Uber joue au jeu du chat et de la souris en France. Chassé de certaines villes par arrêté préfectoral pour UberPOP - mais pas concrètement empêché de mener son activité -, il gagne d'autres villes.
Quelques jours après avoir été interdit à Lille, UberPOP se développe quand même ailleurs. SelonLe Figaro, le service de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) entre particuliers, controversé en France, ouvre lundi 8 juin à Marseille, Strasbourg et Nantes. « Une décision stratégique », justifie le directeur général d'Uber, Thibaud Simphal, auprès de notre confrère, alors que la société vient de fêter son cinquième anniversaire.
D'aprèsLa Provence, des taxis sont en train de se regrouper dans le 6e arrondissement de Marseille.
UberPOP est la déclinaison faisant appel à des particuliers du service de VTC Uber - Crédit : DR.
UberPOP existe déjà à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Nice, pour un total de 400 000 usagers récurrents. C'est presque la moitié de son million de clients engrangés en France, en comptant ses prestations avec ses chauffeurs professionnels. Pourtant, plusieurs bâtons ont été mis dans les roues du service californien.
Au 1er janvier, la loi Thévenoud, voulant calmer la fronde des taxis, a voulu interdire UberPOP dans le pays. Mais une question prioritaire de constitutionnalité (servant à vérifier si la loi est conforme à la constitution) soulevée par l'américain est venue ralentir la procédure et maintenant, l'interdiction reste suspendue à une décision de la Cour de cassation - et du Conseil constitutionnel, si celle-ci décide de lui transmettre la QPC.
Des interdictions par arrêté...
En attendant le verdict - attendu pour septembre - plusieurs préfectures ont décidé de l'interdiction par arrêté. Ce fut ainsi le cas du département de la Gironde en février, qui a pris un « arrêté de police générale, valable sur tout le département de la Gironde » pour « l'activité illégale dite UberPOP ». À Bordeaux, trois chauffeurs ont pu être interpellés. Le même type d'arrêté a été pris fin mai dans le département du Nord.
Au-delà de la « concurrence déloyale vis-à-vis des taxis et VTC », la préfecture a pointé des « manquements graves de la part des adhérents à ce dispositif (UberPOP, ndlr) », rappelant que les chauffeurs « chargés du transport de personne doivent obligatoirement être enregistrés au registre du commerce et de l'artisanat, déclarer leurs revenus fiscaux et sociaux et disposer d'un contrat d'assurance couvrant l'intégralité des risques inhérents à cette activité ». Mais encore faut-il que la police réussisse à identifier ces chauffeurs.
... mais difficiles à appliquer
Car pour leur compliquer la tâche, Uber conseillerait à ses chauffeurs indépendants de faire monter leurs clients à l'avant du véhicule, et non à l'arrière, afin d'éviter tout soupçon... Rappelons que la peine encourue par les contrevenants - et qui ne serait pas appliquée - est de 15 000 euros d'amende et un an de prison.
La bataille juridique sur UberPOP se joue aussi à l'échelle de la Commission européenne, devant laquelle l'américain a porté le sujet de l'interdiction prononcée en France, en Espagne et en Allemagne. Mais où il est parallèlement visé par une enquête dont l'un des volets vise UberPOP pour des faits présumés de « système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (...) à titre onéreux ».
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