La justice espagnole ne lâche pas Apple et Amazon. Deux ans après une condamnation à 194 millions d'euros, le régulateur de la concurrence vient de conclure que les deux groupes ont délibérément tardé à appliquer ses injonctions. Une deuxième amende se profile.
Juillet 2023 : la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), l'autorité espagnole de la concurrence, inflige 143,6 millions d'euros d'amende à Apple et 50,5 millions d'euros à Amazon, soit 194 millions d'euros au total, pour des pratiques jugées anticoncurrentielles dans la distribution de produits Apple via la plateforme Amazon Espagne. Les deux entreprises font immédiatement appel devant la Haute Cour espagnole, qui suspend l'exécution des amendes dans l'attente d'un jugement. Ce recours, pourtant, ne les exonérait pas de l'obligation de supprimer sans délai les clauses litigieuses. C'est précisément sur ce point que la situation vient de se retourner contre elles.
L'accord de 2018 au coeur du litige
Tout part de contrats signés en octobre 2018 entre Apple et Amazon, qui ont reconfiguré les conditions de vente des produits Apple sur Amazon Espagne. Ces accords réservaient l'accès à la plateforme aux seuls revendeurs agréés par Apple, écartant de fait plus de 90% des vendeurs tiers qui proposaient jusqu'alors des appareils Apple sur le site. Ils limitaient également les espaces publicitaires accessibles aux marques concurrentes lorsqu'un utilisateur recherchait des produits Apple, empêchant ainsi Amazon de promouvoir des alternatives auprès de ses propres clients.
La CNMC avait alors qualifié ces pratiques de « graves infractions » au droit de la concurrence, susceptibles d'être sanctionnées jusqu'à 5% du chiffre d'affaires mondial des deux sociétés. Apple avait justifié l'accord en invoquant la lutte contre la contrefaçon, un argument que le régulateur avait balayé.
Presque deux ans d'attente pour appliquer une injonction « immédiate »
La CNMC avait ordonné la suppression immédiate des clauses anticoncurrentielles. Apple et Amazon ne s'y sont conformés qu'en mai 2025, soit près de deux ans après l'injonction initiale. Le régulateur a ouvert en octobre 2025 une enquête distincte sur ce retard d'exécution, enquête qui vient de se conclure par un constat d'infraction formel. Ce constat ouvre la voie à une nouvelle sanction financière, distincte et cumulable avec la première amende, dont l'issue judiciaire reste toujours en suspens devant la Haute Cour.
Les deux entreprises contestent vigoureusement cette nouvelle qualification. Apple affirme, dans un communiqué transmis à Reuters, avoir « toujours respecté les ordres des autorités » et présente toujours l'accord de 2018 comme un outil de protection contre les contrefaçons. Amazon, de son côté, assure qu'il serait contraire à ses propres intérêts de limiter la visibilité de ses vendeurs tiers, petites et moyennes entreprises comprises, et annonce également qu'elle fera appel.
Quand l'appel devient une tactique de temporisation
Ce dossier espagnol illustre une mécanique bien rodée dans le secteur de la tech : faire appel d'une décision pour en suspendre l'application financière, tout en retardant le volet comportemental au maximum. En Espagne, la Haute Cour a bien suspendu l'amende de 194 millions d'euros, mais cette suspension ne couvrait pas l'obligation de modifier les pratiques commerciales. Résultat : Apple et Amazon ont bénéficié de facto d'un délai de presque deux ans pendant lequel les clauses anticoncurrentielles sont restées actives sur le marché espagnol.
Ce précédent pose une question de fond pour les régulateurs européens : à quoi sert une injonction « immédiate » si son inexécution n'entraîne qu'une procédure secondaire de plusieurs années ? La CNMC a tranché en droit, mais le signal envoyé dépasse les frontières espagnoles. À l'heure où la Commission européenne affûte ses outils sous le Digital Markets Act et que le ton monte avec les géants américains sur fond de guerre commerciale larvée, ce type de dossier alimente directement le débat sur la capacité réelle des autorités à imposer des changements de comportement rapides aux grandes plateformes.
Le montant de la deuxième amende n'est pas encore arrêté, et les deux entreprises ont déjà annoncé leur intention de contester. L'Espagne attend toujours d'encaisser le premier euro de la sanction de 2023.
