UberPOP condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques trompeuses

le jeudi 16 octobre 2014
Le service de transports de personnes vient d'être condamné par la justice française à régler une amende de 100 000 euros. UberPOP est considéré par le tribunal correctionnel comme une offre payante de transport de particuliers et non comme un outil de covoiturage.

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Le tribunal correctionnel de Paris condamne UberPOP au paiement d'une amende de 100 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses. La justice estime que la filiale d'Uber aurait dû qualifier son outil non pas de service de covoiturage mais d'offre payante de transport destinée aux particuliers.

La justice a particulièrement épinglé le fait qu'UberPOP pratique des tarifs prédéfinis pour ses courses en fonction du kilométrage parcouru et du temps de la course. De même, un prix minimal est facturé à l'utilisateur. Au contraire, les services de covoiturage tels que BlaBlaCar ne permettent aux clients que de partager les frais inhérents à un trajet (essence, péages, usure...).

Selon l'AFP, le tribunal estime qu'UberPOP n'est donc pas fondé à qualifier ses pratiques de covoiturage. Il devra publier cette condamnation sur ses deux sites et se voit contraint de modifier ses méthodes.

Pour rappel, cette affaire remonte à une enquête conduite par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle avait alors transmis ses conclusions à la justice afin que des poursuites soient menées. Pour ce qui est de la condamnation judiciaire, l'Union nationale des taxis, la Chambre syndicale des loueurs d'automobile et le syndicat des taxis 78 se sont constituées partie civile.

Il s'agit également d'un nouveau coup de frein aux activités de l'américain en Europe. Outre une interdiction d'UberPOP en Belgique, la loi Thevenoud sur les VTC est entrée en vigueur en France début octobre, limitant grandement leur activité.

De son côté, Uber a indiqué qu'il fera appel de la décision.



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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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