Les VTC marquent un point devant le Conseil constitutionnel

20 octobre 2014 à 15h15
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Le Conseil constitutionnel estime que les VTC disposent des mêmes droits que la concurrence lorsqu'une réservation préalable est effectuée. En revanche, il confirme que seuls les taxis sont habilités à stationner ou rouler en quête de clients.

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Nouvel épisode dans le conflit que mènent les taxis contre les services de voitures avec chauffeurs. Le Conseil constitutionnel vient d'estimer que les mêmes règles doivent être appliquées en matière de réservation entre ces deux types de transport. Toutefois, les taxis conservent le droit exclusif de prendre des clients sans réservation.

Depuis l'arrivée d'applications mobiles disponibles sur les magasins en ligne permettant de réserver des transports personnels, les taxis ont montré les dents. Après plusieurs manifestations menées sur le territoire, une loi dite « Thévenoud » est venue réglementer le fonctionnement des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur).

Malgré la loi, la chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis avait saisi le Conseil constitutionnel par le biais d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle demandait à ce que la justice reconnaisse qu'ils subissent un désavantage par rapport à la concurrence de par le fait que les VTC proposent des moyens de réserver une course par le biais d'applications mobiles.

Dans leur décision, les sages considèrent que le marché peut être séparé en deux activités. D'un côté celui de la maraude (quête de clients à l'arrêt ou en route) reste dédié aux taxis traditionnels. De l'autre celui de la réservation. Pour ce dernier, il juge que « le droit reconnu par les dispositions contestées aux voitures de tourisme avec chauffeur d'exercer l'activité de transport public de personnes sur réservation préalable ne porte aucune atteinte au principe d'égalité devant la loi ».

Les arguments des taxis ont donc été repoussés alors que de nouvelles applications mobiles sont développées. C'est notamment le cas de Paris Taxis, désormais disponible sur iOS et Android, pour les utilisateurs dans la capitale. La plateforme permet de mettre en « relation les clients en stations et les taxis parisiens ». Les clients peuvent donc savoir quels taxis sont présents dans les stations proches. Quant aux véhicules, ils sont en mesure de localiser les clients en attente.

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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