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UberPOP : deux responsables de l’application seront jugés en correctionnelle

01 juin 2018 à 15h36
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L'enquête portant sur UberPOP franchit un pas. Deux dirigeants de la société sont gardés à vue par la division de la répression de la délinquance routière, pour avoir permis de mener une activité de la profession de taxi jugée illégale.

Mise à jour en bas d'article

Selon des informations rapportées par iTele, deux dirigeants de la société Uber ont été placés en garde à vue. Pierre-Dimitri Gore-Coty, le directeur général d'Uber en Europe et Thibaut Simphal, directeur général d'Uber France sont à présent dans les locaux de la police spécialisée.

Les faits reprochés à l'entreprise sont de deux natures. Le fait de permettre à des particuliers d'exercer la profession de taxi est le grief principal, estime l'AFP. Depuis la loi Thevenoud, le fait de mettre en relation des clients avec de simples personnes (et non des entreprises de transport) est interdit.

De même, l'agence précise que la société américaine conserverait certaines informations personnelles au-delà de la durée autorisée. Des données contenues dans ses bases devaient être purgées, ce que n'aurait pas fait Uber. Si ces faits sont avérés et que la société refuse de se conformer aux règles, elle pourrait se voir infliger une amende.

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Même si la loi est actuellement devant le Conseil constitutionnel, les récentes actions des taxis ont, semble-t-il fait bouger les choses. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a menacé de sanctions pénales. Une position relayée par François Hollande, le chef de l'Etat demandant pour sa part qu'UberPOP soit dissout.

Des perquisitions organisées dans les locaux d'Uber France

En mars dernier, les locaux d'Uber France à Paris avaient été perquisitionnés. Cette intervention avait été réalisée dans le cadre de l'enquête menée à l'encontre du service UberPOP. Les forces de l'ordre avaient saisi du matériel utilisé par l'entreprise, mais s'étaient également procurés des terminaux mobiles mis à disposition des chauffeurs pour les mettre en relation avec les clients.

Dans le même temps, la société avait en partie modifié ses règles : un chauffeur UberPOP doit à présent créer un statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir exercer. Une contre-mesure visiblement insuffisante.


Mise à jour
La justice décide de se saisir de l'affaire. Les deux responsables d'Uber seront jugés devant le tribunal correctionnel. Le procès devrait débuter à partir du 30 septembre.

Les faits reprochés sont triples. L'accusation évoque des faits de pratiques commerciales trompeuses, de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et de traitement de données informatiques illégal.

(Publication initiale, lundi 29 juin)


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