.

Les recettes que pourraient récupérer l'Etat avec cette dérégulation sont estimées à 100 millions d'euros par an.Les paris sportifs et hippiques seront taxés à 7,5%, et le poker à 2% (avec un plafond d'un euro par donne).