L'Autorité australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) poursuit Amazon devant la justice fédérale. Elle l'accuse d'avoir imposé de la publicité sur Prime Video à plus d'un million d'abonnés annuels, via des clauses jugées abusives, sans leur offrir de compensation. Et quid de l'Union européenne dans tout ça : ce scénario pourrait-il se reproduire chez nous ?
Vous payez un abonnement sans publicité, Amazon en ajoute en cours de contrat, puis vous fait payer pour les retirer. On s'habituerait presque à cette pratique et c'est exactement cette dernière que conteste l'ACCC.
Une clause contractuelle au cœur de la plainte australienne
L'ACCC a déposé sa plainte le 29 juin devant la Federal Court, au registre de l'État de Victoria. Elle porte sur la période allant de novembre 2023 à août 2025. Sur cette période, Amazon Australie aurait utilisé des clauses contractuelles abusives pour modifier unilatéralement Prime Video. Avant juillet 2024, le service était diffusé sans publicité. Amazon a ensuite proposé de le maintenir ainsi moyennant 2,99 dollars australiens supplémentaires par mois.
Le droit australien de la consommation prévoit un régime spécifique contre les clauses abusives, récemment renforcé par des sanctions civiles. Une stipulation qui autorise un professionnel à modifier le contenu essentiel d'un service après que le client a payé pour une année entière correspond précisément au type de clause que ce régime cible. Si la justice donne raison au régulateur, plus d'un million d'Australiens pourraient être indemnisés. Aucune date d'audience n'est encore fixée. Cette plainte s'ajoute à une série d'initiatives du régulateur australien envers les grandes plateformes, dont l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
Un précédent allemand, et un outil déjà testé sur Amazon en Europe
En Allemagne, le tribunal régional de Munich a tranché le 16 décembre 2025 en faveur de la vzbv, la fédération des associations de consommateurs. Le litige portait sur l'introduction de publicités sur Prime Video à partir de février 2024, sans consentement explicite des abonnés, avec une option sans publicité facturée 2,99 euros de plus par mois. Le tribunal a jugé l'e-mail d'annonce trompeur au regard de l'article 5 de la loi allemande contre la concurrence déloyale. Ce message laissait entendre qu'Amazon pouvait imposer ce changement sans accord préalable, alors que les conditions générales du service n'autorisaient à modifier que le catalogue, pas la nature du contrat. Amazon doit informer par écrit ses abonnés de leur droit à une expérience sans publicité et a annoncé vouloir faire appel. En parallèle, le centre de conseil aux consommateurs de Saxe réclame jusqu'à 1,8 milliard d'euros au titre de la restitution des profits tirés de cette pratique.
En France, le sujet n'a pas donné lieu à un contentieux. Sur le forum de l'UFC-Que Choisir, plusieurs abonnés avaient soulevé la même question dès l'annonce du changement, survenu en avril 2024. Le fondement juridique existe pourtant à l'échelle de l'Union : la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives dans les contrats de consommation, transposée en droit français à l'article L212-1 du Code de la consommation, repose sur le même principe que celui appliqué par le tribunal de Munich.
Reste la question d'une action centralisée, comparable à celle de l'ACCC. L'Union dispose d'un outil de ce type baptisé le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC). Celui-ci est coordonné par la Commission européenne et les autorités nationales. Ce mécanisme a déjà visé Amazon. En 2021, une plainte du BEUC et du Conseil norvégien de la consommation a conduit la Commission à ouvrir un dialogue avec l'entreprise sur la résiliation de Prime, jugée trop complexe. Amazon avait fini par accepter, en 2022, une procédure de désabonnement en deux clics. Aucune plainte de ce type n'a, à ce jour, ciblé spécifiquement la publicité sur Prime Video, mais l'outil existe et a déjà produit un résultat concret sur ce même service.
